Le présent appel d'offres est lancé par la centrale d'achats de la Sac Rhenalia pour le compte de ses membres : Coopérative Centre-Alsace Habitat, Habitats de Haute-Alsace, M2a Habitat, Pôle Habitat Colmar-Centre Alsace et Saint Louis Habitat.
les prestations sont divisées en deux lots : lot 01 secteur Nord et lot 02 secteur Sud.
chaque lot est un marché composite avec des prestations permanentes faisant l'objet d'un marché ordinaire et des prestations ponctuelles faisant l'objet d'un accord-cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique au sens des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-27.
L'appel d'offres a été publié le 2023-10-25.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché public de service - Entretien et dépannage des portes, portails et barrières automatiques
2023rhenalia0004”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment📦
Brève description:
“Le présent appel d'offres est lancé par la centrale d'achats de la Sac Rhenalia pour le compte de ses membres : Coopérative Centre-Alsace Habitat, Habitats...”
Brève description
Le présent appel d'offres est lancé par la centrale d'achats de la Sac Rhenalia pour le compte de ses membres : Coopérative Centre-Alsace Habitat, Habitats de Haute-Alsace, M2a Habitat, Pôle Habitat Colmar-Centre Alsace et Saint Louis Habitat.
les prestations sont divisées en deux lots : lot 01 secteur Nord et lot 02 secteur Sud.
chaque lot est un marché composite avec des prestations permanentes faisant l'objet d'un marché ordinaire et des prestations ponctuelles faisant l'objet d'un accord-cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique au sens des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment📦
Lieu d'exécution: Haut-Rhin🏙️
Description du marché:
“marché composite avec des prestations permanentes faisant l'objet d'un marché ordinaire et des prestations ponctuelles faisant l'objet d'un accord-cadre à...”
Description du marché
marché composite avec des prestations permanentes faisant l'objet d'un marché ordinaire et des prestations ponctuelles faisant l'objet d'un accord-cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique au sens des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.
le périmètre des prestations est défini dans la Dpgf du lot 01
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 120 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une période initiale à compter de la date fixée dans le cahier des charges en fonction des organismes et jusqu'au 31.12.2025. Le...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour une période initiale à compter de la date fixée dans le cahier des charges en fonction des organismes et jusqu'au 31.12.2025. Le marché est ensuite reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“marché composite avec des prestations permanentes faisant l'objet d'un marché ordinaire et des prestations ponctuelles faisant l'objet d'un accord-cadre à...”
Description du marché
marché composite avec des prestations permanentes faisant l'objet d'un marché ordinaire et des prestations ponctuelles faisant l'objet d'un accord-cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique au sens des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.
le périmètre des prestations est défini dans la Dpgf du lot 02
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 120 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-11 du Code de la...”
Liste et brève description des conditions
Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-11 du Code de la commande publique ou le Dc1 complété
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
ou le Dc2 complété
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Aucune clause de garantie financière n'est prévue.
aucune avance n'est prévue.
le prix est révisable à compter du 01.01.2026 et chaque année au 1er janvier.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-27
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-27
15:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 01.01.2028
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://rhenalia.marches-publics.info/
La valeur estimée des lots comprend la part forfaitaire et le montant maximum de la part sous forme d'accord cadre
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique
L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Nancy
Adresse postale: rue du Général Fabvier
Commune postale: Nancy
Code postal: 54035
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383908500📞
Fax: +33 383274984 📠
URL: http://www.justice.gouv.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Judiciaire de Nancy
Adresse postale: rue du Général Fabvier
Commune postale: Nancy
Code postal: 54035
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383908500📞
Fax: +33 383274984 📠
URL: http://www.justice.gouv.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 209-659467 (2023-10-25)