le SMITOM-LOMBRIC dispose de 2 plateformes de compostage de déchets verts: -Une plateforme située à Réau qui traite jusqu'à 30000t/an de déchets verts (capacité maximale) -Une deuxième située à Samoreau traite 8400 tonnes de déchets verts par an (capacité maximale de 35t/j soit de 12775 t/an) Le SMITOM-LOMBRIC souhaite confier à titre exclusif au Titulaire du marché l'exploitation des deux plateformes de compostage
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-06-16.
L'appel d'offres a été publié le 2023-03-14.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché public de service pour l'exploitation des plateformes de compostage de Réau et Samoreau
2023_01_MPF”
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“le SMITOM-LOMBRIC dispose de 2 plateformes de compostage de déchets verts: -Une plateforme située à Réau qui traite jusqu'à 30000t/an de déchets verts...”
Brève description
le SMITOM-LOMBRIC dispose de 2 plateformes de compostage de déchets verts: -Une plateforme située à Réau qui traite jusqu'à 30000t/an de déchets verts (capacité maximale) -Une deuxième située à Samoreau traite 8400 tonnes de déchets verts par an (capacité maximale de 35t/j soit de 12775 t/an) Le SMITOM-LOMBRIC souhaite confier à titre exclusif au Titulaire du marché l'exploitation des deux plateformes de compostage
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Description du marché:
“le SMITOM-LOMBRIC souhaite confier à titre exclusif au Titulaire du marché l'exploitation des plateformes de compostage de Réau et Samoreau” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché pourra être reconduit pour une période d'1 an, soit jusqu'au 11 mars 2030”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“il est procédé à un examen des garanties professionnelles, techniques et financières sur la base des éléments requis au titre de la candidature. Au vu de...”
Liste et brève description des conditions
il est procédé à un examen des garanties professionnelles, techniques et financières sur la base des éléments requis au titre de la candidature. Au vu de ces éléments, sont éliminées les candidatures qui ne peuvent être admises en raison de capacités manifestement insuffisantes
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-06-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-06-16
14:00 📅
“préalablement à l'élaboration de leur offre, les soumissionnaires devront effectuer une visite des installations.Les modalités d'inscription pour la visite...”
préalablement à l'élaboration de leur offre, les soumissionnaires devront effectuer une visite des installations.Les modalités d'inscription pour la visite des lieux sont indiquées à l'article 2.4 du règlement de la consultation.1)l'attention des candidats est attirée sur le fait que compte tenu de la limitation du nombre de caractère du présent avis, ces derniers doivent prendre connaissance du règlement de consultation librement téléchargeable à l'adresse suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_8kbeDBBw-NLes candidats devront impérativement prendre connaissance du règlement de consultation lequel précise les conditions de participations des opérateurs à la procédure
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de melun
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle-Cp 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“avant la signature du contrat recours en référé précontractuel (art. L. 551-1 et s du Cja), après ladite signature recours en référé contractuel (art. L....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
avant la signature du contrat recours en référé précontractuel (art. L. 551-1 et s du Cja), après ladite signature recours en référé contractuel (art. L. 551-1 et s du Cja) ou recours de pleine juridiction contre le contrat
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle-Cp 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 055-162388 (2023-03-14)
Informations complémentaires (2023-06-02)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 055-162388
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2023-06-16 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-06-29 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2023/S 108-338940 (2023-06-02)