Marché public de performance énergétique de la ville de Laneuveville-devant-Nancy-.

Commune de Laneuveville-Devant-Nancy

Marché public de performance énergétique de la ville de Laneuveville-devant-Nancy

Date limite

Deadline 2026-06-11

Qui ?

• Commune de Laneuveville-Devant-Nancy

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien de chauffage central › Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage

Où ?

• Lorraine › Meurthe-et-Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-05-05	Avis de marché

Avis de marché (2026-05-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché public de performance énergétique de la ville de Laneuveville-devant-Nancy-.
Numéro de référence: 2026_05_performanceénergétique
Brève description:

Marché public de performance énergétique de la ville de Laneuveville-devant-Nancy

Type de contrat: Services
Produits/services: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage 📦
Description
Identifiant interne: 1
Titre: Lot unique
Description du marché: Lot unique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Durée de l'accord: 96 mois
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement:

La durée de celui-ci est de : • 72 mois en tranche ferme (6 ans), soit jusqu’au 31 juillet 2032, • 24 mois en tranche conditionnelle (2 ans), soit jusqu’au 31 juillet 2034. À l’issue de la tranche ferme, le marché pourra être reconduit de manière expresse par l’Acheteur, la reconduction sera portée à la connaissance du Titulaire par écrit au plus tard 3 mois avant la fin de la tranche ferme.

Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Se reporter au règlement de la consultation
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-11 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:

Tout document justifiant de la capacité économique et financière ainsi que des capacités techniques et professionnelles

Motif d'exclusion: Manquement à des obligations liées à des motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

Situation juridique de l’entreprise : • Une copie des éventuelles décisions judiciaires si l’entreprise fait l’objet d’une procédure de redressement judiciaire, • Une attestation sur l’honneur confirmant qu’il ne se trouve dans aucun des cas d’exclusion prévus aux Articles L.2141-1 à L.2141-5 du CCP, • Les éléments relatifs au respect de l’obligation d’emploi des personnes en situation de handicap, conformément à l’Article L.5212-1 du Code du travail (anciennement L.323-1). Capacité économique et financière : • Une déclaration précisant le chiffre d’affaires global et celui relatif aux prestations concernées par le présent marché, sur les trois derniers exercices disponibles, • Une attestation d’assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité ou, à défaut, une déclaration de banque. Si ces justificatifs ne peuvent être fournis, le candidat pourra produire tout autre document équivalent jugé recevable par l’Acheteur. Références professionnelles et capacités techniques : • Une déclaration précisant les effectifs moyens annuels et les personnels d’encadrement sur les trois dernières années, • Une liste des prestations similaires réalisées au cours des trois dernières années, incluant : montant, date, maître d’ouvrage public ou privé ; ces prestations seront attestées par des certificats signés du maître d’ouvrage, • Une présentation de l’équipement technique, du matériel et des moyens d’étude et de recherche dont dispose l’entreprise, • Une description des dispositifs de contrôle qualité internes, • Une déclaration attestant la lutte contre le travail dissimulé. • Moyens humains et techniques dédiés au présent marché.

Description des motifs d'exclusion

Situation juridique de l’entreprise :
• Une copie des éventuelles décisions judiciaires si l’entreprise fait l’objet d’une procédure de redressement judiciaire,
• Une attestation sur l’honneur confirmant qu’il ne se trouve dans aucun des cas d’exclusion prévus aux Articles L.2141-1 à L.2141-5 du CCP,
• Les éléments relatifs au respect de l’obligation d’emploi des personnes en situation de handicap, conformément à l’Article L.5212-1 du Code du travail (anciennement L.323-1).
Capacité économique et financière :
• Une déclaration précisant le chiffre d’affaires global et celui relatif aux prestations concernées par le présent marché, sur les trois derniers exercices disponibles,
• Une attestation d’assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité ou, à défaut, une déclaration de banque.
Si ces justificatifs ne peuvent être fournis, le candidat pourra produire tout autre document équivalent jugé recevable par l’Acheteur.
Références professionnelles et capacités techniques :
• Une déclaration précisant les effectifs moyens annuels et les personnels d’encadrement sur les trois dernières années,
• Une liste des prestations similaires réalisées au cours des trois dernières années, incluant : montant, date, maître d’ouvrage public ou privé ; ces prestations seront attestées par des certificats signés du maître d’ouvrage,
• Une présentation de l’équipement technique, du matériel et des moyens d’étude et de recherche dont dispose l’entreprise,
• Une description des dispositifs de contrôle qualité internes,
• Une déclaration attestant la lutte contre le travail dissimulé.
• Moyens humains et techniques dédiés au présent marché.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Laneuveville-Devant-Nancy
Numéro d'enregistrement national: 21540300700010
Adresse postale: 35 Rue du Général PATTON
Code postal: 54410
Commune postale: Laneuveville-devant-nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: webmaster@ville-laneuveville-devant-nancy.fr 📧
Téléphone: 0383512146 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=40032 🌏
URL de participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=40032 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nancy
Numéro d'enregistrement national: FRF3154036
Adresse postale: 5, place de la carrière
Code postal: 54036
Commune postale: NANCY cedex
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: 0383174343 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 087-309540 (2026-05-05)

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