Marché public de services portant sur l'exploitation de la déchèterie MAXIVAL du SMTOM située à Villers-la-Montagne.
SMTOM région Villerupt
La présente consultation a pour objet de sélectionner un opérateur en vue de l’attribution d’un Marché public de services portant sur l'exploitation et la maintenance de la déchetterie de MAXIVAL, dont la gestion est désormais séparée de l’exploitation de l’UTOM et du quai de transfert également présents sur le site de Villers-la-Montagne.
Date limiteDeadline 2026-11-16
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-09-23 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-09-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché public de services portant sur l'exploitation de la déchèterie MAXIVAL du SMTOM située à Villers-la-Montagne.
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Élimination et traitement des ordures 📦
Description
Identifiant interne:
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Ville: Villers-la-montagne
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Durée de l'accord: 3 années
Nombre maximum de reconductions: 2
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de transport des ordures ménagères 📦
Description
Adresse postale: RD 125 – Route de Morfontaine
Code postal: 54920
Ville: Villers-la-Montagne.
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-16 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Smtom region villerupt
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Rte de morfontaine
Code postal: RD 125
Commune postale: Villers-la-montagne
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Commande Publique
Courrier électronique: marches.publics@smtom.fr 📧
Téléphone: 03 82 89 55 99 📞
URL: https://www.smtom.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr/entreprise/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/ 🌏
URL de participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nancy
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 5, place de la carrière
Code postal: 54036
Commune postale: NANCY cedex
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: 0383174343 📞
URL: http://nancy.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 185-657529 (2026-09-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché public de services portant sur l'exploitation de la déchèterie MAXIVAL du SMTOM située à Villers-la-Montagne.
Numéro de référence:
2026-09-DECH
Brève description:
La présente consultation a pour objet de sélectionner un opérateur en vue de l’attribution d’un Marché public de services portant sur l'exploitation et la maintenance de la déchetterie de MAXIVAL, dont la gestion est désormais séparée de l’exploitation de l’UTOM et du quai de transfert également présents sur le site de Villers-la-Montagne.
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Produits/services: Élimination et traitement des ordures 📦
Description
Identifiant interne:
2026-09-DECH
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
La présente consultation a pour objet de sélectionner un opérateur en vue de l’attribution d’un Marché public de services portant sur l'exploitation et la maintenance de la déchetterie de MAXIVAL, dont la gestion est désormais séparée de l’exploitation de l’UTOM et du quai de transfert également présents sur le site de Villers-la-Montagne
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Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Durée de l'accord: 3 années
Nombre maximum de reconductions: 2
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
1ʳᵉ reconduction : 01/04/2030 → 31/03/2031
2ᵉ reconduction : 01/04/2031 → 31/03/2032
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de transport des ordures ménagères 📦
Description
Adresse postale: RD 125 – Route de Morfontaine
Code postal: 54920
Ville: Villers-la-Montagne.
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-16 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Smtom region villerupt
Numéro d'enregistrement national:
France
Adresse postale: Rte de morfontaine
Code postal: RD 125
Commune postale: Villers-la-montagne
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Commande Publique
Courrier électronique: marches.publics@smtom.fr 📧
Téléphone: 03 82 89 55 99 📞
URL: https://www.smtom.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr/entreprise/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/ 🌏
URL de participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nancy
Numéro d'enregistrement national:
175 400 050 00019
Adresse postale: 5, place de la carrière
Code postal: 54036
Commune postale: NANCY cedex
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: 0383174343 📞
URL: http://nancy.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé précontractuel : peut être exercé avant la signature du marché, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative.
Référé contractuel : peut être exercé après la signature du marché, dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative.
Recours en contestation de la validité du contrat : peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 185-657529 (2026-09-23)
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