marché public de transports scolaires en vue de la desserte d'établissements d'enseignement situés à l'intérieur du ressort territorial de la Communauté d'agglomération du Nord Grande-Terre
CANGT
marché public de transports scolaires en vue de la desserte d'établissements d'enseignement situés à l'intérieur du ressort territorial de la Communauté d'agglomération du Nord Grande-Terre (relance des lots no3, 5, 11 et 12 du marché no2023/cangt/dm/001)
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-08-11. L'appel d'offres a été publié le 2023-06-29.
Qui ?- • CANGT
- • Guadeloupe › Guadeloupe
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-06-29 | Avis de marché |
Avis de marché (2023-06-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Guadeloupe 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: cangt
Adresse postale: 2, Lot Vallée de Roujol
Code postal: 97131
Commune postale: Petit Canal
Contact
Adresse Internet: http://www.cangt.fr 🌏
Courrier électronique: marches@cangt-guadeloupe.fr 📧
Téléphone: +33 590487780 📞
Fax: +33 590487799 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-29 📅
Date limite de soumission: 2023-08-11 📅
Date de publication: 2023-07-04 📅
Date de début: 2023-09-15 📅
Date de fin: 2026-09-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 126-399304
Se réfère à l'avis: 2023/S 052-152982
Numéro JO-S: 126
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: lot no3
Numéro du lot: 3
Brève description:
Informations complémentaires:
Numéro du lot: 5
Brève description:
Numéro du lot: 11
Brève description:
Numéro du lot: 12
Brève description:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-08-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: salle de Réunion, Pôle administratif de Roujol
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20004469100018
Contact
Point de contact: M. le président, Jean BARDAIL
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté d'agglomération du Nord Grande Terre
Adresse postale: 2 Lot Vallée de Roujol
Point de contact: M. le président de la CANGT, Jean BARDAIL
Pays: Guadeloupe 🏙️
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 1er trimestre 2028
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de la GUADELOUPE
Adresse postale: 34, chemin des Bougainvilliers Guillard
Commune postale: Basse Terre
Code postal: 97100
Pays: Guadeloupe 🇬🇵
Téléphone: +33 590814538 📞
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr 📧
Fax: +33 590819670 📠
Adresse Internet: http://basse-terre.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 126-399304 (2023-06-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Brève description:
marché public de transports scolaires en vue de la desserte d'établissements d'enseignement situés à l'intérieur du ressort territorial de la Communauté d'agglomération du Nord Grande-Terre (relance des lots no3, 5, 11 et 12 du marché no2023/cangt/dm/001)
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Guadeloupe 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: cangt
Adresse postale: 2, Lot Vallée de Roujol
Code postal: 97131
Commune postale: Petit Canal
Contact
Adresse Internet: http://www.cangt.fr 🌏
Courrier électronique: marches@cangt-guadeloupe.fr 📧
Téléphone: +33 590487780 📞
Fax: +33 590487799 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-29 📅
Date limite de soumission: 2023-08-11 📅
Date de publication: 2023-07-04 📅
Date de début: 2023-09-15 📅
Date de fin: 2026-09-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 126-399304
Se réfère à l'avis: 2023/S 052-152982
Numéro JO-S: 126
Informations complémentaires
les critères et sous-critères de sélection des offres sont décris plus précisément dans l'article 6 du RC
Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: lot no3
Numéro du lot: 3
Brève description:
circuit cangt lot no3 : Collège Jean ROSIER (Port-Louis).Description complète dans l'annexe 2 au CCTP
Description des renouvellements:
le marché se renouvelle par tacite reconduction pour une année jusqu'au 14 septembre 2027 puis pour une ultime période allant jusqu'au 31 août 2028, sauf dénonciation dûment notifiée trois (3) mois avant la date anniversaire par lettre recommandée avec accusé de réception ou par acte extra-judiciaire
Afficher plus
les critères et sous-critères de sélection des offres sont décris plus précisément dans l'article 6 du RC
Intitulé du lot: lot no5
Numéro du lot: 5
Brève description:
circuit cangt lot no5 : Collège Maximilien VRECORD (Petit-Canal).Description complète dans l'annexe 2 au CCTP
Intitulé du lot: lot no11
Numéro du lot: 11
Brève description:
circuit cangt lot no11 : Collège Florette MORAND - lycée Gerty Archimède (Morne-À-L'Eau).Description complète dans l'annexe 2 au CCTP
Intitulé du lot: lot no12
Numéro du lot: 12
Brève description:
circuit cangt lot no12 : Collège de Guenette (Le Moule).Description complète dans l'annexe 2 au CCTP
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
chaque candidat devra fournir le justificatif de son inscription au registre des transporteurs de voyageurs en cours de validité à la date limite de remise des offres
Situation économique et financière:
déclaration concernant le chiffre global et celui des services auxquels se réfère le marché réalisé au cours des trois dernières exercices
Capacité technique et professionnelle:
liste des principaux services au cours des trois dernières années, Déclaration indiquant tout l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution du service
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-08-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: salle de Réunion, Pôle administratif de Roujol
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20004469100018
Contact
Point de contact: M. le président, Jean BARDAIL
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté d'agglomération du Nord Grande Terre
Adresse postale: 2 Lot Vallée de Roujol
Point de contact: M. le président de la CANGT, Jean BARDAIL
Pays: Guadeloupe 🏙️
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 1er trimestre 2028
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de la GUADELOUPE
Adresse postale: 34, chemin des Bougainvilliers Guillard
Commune postale: Basse Terre
Code postal: 97100
Pays: Guadeloupe 🇬🇵
Téléphone: +33 590814538 📞
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr 📧
Fax: +33 590819670 📠
Adresse Internet: http://basse-terre.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 126-399304 (2023-06-29)
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