marché public global de performance associant la modernisation, la rénovation, l'exploitation, la maintenance et la gestion des installations d'éclairage public et des installations connexes
le présent marché a pour objectif de garantir l'amélioration de la performance des installations suivantes :
- réseaux souterrains : environ 290 km ;
- réseaux aériens (Prc) : environ 82 km dont 34 km en façade et 16 km réseau cuivre nu ;
- éclairage public : 12 135 points lumineux - 218 armoires ;
- signalisation lumineuse tricolore : 13 carrefours à feux - 14 armoires - 98 supports.
A cet effet, le Titulaire s'engage à :
- la sécurisation des installations et des déplacements nocturnes,
- remplacer rapidement les réseaux et les installations vétustes, de façon à garantir un bon état du patrimoine au terme du Marché,
- optimiser le schéma d'alimentation,
- réduire les consommations énergétiques : Le titulaire précisera les puissances et les consommations sur lesquelles il s'engage pour chaque année contractuelle,
- respecter les objectifs de performance et de qualité de services définis dans le Programme Fonctionnel des Besoins
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-01-29.
L'appel d'offres a été publié le 2023-12-29.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché public global de performance associant la modernisation, la rénovation, l'exploitation, la maintenance et la gestion des installations d'éclairage...”
Titre
marché public global de performance associant la modernisation, la rénovation, l'exploitation, la maintenance et la gestion des installations d'éclairage public et des installations connexes
2399097
le présent marché a pour objectif de garantir l'amélioration de la performance des installations suivantes :
- réseaux souterrains : environ 290 km ;
- réseaux aériens (Prc) : environ 82 km dont 34 km en façade et 16 km réseau cuivre nu ;
- éclairage public : 12 135 points lumineux - 218 armoires ;
- signalisation lumineuse tricolore : 13 carrefours à feux - 14 armoires - 98 supports.
A cet effet, le Titulaire s'engage à :
- la sécurisation des installations et des déplacements nocturnes,
- remplacer rapidement les réseaux et les installations vétustes, de façon à garantir un bon état du patrimoine au terme du Marché,
- optimiser le schéma d'alimentation,
- réduire les consommations énergétiques : Le titulaire précisera les puissances et les consommations sur lesquelles il s'engage pour chaque année contractuelle,
- respecter les objectifs de performance et de qualité de services définis dans le Programme Fonctionnel des Besoins
eléments d'information sur le patrimoine d'ouvrages à exploiter :
Eclairage public : 12 135 points lumineux - 218 armoires ;
Signalisation lumineuse tricolore : 98 supports - 14 armoires.
le marché est prévu de débuter le 02/09/2024.
Il portera sur :
- a : La gestion administrative du marché : Poste G0
- b : La gestion administrative de l'énergie : Poste G1
- c : La gestion - entretien - maintenance à garantie de résultats : Poste G2
- d : Les interventions et travaux faisant suite à des événements tels qu'accidents, vandalisme, intempéries etc. (Poste G3 Np) et liés à l'évolution du patrimoine (Poste G3 P) pendant la durée du contrat.
- E : Travaux d'amélioration/rénovation : Poste G4
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 21 053 185 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 108
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“les candidatures seront appréciées sur la base des critères de limitation mentionnés dans le Règlement de Consultation disponible sur le profil d'acheteur à...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
les candidatures seront appréciées sur la base des critères de limitation mentionnés dans le Règlement de Consultation disponible sur le profil d'acheteur à l'adresse https://marchespublics-aude.safetender.com.
Pour mémoire, ces critères sont les suivants :
- capacité technique,
- capacité professionnelle,
- capacité financière.
Il est précisé que ces critères sont illustrés de la manière suivante :
- la démonstration de références comparables à ce niveau de complexité, à ce niveau technique, pour des acheteurs publics de tailles et aux besoins comparables, tant sur l'ensemble du territoire national qu'au niveau local
- la démonstration d'une capacité suffisante au regard de l'organisation et des compétences professionnelles du candidat ou de l'équipe candidate et de l'agence en charge du marché et au regard de leur adéquation au projet
- la démonstration d'une capacité suffisante pour accomplir une mission de cette nature tout en garantissant la continuité du service public.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le marché contient une tranche ferme et deux tranches optionnelles qui pourront ou non être affermies (sans dédit ni indemnité) au cours du marché.
La...”
Description des options
le marché contient une tranche ferme et deux tranches optionnelles qui pourront ou non être affermies (sans dédit ni indemnité) au cours du marché.
La tranche ferme est la suivante :
G0 : Gestion administrative du marché ;
G1 : Gestion administrative de l'énergie ;
G2 : Gestion - entretien - maintenance à garantie de résultats de 100 % du parc ;
G3 Non Programmé : Gestion des Sinistres-Vandalisme (interventions et travaux faisant suite à des événements tels qu'accidents, vandalisme, intempéries etc.) ;
G3 Programmé : Gestion de l'évolution du patrimoine ;
G4 : Travaux d'amélioration/rénovation du patrimoine.
les tranches optionnelles sont les suivantes :
- to 1 : Travaux
Degré 1a : Travaux vétusté ep + Armoires
Degré 1b : Rénovation réseaux vétuste et mâts
degré 2 : Remplacement des luminaires (remplacement de 25% du parc à LED : estimé à 3081 lanternes).
- TO 2 : Travaux
Degré 1a : Travaux vétusté ep + Armoires
Degré 1b : Rénovation réseaux vétuste et mâts
degré 2 : Remplacement des luminaires (remplacement de 25% du parc à LED : estimé à 3080 lanternes).
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“les candidats sont invités à se connecter sur le profil d'acheteur à l'adresse https://marchespublics-aude.safetender.com pour télécharger les informations...”
Informations complémentaires
les candidats sont invités à se connecter sur le profil d'acheteur à l'adresse https://marchespublics-aude.safetender.com pour télécharger les informations complémentaires nécessaires à la constitution du dossier de candidature
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“les candidats sont invités à se connecter sur le profil d'acheteur https://marchespublics-aude.safetender.com pour télécharger les informations...”
Liste et brève description des conditions
les candidats sont invités à se connecter sur le profil d'acheteur https://marchespublics-aude.safetender.com pour télécharger les informations complémentaires nécessaires à la constitution du dossier de candidature
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“les candidats sont invités à se connecter sur le profil d'acheteur à l'adresse https://marchespublics-aude.safetender.com pour télécharger les informations...”
Liste et brève description des critères de sélection
les candidats sont invités à se connecter sur le profil d'acheteur à l'adresse https://marchespublics-aude.safetender.com pour télécharger les informations complémentaires nécessaires à la constitution du dossier de candidature
“le chiffre d'affaires annuel du candidat doit être égal ou supérieur à 4,1 millions d'euros” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“les candidats sont invités à se connecter sur le profil d'acheteur à l'adresse : https://marchespublics-aude.safetender.com pour télécharger les...”
Liste et brève description des critères de sélection
les candidats sont invités à se connecter sur le profil d'acheteur à l'adresse : https://marchespublics-aude.safetender.com pour télécharger les informations complémentaires nécessaires à la constitution du dossier de candidature, étant précisé que sera appréciée la capacité à faire état d'une expérience suffisante pour prendre en charge une mission de même nature, d'une expérience suffisante pour garantir la continuité du service public
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“qualifelec : Me4 : Maintenance et entretien niveau 4 ou équivalent, Tn4 : Travaux neufs niveau 4 ou certificats équivalents” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le marché public global de performance comportera, de la part du titulaire, des engagements de performance mesurables, notamment, en termes de niveau...”
Conditions d'exécution du contrat
le marché public global de performance comportera, de la part du titulaire, des engagements de performance mesurables, notamment, en termes de niveau d'activité, de qualité de service, d'efficacité énergétique ou d'incidence écologique (L. no 2009-967, 3 août 2009, de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement et directives communautaires PE et Cons. UE, dir. 2006/32/ce, 5 avr. 2006 et PE et Cons. UE, dir. 2010/31/ue, 19 mai 2010 ; articles L. 2171-3 et R. 2171-2 à R. 2171-3 du Code de la commande publique).
Les candidats sont invités à se connecter sur le profil d'acheteur à l'adresse https://marchespublics-aude.safetender.com pour télécharger les informations complémentaires concernant les conditions particulières d'exécution.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Dialogue compétitif
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-01-29
17:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2024-02-23 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“la procédure de passation sera menée selon la procédure de dialogue compétitif (articles L. 2124-1 et L. 2124-4, R. 2124-5 et R. 2161-24 à R. 2161-31 du...”
la procédure de passation sera menée selon la procédure de dialogue compétitif (articles L. 2124-1 et L. 2124-4, R. 2124-5 et R. 2161-24 à R. 2161-31 du Code de la commande publique).
En raison des éléments de complexité technique suivants, la Collectivité n'est en effet pas en mesure de définir seule et à l'avance le montage technique permettant de répondre à ses besoins :
- offrir une réponse globale en termes de performance énergétique et d'équipements ;
- evolution technologique, pour " améliorer " la qualité des services urbains, fortement complexifié ;
- obtenir une efficience économique optimale en termes de fonctionnement et d'investissements ;
- prendre en compte tous les aspects de développement durable.
il en résulte que la Collectivité ne dispose pas des compétences et des équipes techniques nécessaires pour définir seule et de manière optimale les solutions répondant aux besoins qu'elle a définis.
afin d'obtenir des renseignements complémentaires, les candidats devront obligatoirement transmettre leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://marchespublics-aude.safetender.com, rubrique Questions/Réponses, 10 jours au plus tard avant la date limite de réception des candidatures.
Une réponse sera alors adressée à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification sous 48 heures au plus.
pour la bonne exécution du marché, et compte tenu de sa durée, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur après attribution du marché est un groupement solidaire ou groupement conjoint avec mandataire solidaire de chacun des membres du groupement.
le délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre, visé au point Iv.2.6 du présent avis court à compter de la date limite de réception des offres finales par les candidats admis à participer au dialogue compétitif. Ce délai pourra être prorogé avec l'accord de l'ensemble des candidats ayant remis une offre.
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6, rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠
URL: http://www.ta-montpellier.juradm.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6, rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠
URL: http://www.ta-montpellier.juradm.fr🌏
Source: OJS 2024/S 002-003166 (2023-12-29)