Le présent appel d'offres est lancé par la centrale d'achats de la Sac Rhenalia pour le compte de ses membres : Coopérative Centre-Alsace Habitat, Habitats de Haute-Alsace, M2a Habitat, Pôle Habitat Colmar-Centre Alsace et Saint Louis Habitat. les prestations sont divisées en deux lots : lot 01 secteur Nord et lot 02 secteur Sud. chaque lot est un marché composite avec des prestations permanentes faisant l'objet d'un marché ordinaire et des prestations ponctuelles faisant l'objet d'un accord-cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique au sens des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-27.
L'appel d'offres a été publié le 2023-10-25.
Avis de marché (2023-10-25) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment
Numéro de référence: 2023rhenalia0004
Brève description:
Le présent appel d'offres est lancé par la centrale d'achats de la Sac Rhenalia pour le compte de ses membres : Coopérative Centre-Alsace Habitat, Habitats de Haute-Alsace, M2a Habitat, Pôle Habitat Colmar-Centre Alsace et Saint Louis Habitat.
les prestations sont divisées en deux lots : lot 01 secteur Nord et lot 02 secteur Sud.
chaque lot est un marché composite avec des prestations permanentes faisant l'objet d'un marché ordinaire et des prestations ponctuelles faisant l'objet d'un accord-cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique au sens des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique
Le présent appel d'offres est lancé par la centrale d'achats de la Sac Rhenalia pour le compte de ses membres : Coopérative Centre-Alsace Habitat, Habitats de Haute-Alsace, M2a Habitat, Pôle Habitat Colmar-Centre Alsace et Saint Louis Habitat.
les prestations sont divisées en deux lots : lot 01 secteur Nord et lot 02 secteur Sud.
chaque lot est un marché composite avec des prestations permanentes faisant l'objet d'un marché ordinaire et des prestations ponctuelles faisant l'objet d'un accord-cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique au sens des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-10-25 📅
Date limite de soumission: 2023-11-27 📅
Date de publication: 2023-10-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 209-659467
Numéro JO-S: 209
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://rhenalia.marches-publics.info/
La valeur estimée des lots comprend la part forfaitaire et le montant maximum de la part sous forme d'accord cadre
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique
L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur
La valeur estimée des lots comprend la part forfaitaire et le montant maximum de la part sous forme d'accord cadre
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique
L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent appel d'offres est lancé par la centrale d'achats de la Sac Rhenalia pour le compte de ses membres : Coopérative Centre-Alsace Habitat, Habitats de Haute-Alsace, M2a Habitat, Pôle Habitat Colmar-Centre Alsace et Saint Louis Habitat.
les prestations sont divisées en deux lots : lot 01 secteur Nord et lot 02 secteur Sud.
chaque lot est un marché composite avec des prestations permanentes faisant l'objet d'un marché ordinaire et des prestations ponctuelles faisant l'objet d'un accord-cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique au sens des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique
chaque lot est un marché composite avec des prestations permanentes faisant l'objet d'un marché ordinaire et des prestations ponctuelles faisant l'objet d'un accord-cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique au sens des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique
Intitulé du lot: Secteur Nord
Numéro du lot: 1
Brève description:
marché composite avec des prestations permanentes faisant l'objet d'un marché ordinaire et des prestations ponctuelles faisant l'objet d'un accord-cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique au sens des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.
marché composite avec des prestations permanentes faisant l'objet d'un marché ordinaire et des prestations ponctuelles faisant l'objet d'un accord-cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique au sens des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.
le périmètre des prestations est défini dans la Dpgf du lot 01
Valeur estimée hors TVA: 1 120 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Le marché est conclu pour une période initiale à compter de la date fixée dans le cahier des charges en fonction des organismes et jusqu'au 31.12.2025. Le marché est ensuite reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2
Le marché est conclu pour une période initiale à compter de la date fixée dans le cahier des charges en fonction des organismes et jusqu'au 31.12.2025. Le marché est ensuite reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2
Intitulé du lot: Secteur Sud
Numéro du lot: 2
Brève description: le périmètre des prestations est défini dans la Dpgf du lot 02
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-11 du Code de la commande publique ou le Dc1 complété
Situation économique et financière:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
ou le Dc2 complété
Capacité technique et professionnelle:
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Aucune clause de garantie financière n'est prévue.
aucune avance n'est prévue.
le prix est révisable à compter du 01.01.2026 et chaque année au 1er janvier.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-11-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Pouvoir adjudicateur Identité
Numéro d'enregistrement national: 90076129700010
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
URL des documents: https://rhenalia.marches-publics.info/🌏
Référence Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 01.01.2028
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
La valeur estimée des lots comprend la part forfaitaire et le montant maximum de la part sous forme d'accord cadre
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique
L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Nancy
Adresse postale: rue du Général Fabvier
Commune postale: Nancy
Code postal: 54035
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383908500📞
Fax: +33 383274984 📠
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 209-659467 (2023-10-25)