marché public de prestations de services comprenant l'abonnement à une base de données juridiques

CCI France

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-12-18. L'appel d'offres a été publié le 2023-11-16.

Qui ?

• CCI France

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de commutation de données › Services de bases de données

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-11-16	Avis de marché
2023-11-27	Informations complémentaires

Avis de marché (2023-11-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de bases de données
Numéro de référence: 2023_625
Brève description:

marché public de prestations de services comprenant l'abonnement à une base de données juridiques

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de bases de données 📦
Code CPV supplémentaire: Services de bases de données 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: cci france
Adresse postale: 8-10 rue Pierre Brossolette - cS 90166
Code postal: 92309
Commune postale: Levallois Perret Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cci.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ccifrance.fr 📧
Téléphone: +33 144453700 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2420774&orgAcronyme=l2m 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-16 📅
Date limite de soumission: 2023-12-18 📅
Date de publication: 2023-11-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 224-705284
Numéro JO-S: 224
Informations complémentaires

la langue dans laquelle est rédigé l'avis et est publié : le français.Les motifs d'exclusion sont définis dans le règlement de la consultation

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 500 000 EUR 💰
Brève description:

le périmètre de l'accord-cadre concerne les prestations suivantes :-Abonnement à une base de données juridiques en ligne ;-Inscription des conseillers à des actions de formation ;-Accès à une expertise concernant des questionnements des entreprises dans le domaine des ressources humaines

Valeur estimée hors TVA: 1 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

si dans un délai de deux mois précédant la date d'expiration de l'accord-cadre, celui-ci n'est pas dénoncé par CCI France par lettre recommandée avec accusé de réception, il se poursuivra par tacite reconduction pour une durée identique d'un an. La durée totale de l'accord-cadre ainsi reconduit, ne pourra dépasser 4 ans à dater de sa notification

Description des options:

en cours d'exécution du marché, CCI France se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations supplémentaires par le titulaire de l'accord-cadre. Cette possibilité devra respecter des conditions énoncées aux articles R.2194-2 à R.2194-4 du Code de la commande publique.Cci France se réserve la possibilité de passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire de chaque accord-cadre conformément à l'article R.2122-7 du Code de la commande publique

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: france

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

-Attestation d'inscription au registre du commerce et des sociétés (K-Bis ou équivalent) ;-Déclaration sur l'honneur (ou la remise du document Dc1) dans laquelle il atteste ne pas être dans un des cas d'interdiction de soumissionner visés à l'article 5.1 :-Copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire ;-Pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat ;-Preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-12-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18750002000073
Contact
Point de contact: Cyril Colomb
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: en cas de renouvellement, celui-ci interviendra début 2028

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil -BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 224-705284 (2023-11-16)

Informations complémentaires (2023-11-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-27 📅
Date limite de soumission: 2024-01-03 📅
Date de publication: 2023-12-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 232-727695
Se réfère à l'avis: 2023/S 224-705284
Numéro JO-S: 232
Source: OJS 2023/S 232-727695 (2023-11-27)

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