Marché public de services pour l'exploitation et la maintenance de l'unité de valorisation énergétique et organique (UVEOR) MAXIVAL

SMTOM région Villerupt

Le présent marché public de services a pour objet l'exploitation, la maintenance, y compris le gros entretien-renouvellement (GER), de l'unité de valorisation énergétique et organique (UVEOR) MAXIVAL du SMTOM située à Villers-la-Montagne, ainsi que le transport et le traitement des refus. Le marché est décomposé en deux lots : Lot n°1 : Exploitation, entretien et maintenance de l'UVEOR MAXIVAL ; Lot n°2 : Transport et traitement des refus. Les prestations sont définies dans les pièces du dossier de consultation, notamment le cahier des clauses techniques particulières.

Date limite

Deadline 2026-10-23

Qui ?

• SMTOM région Villerupt

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Lorraine › Meurthe-et-Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-07-25	Avis de marché

Avis de marché (2026-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché public de services pour l'exploitation et la maintenance de l'unité de valorisation énergétique et organique (UVEOR) MAXIVAL
Numéro de référence: 2026-EXP-07
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Titre: Lot n°1 – Exploitation, entretien et maintenance de l'UVEOR MAXIVAL
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

Le présent lot a pour objet l'exploitation, l'entretien et la maintenance de l'unité de valorisation énergétique et organique (UVEOR) MAXIVAL. Les prestations comprennent notamment la conduite des installations, la maintenance préventive et corrective, le gros entretien-renouvellement (GER), l'exploitation des équipements et l'ensemble des prestations définies au CCTP. Une tranche optionnelle porte sur la gestion et la valorisation des composts sous plan d'épandage.

Objectif social promu: Accessibilité pour tous
Site principal ou lieu d'exécution:

Les prestations sont exécutées principalement sur le site de l'unité de valorisation énergétique et organique (UVEOR) MAXIVAL située à Villers-la-Montagne, conformément aux pièces du marché.

Ville: Villers-la-montagne
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Durée de l'accord: 24 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 1
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le marché est conclu pour une durée initiale de vingt-quatre (24) mois. Il est reconductible une (1) fois pour une durée de douze (12) mois, sans que sa durée totale puisse excéder trente-six (36) mois.

Critères d'attribution
Critère:

L'offre économiquement la plus avantageuse est appréciée selon les critères suivants : Prix des prestations du marché (tranche ferme et tranche optionnelle) : 40 % ; Pertinence et qualité des prestations et des moyens humains et techniques : 26 % ; Niveau d'engagements sur les performances techniques des installations : 34 %.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2026-EXP-07
Titre: Transport et traitement des refus
Description du marché:

Le présent lot a pour objet le transport et le traitement des refus issus de l'unité de valorisation énergétique et organique (UVEOR) MAXIVAL. Les prestations comprennent notamment la gestion des refus valorisables énergétiquement, des refus lourds, le transport et le traitement des encombrants ainsi que la gestion des ordures ménagères résiduelles durant les arrêts techniques de l'installation, conformément aux pièces du marché

Produits/services: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Produits/services supplémentaires: Services de transport des ordures ménagères 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Critères marchés publics écologiques: Critères applicables aux marchés publics écologiques de l’UE
Site principal ou lieu d'exécution:

Les prestations sont exécutées principalement sur le site de l'UVEOR MAXIVAL à Villers-la-Montagne, ainsi que sur les lieux de transport et de traitement des refus conformément aux pièces du marché.

Informations sur les options
Description des options:

Le marché est conclu pour une durée initiale de vingt-quatre (24) mois à compter de sa date de prise d'effet. Il est reconductible une (1) fois pour une durée de douze (12) mois, sans que sa durée totale puisse excéder trente-six (36) mois.

Critères d'attribution
Critère:

L'offre économiquement la plus avantageuse est appréciée selon les critères suivants : Prix des prestations : 60 % ; Pertinence et qualité des exutoires proposés et des moyens d'évacuation mis en œuvre : 40 %.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

Les prestations s'exécutent principalement sur le site de l'unité de valorisation énergétique et organique (UVEOR) MAXIVAL située à Villers-la-Montagne. Le lot n°2 comprend également les prestations de transport et de traitement des refus conformément aux pièces du marché.

Adresse postale: RTE DE MORFONTAINE RD 125
Code postal: 54920
Ville: Villers-la-Montagne

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Procédure d'appel d'offres ouvert en application du Code de la commande publique. Le marché est alloti en deux lots. Le lot n°1 comprend une tranche optionnelle.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-10-23 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-10-13 17:00:00 📅
Informations complémentaires:

L'acheteur se réserve la possibilité de demander aux soumissionnaires de compléter ou de régulariser leur candidature dans les conditions prévues par le Code de la commande publique.

L'acheteur peut inviter les soumissionnaires à compléter ou à régulariser certaines pièces de leur candidature dans les conditions prévues par le Code de la commande publique et le règlement de la consultation. Cette faculté ne permet pas de modifier l'offre.

Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Smtom region villerupt
Numéro d'enregistrement national: 25540133300034
Département: Commande Publique
Adresse postale: Rte de morfontaine
RD 125
Code postal: Devant le Habe
Commune postale: Villers-la-montagne
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Commande Publique
Courrier électronique: contact@smtom.fr 📧
Téléphone: 03 82 89 55 99 📞
URL: https://www.smtom.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.xmarches.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.xmarches.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.xmarches.fr/ 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.xmarches.fr/ 🌏
Nom: https://www.xmarches.fr/
Adresse web de la législation fiscale: https://www.smtom.fr/ 🌏
ID du document de législation fiscale: 5d52ae76-b380-4067-b968-fd5e284c7681
Adresse web de la législation environnementale: https://www.smtom.fr/ 🌏
ID du document de législation environnementale: d52876cd-220b-4800-997b-06d94c6c714c
Adresse web de la législation sur l'emploi: https://www.smtom.fr/ 🌏
ID du document de législation sur l'emploi: 324915fc-20df-4b93-a147-db9c35640b92
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Nancy
Numéro d'enregistrement national: 17540005000019
Adresse postale: 1, rue du préfet Claude Érignac
Code postal: 54038
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta.nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: 0383342565 📞
URL: https://www.meurthe-et-moselle.gouv.fr/ 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

En cas de litige dans l’exécution du Marché, non résolu à l’amiable par les parties, le Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends relatifs aux marchés publics de Nantes, pourra être consulté conformément à l’article R.2197-4 du code de la commande publique avant tout recours juridique. La partie qui s’apprête à saisir le CCIRA devra préalablement en informer l’autre par lettre recommandée avec accusé réception, énonçant les motifs de sa demande. En cas de litige, seul le Tribunal Administratif de Nancy est compétent en la matière.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 143-520290 (2026-07-25)

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