les stipulations de la présente consultation concernent l'attribution d'un marché de fourniture de services de télécommunications mobiles pour le Sehv.Les candidats sont informés que l'isolation du bâtiment, siège du Sehv, ne favorise pas la réception et la passation d'appel dans des conditions optimales. Par conséquent, ils doivent fournir des solutions techniques pour pallier cette faille. Le titulaire fait un essai dans les locaux du Sehv afin de garantir la bonne réception et émission des appels.Cette exigence constitue une condition d'exécution dont son non-respect est un motif de résiliation du contrat aux torts du titulaire. Les candidats sont informés que le bâtiment est équipé de wifi et de répéteurs dans le but de couvrir l'ensemble du bâtiment
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-09.
L'appel d'offres a été publié le 2023-04-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2023-04-06) Objet Champ d'application du marché
Titre: Téléphones mobiles
Numéro de référence: 2023s04
Brève description:
les stipulations de la présente consultation concernent l'attribution d'un marché de fourniture de services de télécommunications mobiles pour le Sehv.Les candidats sont informés que l'isolation du bâtiment, siège du Sehv, ne favorise pas la réception et la passation d'appel dans des conditions optimales. Par conséquent, ils doivent fournir des solutions techniques pour pallier cette faille. Le titulaire fait un essai dans les locaux du Sehv afin de garantir la bonne réception et émission des appels.Cette exigence constitue une condition d'exécution dont son non-respect est un motif de résiliation du contrat aux torts du titulaire. Les candidats sont informés que le bâtiment est équipé de wifi et de répéteurs dans le but de couvrir l'ensemble du bâtiment
les stipulations de la présente consultation concernent l'attribution d'un marché de fourniture de services de télécommunications mobiles pour le Sehv.Les candidats sont informés que l'isolation du bâtiment, siège du Sehv, ne favorise pas la réception et la passation d'appel dans des conditions optimales. Par conséquent, ils doivent fournir des solutions techniques pour pallier cette faille. Le titulaire fait un essai dans les locaux du Sehv afin de garantir la bonne réception et émission des appels.Cette exigence constitue une condition d'exécution dont son non-respect est un motif de résiliation du contrat aux torts du titulaire. Les candidats sont informés que le bâtiment est équipé de wifi et de répéteurs dans le but de couvrir l'ensemble du bâtiment
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Téléphones mobiles📦
Code CPV supplémentaire: Téléphones mobiles📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Vienne
🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: syndicat energies haute vienne
Adresse postale: 8 rue d'anguernaud, Za Le Chatenet
Code postal: 87410
Commune postale: Le Palais-sur-Vienne
Contact
Adresse Internet: http://www.sehv.fr🌏
Courrier électronique: sehv@sehv.fr📧
Téléphone: +33 555350430📞
URL des documents: https://www.marches-publics.info🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-04-06 📅
Date limite de soumission: 2023-05-09 📅
Date de publication: 2023-04-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 071-218464
Numéro JO-S: 71
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 120 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
le présent accord-cadre est conclu à compter du démarrage effectif des services pour une durée initiale de 24 mois. A l'issue de la période initiale, le marché peut être reconduit de façon tacite une fois pour une durée de deux ans
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)- si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)- si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
Situation économique et financière:
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacité technique et professionnelle:
- Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.- S'Il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadreles candidats sont informés que l'isolation du bâtiment, siège du Sehv, ne favorise pas la réception et la passation d'appel dans des conditions optimales. Une visite du siège du Sehv est obligatoire avant la formulation de l'offre. La visite du site est une condition de participation à la mise en concurrence. Les candidats peuvent prendre rendez-vous avec :M. Daouda CoundoulAcheteur PublicTél : 05.19.09.00.17/mobile : 07 64 42 99 12email : daouda.coundoul@sehv.froum. Mathieu CauzziTechnicien InformatiqueMobile : 07 64 25 65 13email : mathieu.cauzzi@sehv.frsiège du Syndicat Energies Haute-Vienne8 Rue d'anguernaud Z.A. Le Chatenet87410 Le Palais-Sur-VienneLes candidats sont informés que le bâtiment est équipé de wifi et de répéteurs afin de couvrir l'ensemble du bâtiment
- Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.- S'Il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadreles candidats sont informés que l'isolation du bâtiment, siège du Sehv, ne favorise pas la réception et la passation d'appel dans des conditions optimales. Une visite du siège du Sehv est obligatoire avant la formulation de l'offre. La visite du site est une condition de participation à la mise en concurrence. Les candidats peuvent prendre rendez-vous avec :M. Daouda CoundoulAcheteur PublicTél : 05.19.09.00.17/mobile : 07 64 42 99 12email : daouda.coundoul@sehv.froum. Mathieu CauzziTechnicien InformatiqueMobile : 07 64 25 65 13email : mathieu.cauzzi@sehv.frsiège du Syndicat Energies Haute-Vienne8 Rue d'anguernaud Z.A. Le Chatenet87410 Le Palais-Sur-VienneLes candidats sont informés que le bâtiment est équipé de wifi et de répéteurs afin de couvrir l'ensemble du bâtiment
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
les candidats sont informés que l'isolation du bâtiment, siège du Sehv, ne favorise pas la réception et la passation d'appel dans des conditions optimales. Par conséquent, ils doivent fournir des solutions techniques pour pallier cette faille. Le titulaire fait un essai dans les locaux du Sehv afin de garantir la bonne réception et émission des appels.Cette exigence constitue une condition d'exécution dont son non-respect est un motif de résiliation du contrat aux torts du titulaire. Les candidats sont informés que le bâtiment est équipé de wifi et de répéteurs afin de couvrir l'ensemble du bâtiment
les candidats sont informés que l'isolation du bâtiment, siège du Sehv, ne favorise pas la réception et la passation d'appel dans des conditions optimales. Par conséquent, ils doivent fournir des solutions techniques pour pallier cette faille. Le titulaire fait un essai dans les locaux du Sehv afin de garantir la bonne réception et émission des appels.Cette exigence constitue une condition d'exécution dont son non-respect est un motif de résiliation du contrat aux torts du titulaire. Les candidats sont informés que le bâtiment est équipé de wifi et de répéteurs afin de couvrir l'ensemble du bâtiment
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-05-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:10
Lieu: sehv
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1, cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr📧
Fax: +33 555339160 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: cf. Le greffe du Tribunal Administrative à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2023/S 071-218464 (2023-04-06)
Avis d'attribution de marché (2023-07-12) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 45 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-07-12 📅
Date de publication: 2023-07-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 135-432803
Se réfère à l'avis: 2023/S 071-218464
Numéro JO-S: 135
Procédure Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-07-12 📅
Nom: societe Francaise Du Radiotelephone - sfr
Adresse postale: 16 Rue Du Gal Alain De Boissieu
Commune postale: Paris 15
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷 Paris
🏙️
Valeur totale du marché: 45 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2023/S 135-432803 (2023-07-12)