marché public de fourniture passé en procédure formalisée d'appel d'offres en application des articles L2124-2, L1111-3, R2161-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-07-17.
L'appel d'offres a été publié le 2023-06-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marche public de fournitures et livraison de produits d'entretien et diverses fournitures d'entretienaccord cadre à bons de commandes
23ff-0026-R”
Produits/services: Produits de nettoyage📦
Brève description:
“marché public de fourniture passé en procédure formalisée d'appel d'offres en application des articles L2124-2, L1111-3, R2161-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et...”
Brève description
marché public de fourniture passé en procédure formalisée d'appel d'offres en application des articles L2124-2, L1111-3, R2161-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: papier toilette et essuie mains
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Papier hygiénique📦
Lieu d'exécution: Meuse 🏙️
Description du marché: papier toilette et essuie mains
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“conclu pour une durée initiale d'un an à compter de sa notification. Le nombre de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est...”
Description des renouvellements
conclu pour une durée initiale d'un an à compter de sa notification. Le nombre de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat toutes périodes confondues est de 4 ans. L'Accord cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: fonds propres de la collectivité
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: produits d'entretien
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Produits d'entretien des sols📦
Description du marché: produits d'entretien
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: eponges, microfibres, frange, sacs poubelles, matériel divers
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Torchons📦
Description du marché: eponges, microfibres, frange, sacs poubelles, matériel divers
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures- en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-07-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-07-17
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): commercy
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5, Place de la Carrière, C.O. no 20038
Commune postale: Nancy
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Fax: +33 383174350 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5, Place de la Carrière, C.O. no 20038
Commune postale: Nancy
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Fax: +33 383174350 📠
Source: OJS 2023/S 115-358502 (2023-06-13)
Avis d'attribution de marché (2023-10-27) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marche public de fournitures et livraison de produits d'entretien et diverses fournitures d'entretien. Accord cadre à bons de commandes
23ff-0026-R”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 22 525 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 115-358502
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023-01
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: papier toilette et essuie mains
Date de conclusion du contrat: 2023-10-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: paredes Cse Sas
Adresse postale: 1 Rue Georges Besse
Commune postale: Genas
Code postal: 69740
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 21 262 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: produits d'entretien
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: eponges, microfibres, frange, sacs poubelles, matériel divers
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: plg
Adresse postale: actisud Saint Jean
Commune postale: Jouy-aux-Arches
Code postal: 57130
Région: Moselle🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 263 💰
Source: OJS 2023/S 210-661616 (2023-10-27)