la présente consultation a pour objet l'entretien des espaces verts de la Ville de Pibrac. Ces derniers sont divisés en plusieurs secteurs, chacun faisant l'objet d'un lot
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-07-17.
L'appel d'offres a été publié le 2023-06-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché public de services pour l'entretien des espaces verts de la Ville de Pibrac”
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet l'entretien des espaces verts de la Ville de Pibrac. Ces derniers sont divisés en plusieurs secteurs, chacun faisant...”
Brève description
la présente consultation a pour objet l'entretien des espaces verts de la Ville de Pibrac. Ces derniers sont divisés en plusieurs secteurs, chacun faisant l'objet d'un lot
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: entretien des espaces verts Secteur 1 - nord de la ville
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: ville de Pibrac 31820 - pibrac
Description du marché: entretien des espaces verts Secteur 1 - nord de la ville Voir Dce
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2023-08-01 📅
Date de fin: 2027-07-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“la durée initiale du marché est d'un (1) an, pour chaque lot, à compter de sa date de notification. Il pourra être renouvelé trois (3) fois, par périodes...”
Description des renouvellements
la durée initiale du marché est d'un (1) an, pour chaque lot, à compter de sa date de notification. Il pourra être renouvelé trois (3) fois, par périodes d'un an, soit une durée maximum de 4 ans
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le candidat devra faire une proposition pour la prestation supplémentaire suivante, pour les lots 1, 2 et 3: il devra chiffrer 4 passages annuels de...”
Description des options
le candidat devra faire une proposition pour la prestation supplémentaire suivante, pour les lots 1, 2 et 3: il devra chiffrer 4 passages annuels de rotofile au pied des bordures de trottoirs ou de voirie
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“entretien des espaces verts Secteur 2 - château cru - sud Balardou - sud du village” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“entretien des espaces verts Secteur 2 - château cru - sud Balardou - sud du village Voir Dce”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: entretien des espaces verts Secteur 3 - le Bernet - escalette
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: entretien des espaces verts Secteur 3 - le Bernet - escalette Voir Dce
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fauchage routier et des sous-bois
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: fauchage routier et des sous-bois. Voir Dce
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle,...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)- si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents- si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté- si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique- indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-07-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-07-18
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): mairie de Pibrac
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.agysoft.marches-publics.info -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2023/S 118-370205 (2023-06-16)
Avis d'attribution de marché (2023-09-26) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 160 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: ville de Pibrac 31820 Pibrac
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 118-370205
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023-Fcs-01
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: entretien des espaces verts Secteur 1 - nord de la ville
Date de conclusion du contrat: 2023-09-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: ste D'Entretien Et De Restauration Du Patrimoine Et De L'Environnement
Adresse postale: 130 All Du Mistral
Commune postale: Le Thor
Code postal: 84250
Pays: France 🇫🇷
Région: Vaucluse🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 48 800 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“entretien des espaces verts Secteur 2 - château cru - sud Balardou - sud du village” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 31 100 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: entretien des espaces verts Secteur 3 - le Bernet - escalette
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 36 200 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: fauchage routier et des sous-bois
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: bp Fauchage Debrouissaillage
Adresse postale: 460 Rte De Launac
Commune postale: Saint-Cezert
Code postal: 31330
Région: Haute-Garonne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 17257.45 💰
Source: OJS 2023/S 188-586600 (2023-09-26)