Le Conseil Régional Nouvelle Aquitaine a délibéré le 12 avril 2019 pour la mise en oeuvre d’un
Plan Directeur d’Investissement Ferroviaire à horizon 2030 pour développer son offre de
transport TER et du même coup restaurer les performances nominales des LDFT.
Il a appelé l’État et SNCF Réseau à investir à ses côtés en faveur du maintien des lignes
régionales. Dans ce contexte, l’opération de régénération de la ligne entre Niort et Saintes a été
inscrite au Plan de Relance 2022 et un protocole financier sur les petites lignes a été signée
entre l’État et la Région Nouvelle Aquitaine le 2 avril 2021 marquant une ambition commune.
La ligne Niort Saintes (77 km), non électrifiée, UIC 8AV est à voie unique. L’objectif des travaux
est de régénérer la ligne, de retrouver ses performances nominales pour les trains de voyageur
(100km/h) et de les pérenniser
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-15.
L'appel d'offres a été publié le 2023-04-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-04-14 📅
Date limite de soumission: 2023-05-15 📅
Date de publication: 2023-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 077-231770
Se réfère à l'avis: 2023/S 052-154989
Numéro JO-S: 77
Informations complémentaires
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-04-25 📅
Date de publication: 2023-04-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 084-250244
Se réfère à l'avis: 2023/S 077-231770
Numéro JO-S: 84
Source: OJS 2023/S 084-250244 (2023-04-25)
Avis d'attribution de marché (2024-03-12) Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché principal des travaux de régénération de la ligne entre Niort et Saintes
Brève description:
“Le Conseil Régional Nouvelle Aquitaine a délibéré le 12 avril 2019 pour la mise en oeuvre d’un Plan Directeur d’Investissement Ferroviaire à horizon 2030...”
Brève description
Le Conseil Régional Nouvelle Aquitaine a délibéré le 12 avril 2019 pour la mise en oeuvre d’un Plan Directeur d’Investissement Ferroviaire à horizon 2030 pour développer son offre de transport TER et du même coup restaurer les performances nominales des LDFT. Il a appelé l’État et SNCF Réseau à investir à ses côtés en faveur du maintien des lignes régionales. Dans ce contexte, l’opération de régénération de la ligne entre Niort et Saintes a été inscrite au Plan de Relance 2022 et un protocole financier sur les petites lignes a été signée entre l’État et la Région Nouvelle Aquitaine le 2 avril 2021 marquant une ambition commune. La ligne Niort Saintes (77 km), non électrifiée, UIC 8AV est à voie unique. L’objectif des travaux est de régénérer la ligne, de retrouver ses performances nominales pour les trains de voyageur (100km/h) et de les pérenniser
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Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction de voies ferrées et de systèmes de transport par câble📦
Valeur totale du marché (hors TVA): -1 EUR 💰
Description
Description du marché:
“L'ensemble des informations est disponible dans le dossier de consultation joint.”
Site principal ou lieu d'exécution:
“ligne entre Niort et Saintes (77 Km)”
Lieu d'exécution: Charente-Maritime🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2023-12-18 📅
Date de fin: 2025-11-05 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Travaux supplémentaires AFCM (Aménagement Ferroviaire Cherbourg / Mouguerre).” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2023CTC1140693
Date de conclusion du contrat: 2023-12-01 📅
Titre: Marché principal Niort Saintes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Tso
Numéro d'enregistrement national: 74725212000015
Code postal: 77500
Commune postale: Chelles
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: det@tso.fr📧
Téléphone: 0164727200📞
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Sncf reseau
Numéro d'enregistrement national: 412280737
Adresse postale: 1 rue Marcel Paul BP 34112
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marine.lelagadec@reseau.sncf.fr📧
Téléphone: 0000000000📞
URL: http://www.sncf.com🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services de chemin de fer
“A titre indicatif, planning prévisionnel : Notification du marché prévu vers décembre 2023 Préparation prévu ce jour de 12/2022 à 03/2024 Réalisation :...”
A titre indicatif, planning prévisionnel : Notification du marché prévu vers décembre 2023 Préparation prévu ce jour de 12/2022 à 03/2024 Réalisation : 03/2024 à 05/2025 FERMETURE DE VOIE - TRAVAUX EN S9A1 LONGUE DUREE : semaine 21 à semaine 45 de 2024 ITC 2024 (Travail effectif de 6h de jour) : semaines 11 à 20 et semaine 46 à 51 de 2024 FERMETURE DE VOIE - S9A1 LONGUE DUREE semaine 2 à semaine 12 de 2025 ITC 2025 (Travail effectif de 6h de jour) : semaine 13 de 20 SNCF Réseau émet cet avis de marché en son nom et pour son compte. La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure avec négociation, objet de l’article R. 2124-3 du code de la commande publique. L'entité d'achat développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées du courrier électronique du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature. Les candidatures ne peuvent pas être transmises au format papier, mais doivent être transmises UNIQUEMENT par voie électronique: les actes de candidatures sont à transmettre via le site dont l'adresse est indiquée au point I.3 (https://sncf.bravosolution.com/web/login.html). Toute candidature envoyée par voie électronique doit être datée et envoyée dans le respect des procédures décrites dans les «conditions générales de remise des candidatures en ligne sur le site www.sncf.com» par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par courrier électronique n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l'entité d'achat. Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme précitée ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée. Pour toute difficulté d'ordre technique (notamment au moment de la transmission de la candidature), le candidat doit contacter le support fournisseur E@si au 0.811.906.438 ou par mail supportsncf@bravo.com. Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur (Marine LE LAGADEC) dont les coordonnées sont reprises au point I.1 du présent avis. Après examen des documents, l'entité d'achat évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre selon les règles et critères définis au point III.1.4. En cas de rejet de leurs candidatures, les candidats en sont informés par écrit. À l'issue de la phase d'appel à candidatures, le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) est transmis aux candidats retenus via le site officiel de SNCF E@si par l'acheteur. Le marché sera soumis aux dispositions du Cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de travaux de la SNCF, disponible sur le site http://www.sncf.com (entreprises et collectivités —fournisseurs — documentation). La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français. L'examen des variantes est subordonné à la remise d'une offre de base. Les pièces constituant le DCE sont à télécharger à l'adresse indiquée au point I.3. Les documents à forte volumétrie pourront être (notices, plans, etc.) à demander directement auprès de l'acheteur.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national: 17 860 004 500 029
Adresse postale: 15 RUE DE BLOSSAC
Code postal: 86000
Commune postale: Poitiers
Région: Vienne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Téléphone: 05 49 60 79 19📞
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national: 17 860 004 500 029
Adresse postale: 15 RUE DE BLOSSAC
Code postal: 86000
Commune postale: Poitiers
Région: Vienne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Téléphone: 05 49 60 79 19📞
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les procédures de recours applicables sont :
- Le référé contractuel (CJA, art L.551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les procédures de recours applicables sont :
- Le référé contractuel (CJA, art L.551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE;
- Le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées). Les contrats sont consultables sur demande auprès de l’Acheteur mentionné dans cet avis et dans le respect des secrets protégés par la loi. Pour toute demande de consultation, les contacts sont indiqués dans cet avis.
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Source: OJS 2024/S 052-152905 (2024-03-12)