le présent marché concerne :
- la collecte en porte à porte ou point de regroupement : des ordures ménagères résiduelles (Omr) et déchets assimilés non-ménagers, des emballages et papiers en mélange, des cartons des non-ménages dans le centre-ville de Sarrebourg et Phalsbourg et quelques zones d'activités en périphérie, des déchets alimentaires en point de regroupement et en porte à porte pour certains producteurs professionnels.
- La valorisation des déchets alimentaires
- la valorisation des déchets végétaux
- la rotation et le vidage aux centres de traitement des bennes des déchèteries
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-02-05.
L'appel d'offres a été publié le 2023-12-30.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché public de collecte, transport et traitement des déchets du Pays de Sarrebourg”
Produits/services: Services de collecte des ordures📦
Brève description:
“le présent marché concerne :
- la collecte en porte à porte ou point de regroupement : des ordures ménagères résiduelles (Omr) et déchets assimilés...”
Brève description
le présent marché concerne :
- la collecte en porte à porte ou point de regroupement : des ordures ménagères résiduelles (Omr) et déchets assimilés non-ménagers, des emballages et papiers en mélange, des cartons des non-ménages dans le centre-ville de Sarrebourg et Phalsbourg et quelques zones d'activités en périphérie, des déchets alimentaires en point de regroupement et en porte à porte pour certains producteurs professionnels.
- La valorisation des déchets alimentaires
- la valorisation des déchets végétaux
- la rotation et le vidage aux centres de traitement des bennes des déchèteries
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“collecte en porte à porte ou points de regroupement des déchets ménagers et assimilés” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures📦
Lieu d'exécution: Moselle🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire du Syndicat mixte du Pays de Sarrebourg
Description du marché:
“le présent marché concerne la collecte en porte à porte ou point de regroupement :
- des ordures ménagères résiduelles (Omr) et déchets assimilés...”
Description du marché
le présent marché concerne la collecte en porte à porte ou point de regroupement :
- des ordures ménagères résiduelles (Omr) et déchets assimilés non-ménagers,
- des emballages et papiers en mélange,
- des cartons des non-ménages dans le centre-ville de Sarrebourg et Phalsbourg et quelques zones d'activités en périphérie
- des déchets alimentaires en point de regroupement
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2024-05-01 📅
Date de fin: 2032-01-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“durée du marché : 5 ans + 9 mois ferme soit jusqu'au 31/01/2030. Il est renouvelable tacitement 2 fois un an soit jusqu'au 31/01/2032” Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“8 tranches optionnelles sont prévues pour ce lot : réduction progressive des fréquences de collecte des OMR, des emballages, doublement de la fréquence de...”
Informations complémentaires
8 tranches optionnelles sont prévues pour ce lot : réduction progressive des fréquences de collecte des OMR, des emballages, doublement de la fréquence de collecte des déchets alimentaires, substitution d'une benne de collecte du Titulaire par un véhicule à hydrogène dans le courant du marché, dont l'acquisition et la maintenance sont réalisés par le PETR
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: valorisation des déchets alimentaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de compostage📦
Description du marché:
“valorisation des déchets alimentaires collectés en points de regroupement pour les ménages. Prévision de collecte (service nouveau) : environ 1 000 t/an”
Description des renouvellements:
“durée du marché : 3 ans + 9 mois ferme soit jusqu'au 31/01/2028. Il est renouvelable tacitement 4 fois un an soit jusqu'au 31/01/2032”
Informations complémentaires:
“ce centre de valorisation organique doit être situé dans un rayon de 30 km autour du Centre de transfert du PETR qui est basé à HESSE pour que le collecteur...”
Informations complémentaires
ce centre de valorisation organique doit être situé dans un rayon de 30 km autour du Centre de transfert du PETR qui est basé à HESSE pour que le collecteur puisse vider les déchets collectés sans surcoût. Au delà du cercle de 30 km, tout surcoût (collecte, transit et transport) restera à la charge du Titulaire et devra donc être intégré au coût de traitement
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: valorisation des déchets végétaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“valorisation des déchets végétaux collectés dans les déchèteries. Prévision de collecte (basé sur 2022/2023) : environ 4 200 t/an”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: rotation et vidage aux centres de traitement des bennes des déchèteries
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport des ordures ménagères📦
Description du marché:
“le présent marché concerne la rotation et le vidage aux centres de traitement des bennes des 7 déchèteries (hors rep) :
- le chargement des bennes dans les...”
Description du marché
le présent marché concerne la rotation et le vidage aux centres de traitement des bennes des 7 déchèteries (hors rep) :
- le chargement des bennes dans les 7 déchèteries lorsqu'elles sont pleines,
- le transport jusqu'aux centres de traitement des matériaux contenus dans ces bennes,
- la pesée en entrée et en sortie de ce centre de traitement
- le retour des bennes dans la déchèterie de départ
- la transmission des tonnages transportés au Petr
La prestation inclue la rotation des bennes sans vidage afin de retirer une benne pleine du quai et de placer une benne vide à quai.
La prestation inclue également le transport de compost depuis le centre de traitement des déchets végétaux vers les déchèteries qui en ont fait la commande
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Informations complémentaires:
“ce lot comporte une Tranche optionnelle : Le PETR souhaite compacter les déchets dans les bennes avec un rouleau ou autre dispositif. Cette TO comprend le...”
Informations complémentaires
ce lot comporte une Tranche optionnelle : Le PETR souhaite compacter les déchets dans les bennes avec un rouleau ou autre dispositif. Cette TO comprend le transport de l'outil vers une déchèterie, le compactage des déchets, le transport de l'outil vers une autre déchèterie, etc. Ceci représente un temps plein pendant 52 semaines (1820 h/an)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
- pouvoirs de la personne habilitée...”
Liste et brève description des conditions
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
- pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat
- lettre de candidature (ou Dc1) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire
- en cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la(les) société(s) cotraitante(s)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
- la capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des Chiffres d'affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents..
Le fait de remplir la rubrique F1 du Dc2 est suffisant
Afficher plus Conditions de participation
pas de niveau spécifique exigé
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années. Une présentation des références sous la forme d'une...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années. Une présentation des références sous la forme d'une liste des principaux services objet du présent marché effectués au cours des trois dernières années indiquant l'objet, le montant, la date et le destinataire public ou privé ainsi que le nom et le no de téléphone de la personne ayant suivi et contrôlé la prestation. Les prestations de services peuvent aussi être prouvées par des attestations du destinataire.
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): pas de niveau spécifique exigé
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-02-05
18:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2024-02-06
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): petr à Sarrebourg
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: six mois avant la fin de ce marché
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix - bP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira de Nancy Préfecture de Meurthe-Et-Moselle
Adresse postale: 1, rue du Préfet Claude Érignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383342565📞
Courrier électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative,
-...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative,
- un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.
- un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché
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Source: OJS 2024/S 003-004796 (2023-12-30)