marché public global de performance associant la modernisation, la rénovation, l'exploitation, la maintenance et la gestion des installations d'éclairage public et des installations connexes

Commune de Narbonne

le présent marché a pour objectif de garantir l'amélioration de la performance des installations suivantes :
- réseaux souterrains : environ 290 km ;
- réseaux aériens (Prc) : environ 82 km dont 34 km en façade et 16 km réseau cuivre nu ;
- éclairage public : 12 135 points lumineux - 218 armoires ;
- signalisation lumineuse tricolore : 13 carrefours à feux - 14 armoires - 98 supports.
A cet effet, le Titulaire s'engage à :
- la sécurisation des installations et des déplacements nocturnes,
- remplacer rapidement les réseaux et les installations vétustes, de façon à garantir un bon état du patrimoine au terme du Marché,
- optimiser le schéma d'alimentation,
- réduire les consommations énergétiques : Le titulaire précisera les puissances et les consommations sur lesquelles il s'engage pour chaque année contractuelle,
- respecter les objectifs de performance et de qualité de services définis dans le Programme Fonctionnel des Besoins

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-01-29. L'appel d'offres a été publié le 2023-12-29.

Qui ?

• Commune de Narbonne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Aude

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-12-29	Avis de marché

Avis de marché (2023-12-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'installation de systèmes d'illumination et de signalisation
Numéro de référence: 2399097
Brève description:

le présent marché a pour objectif de garantir l'amélioration de la performance des installations suivantes : - réseaux souterrains : environ 290 km ; - réseaux aériens (Prc) : environ 82 km dont 34 km en façade et 16 km réseau cuivre nu ; - éclairage public : 12 135 points lumineux - 218 armoires ; - signalisation lumineuse tricolore : 13 carrefours à feux - 14 armoires - 98 supports. A cet effet, le Titulaire s'engage à : - la sécurisation des installations et des déplacements nocturnes, - remplacer rapidement les réseaux et les installations vétustes, de façon à garantir un bon état du patrimoine au terme du Marché, - optimiser le schéma d'alimentation, - réduire les consommations énergétiques : Le titulaire précisera les puissances et les consommations sur lesquelles il s'engage pour chaque année contractuelle, - respecter les objectifs de performance et de qualité de services définis dans le Programme Fonctionnel des Besoins

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'installation de systèmes d'illumination et de signalisation 📦
Code CPV supplémentaire: Éclairage public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aude 🏙️

Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Narbonne
Adresse postale: cs 80823
Code postal: 11785
Commune postale: Narbonne Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.narbonne.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mairie-narbonne.fr 📧
Téléphone: +33 468903010 📞
URL des documents: https://marchespublics-aude.safetender.com 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics-aude.safetender.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-29 📅
Date limite de soumission: 2024-01-29 📅
Date de publication: 2024-01-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 002-003166
Numéro JO-S: 2
Informations complémentaires

les candidats sont invités à se connecter sur le profil d'acheteur à l'adresse https://marchespublics-aude.safetender.com pour télécharger les informations complémentaires nécessaires à la constitution du dossier de candidature

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le présent marché a pour objectif de garantir l'amélioration de la performance des installations suivantes :

- réseaux souterrains : environ 290 km ;

- réseaux aériens (Prc) : environ 82 km dont 34 km en façade et 16 km réseau cuivre nu ;

- éclairage public : 12 135 points lumineux - 218 armoires ;

- signalisation lumineuse tricolore : 13 carrefours à feux - 14 armoires - 98 supports.

A cet effet, le Titulaire s'engage à :

- la sécurisation des installations et des déplacements nocturnes,

- remplacer rapidement les réseaux et les installations vétustes, de façon à garantir un bon état du patrimoine au terme du Marché,

- optimiser le schéma d'alimentation,

- réduire les consommations énergétiques : Le titulaire précisera les puissances et les consommations sur lesquelles il s'engage pour chaque année contractuelle,

- respecter les objectifs de performance et de qualité de services définis dans le Programme Fonctionnel des Besoins

Valeur totale estimée: 21 053 185 EUR 💰
Brève description:

eléments d'information sur le patrimoine d'ouvrages à exploiter :

Eclairage public : 12 135 points lumineux - 218 armoires ;

Signalisation lumineuse tricolore : 98 supports - 14 armoires.

le marché est prévu de débuter le 02/09/2024.

Il portera sur :

- a : La gestion administrative du marché : Poste G0

- b : La gestion administrative de l'énergie : Poste G1

- c : La gestion - entretien - maintenance à garantie de résultats : Poste G2

- d : Les interventions et travaux faisant suite à des événements tels qu'accidents, vandalisme, intempéries etc. (Poste G3 Np) et liés à l'évolution du patrimoine (Poste G3 P) pendant la durée du contrat.

- E : Travaux d'amélioration/rénovation : Poste G4

Valeur estimée hors TVA: 21 053 185 EUR 💰
Durée de l'accord: 108 mois
Description des options:

le marché contient une tranche ferme et deux tranches optionnelles qui pourront ou non être affermies (sans dédit ni indemnité) au cours du marché.

La tranche ferme est la suivante :

G0 : Gestion administrative du marché ;

G1 : Gestion administrative de l'énergie ;

G2 : Gestion - entretien - maintenance à garantie de résultats de 100 % du parc ;

G3 Non Programmé : Gestion des Sinistres-Vandalisme (interventions et travaux faisant suite à des événements tels qu'accidents, vandalisme, intempéries etc.) ;

G3 Programmé : Gestion de l'évolution du patrimoine ;

G4 : Travaux d'amélioration/rénovation du patrimoine.

les tranches optionnelles sont les suivantes :

- to 1 : Travaux

Degré 1a : Travaux vétusté ep + Armoires

Degré 1b : Rénovation réseaux vétuste et mâts

degré 2 : Remplacement des luminaires (remplacement de 25% du parc à LED : estimé à 3081 lanternes).

- TO 2 : Travaux

degré 2 : Remplacement des luminaires (remplacement de 25% du parc à LED : estimé à 3080 lanternes).

Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

les candidats sont invités à se connecter sur le profil d'acheteur https://marchespublics-aude.safetender.com pour télécharger les informations complémentaires nécessaires à la constitution du dossier de candidature

Situation économique et financière:

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

le chiffre d'affaires annuel du candidat doit être égal ou supérieur à 4,1 millions d'euros

Capacité technique et professionnelle:

les candidats sont invités à se connecter sur le profil d'acheteur à l'adresse : https://marchespublics-aude.safetender.com pour télécharger les informations complémentaires nécessaires à la constitution du dossier de candidature, étant précisé que sera appréciée la capacité à faire état d'une expérience suffisante pour prendre en charge une mission de même nature, d'une expérience suffisante pour garantir la continuité du service public

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

qualifelec : Me4 : Maintenance et entretien niveau 4 ou équivalent, Tn4 : Travaux neufs niveau 4 ou certificats équivalents

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

le marché public global de performance comportera, de la part du titulaire, des engagements de performance mesurables, notamment, en termes de niveau d'activité, de qualité de service, d'efficacité énergétique ou d'incidence écologique (L. no 2009-967, 3 août 2009, de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement et directives communautaires PE et Cons. UE, dir. 2006/32/ce, 5 avr. 2006 et PE et Cons. UE, dir. 2010/31/ue, 19 mai 2010 ; articles L. 2171-3 et R. 2171-2 à R. 2171-3 du Code de la commande publique).

Les candidats sont invités à se connecter sur le profil d'acheteur à l'adresse https://marchespublics-aude.safetender.com pour télécharger les informations complémentaires concernant les conditions particulières d'exécution.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

les candidatures seront appréciées sur la base des critères de limitation mentionnés dans le Règlement de Consultation disponible sur le profil d'acheteur à l'adresse https://marchespublics-aude.safetender.com.

Pour mémoire, ces critères sont les suivants :

- capacité technique,

- capacité professionnelle,

- capacité financière.

Il est précisé que ces critères sont illustrés de la manière suivante :

- la démonstration de références comparables à ce niveau de complexité, à ce niveau technique, pour des acheteurs publics de tailles et aux besoins comparables, tant sur l'ensemble du territoire national qu'au niveau local

- la démonstration d'une capacité suffisante au regard de l'organisation et des compétences professionnelles du candidat ou de l'équipe candidate et de l'agence en charge du marché et au regard de leur adéquation au projet

- la démonstration d'une capacité suffisante pour accomplir une mission de cette nature tout en garantissant la continuité du service public.

Heure limite de réception des offres: 17:00
Date d'envoi des invitations: 2024-02-23 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21110262900014
Contact
Point de contact: Direction de la Commande Publique
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics-aude.safetender.com 🌏
URL des documents: https://marchespublics-aude.safetender.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

la procédure de passation sera menée selon la procédure de dialogue compétitif (articles L. 2124-1 et L. 2124-4, R. 2124-5 et R. 2161-24 à R. 2161-31 du Code de la commande publique).

En raison des éléments de complexité technique suivants, la Collectivité n'est en effet pas en mesure de définir seule et à l'avance le montage technique permettant de répondre à ses besoins :

- offrir une réponse globale en termes de performance énergétique et d'équipements ;

- evolution technologique, pour " améliorer " la qualité des services urbains, fortement complexifié ;

- obtenir une efficience économique optimale en termes de fonctionnement et d'investissements ;

- prendre en compte tous les aspects de développement durable.

il en résulte que la Collectivité ne dispose pas des compétences et des équipes techniques nécessaires pour définir seule et de manière optimale les solutions répondant aux besoins qu'elle a définis.

afin d'obtenir des renseignements complémentaires, les candidats devront obligatoirement transmettre leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://marchespublics-aude.safetender.com, rubrique Questions/Réponses, 10 jours au plus tard avant la date limite de réception des candidatures.

Une réponse sera alors adressée à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification sous 48 heures au plus.

pour la bonne exécution du marché, et compte tenu de sa durée, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur après attribution du marché est un groupement solidaire ou groupement conjoint avec mandataire solidaire de chacun des membres du groupement.

le délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre, visé au point Iv.2.6 du présent avis court à compter de la date limite de réception des offres finales par les candidats admis à participer au dialogue compétitif. Ce délai pourra être prorogé avec l'accord de l'ensemble des candidats ayant remis une offre.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6, rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Adresse Internet: http://www.ta-montpellier.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2024/S 002-003166 (2023-12-29)

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