marché public de transports scolaires en vue de la desserte d'établissements d'enseignement situés à l'intérieur du ressort territorial de la Communauté d'agglomération du Nord Grande-Terre
marché public de transports scolaires en vue de la desserte d'établissements d'enseignement situés à l'intérieur du ressort territorial de la Communauté d'agglomération du Nord Grande-Terre
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-06-22.
L'appel d'offres a été publié le 2023-05-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché public de transports scolaires en vue de la desserte d'établissements d'enseignement situés à l'intérieur du ressort territorial de la Communauté...”
Titre
marché public de transports scolaires en vue de la desserte d'établissements d'enseignement situés à l'intérieur du ressort territorial de la Communauté d'agglomération du Nord Grande-Terre
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Produits/services: Services de transport routier public📦
Brève description:
“marché public de transports scolaires en vue de la desserte d'établissements d'enseignement situés à l'intérieur du ressort territorial de la Communauté...”
Brève description
marché public de transports scolaires en vue de la desserte d'établissements d'enseignement situés à l'intérieur du ressort territorial de la Communauté d'agglomération du Nord Grande-Terre
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no1
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier public📦
Lieu d'exécution: Guadeloupe🏙️
Description du marché:
“circuit cangt lot no1 : Ecole primaire Jules Plaisance / Ecole maternelle de Campêche (Anse-Bertrand).Description complète dans l'annexe 2 au CCTP” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée de l'accord
Date de début: 2023-08-01 📅
Date de fin: 2026-07-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché se renouvelle par tacite reconduction pour deux périodes annuelles à compter de la date anniversaire, soit jusqu'au 31 juillet 2028, sauf...”
Description des renouvellements
le marché se renouvelle par tacite reconduction pour deux périodes annuelles à compter de la date anniversaire, soit jusqu'au 31 juillet 2028, sauf dénonciation dûment notifiée par la CANGT trois mois avant la date anniversaire par lettre recommandée avec accusé de réception ou par acte extra-judiciaire
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Informations complémentaires:
“les critères et sous-critères de sélection des offres sont décris plus précisément dans l'article 6 du RC”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“chaque candidat devra fournir le justificatif de son inscription au registre des transporteurs de voyageurs en cours de validité à la date limite de remise...”
Liste et brève description des conditions
chaque candidat devra fournir le justificatif de son inscription au registre des transporteurs de voyageurs en cours de validité à la date limite de remise des offres
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre global et celui des services auxquels se réfère le marché réalisé au cours des trois dernières exercices” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principaux services au cours des trois dernières années, Déclaration indiquant tout l'équipement technique dont le candidat dispose pour...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste des principaux services au cours des trois dernières années, Déclaration indiquant tout l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution du service
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 052-152982
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-06-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-06-23
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): salle de Réunion, Pôle administratif de Roujol
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): M. le président de la CANGT
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 1er trimestre 2028
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de la GUADELOUP
Adresse postale: 34, chemin des Bougainvilliers Guillard
Commune postale: Basse Terre
Code postal: 97100
Pays: Guadeloupe 🇬🇵
Téléphone: +33 590814538📞
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr📧
Fax: +33 590819670 📠
URL: http://basse-terre.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 096-297125 (2023-05-16)
Avis d'attribution de marché (2023-08-07) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“marché public de transports scolaires en vue de la desserte d'établissements d'enseignement situés à l'intérieur du ressort territorial de la CANGT (relance...”
Brève description
marché public de transports scolaires en vue de la desserte d'établissements d'enseignement situés à l'intérieur du ressort territorial de la CANGT (relance du lot no1 du marché no2023/cangt/dm/001)
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 141 543 💰
Description
Description du marché:
“circuit cangt lot no1 : Ecole primaire Jules Plaisance / Ecole maternelle de Campêche (Anse-Bertrand)”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 096-297125
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“circuit cangt lot no1 : Ecole primaire Jules Plaisance / Ecole maternelle de Campêche (Anse-Bertrand)”
Date de conclusion du contrat: 2023-07-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: sa pajamandy
Numéro d'enregistrement national: 39815870900012
Adresse postale: bebel Route de Montplaisir
Commune postale: Sainte Rose
Code postal: 97115
Pays: France 🇫🇷
Région: Guadeloupe🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 141 543 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de GUADELOUPE
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal Administratif de GUADELOUPE
Adresse postale: 34, chemin des Bougainvilliers Guillard
Commune postale: Basse Terre
Code postal: 97100
Pays: Guadeloupe 🇬🇵
Téléphone: +33 590814538📞
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr📧
Fax: +33 590819670 📠
URL: http://basse-terre.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de GUADELOUPE
Adresse postale: 34, chemin des Bougainvilliers Guillard
Commune postale: Basse Terre
Code postal: 97100
Pays: Guadeloupe 🇬🇵
Téléphone: +33 590814538📞
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr📧
Fax: +33 590819670 📠
URL: http://basse-terre.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 154-487954 (2023-08-07)