Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché public de prestations de services comprenant l'abonnement à une base de données juridiques
2023_625”
Produits/services: Services de bases de données📦
Brève description:
“marché public de prestations de services comprenant l'abonnement à une base de données juridiques”
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 500 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de bases de données📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: france
Description du marché:
“le périmètre de l'accord-cadre concerne les prestations suivantes :-Abonnement à une base de données juridiques en ligne ;-Inscription des conseillers à des...”
Description du marché
le périmètre de l'accord-cadre concerne les prestations suivantes :-Abonnement à une base de données juridiques en ligne ;-Inscription des conseillers à des actions de formation ;-Accès à une expertise concernant des questionnements des entreprises dans le domaine des ressources humaines
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“si dans un délai de deux mois précédant la date d'expiration de l'accord-cadre, celui-ci n'est pas dénoncé par CCI France par lettre recommandée avec accusé...”
Description des renouvellements
si dans un délai de deux mois précédant la date d'expiration de l'accord-cadre, celui-ci n'est pas dénoncé par CCI France par lettre recommandée avec accusé de réception, il se poursuivra par tacite reconduction pour une durée identique d'un an. La durée totale de l'accord-cadre ainsi reconduit, ne pourra dépasser 4 ans à dater de sa notification
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“en cours d'exécution du marché, CCI France se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations supplémentaires par le titulaire de l'accord-cadre....”
Description des options
en cours d'exécution du marché, CCI France se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations supplémentaires par le titulaire de l'accord-cadre. Cette possibilité devra respecter des conditions énoncées aux articles R.2194-2 à R.2194-4 du Code de la commande publique.Cci France se réserve la possibilité de passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire de chaque accord-cadre conformément à l'article R.2122-7 du Code de la commande publique
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“-Attestation d'inscription au registre du commerce et des sociétés (K-Bis ou équivalent) ;-Déclaration sur l'honneur (ou la remise du document Dc1) dans...”
Liste et brève description des conditions
-Attestation d'inscription au registre du commerce et des sociétés (K-Bis ou équivalent) ;-Déclaration sur l'honneur (ou la remise du document Dc1) dans laquelle il atteste ne pas être dans un des cas d'interdiction de soumissionner visés à l'article 5.1 :-Copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire ;-Pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat ;-Preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-12-18
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-12-18
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: en cas de renouvellement, celui-ci interviendra début 2028
Informations complémentaires
“la langue dans laquelle est rédigé l'avis et est publié : le français.Les motifs d'exclusion sont définis dans le règlement de la consultation” Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil -BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil -BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Source: OJS 2023/S 224-705284 (2023-11-16)
Informations complémentaires (2023-11-27)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 224-705284
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Ancienne valeur
Texte:
“date limite de réception des offres ou des demandes de participationdate: 18/12/2023heure locale: 11:00” Nouvelle valeur
Texte:
“date limite de réception des offres ou des demandes de participationdate: 03/01/2024heure locale: 11:00”
Source: OJS 2023/S 232-727695 (2023-11-27)