Marché principal des travaux de régénération de la ligne entre Niort et Saintes

SNCF Réseau

Le Conseil Régional Nouvelle Aquitaine a délibéré le 12 avril 2019 pour la mise en oeuvre d’un
Plan Directeur d’Investissement Ferroviaire à horizon 2030 pour développer son offre de
transport TER et du même coup restaurer les performances nominales des LDFT.
Il a appelé l’État et SNCF Réseau à investir à ses côtés en faveur du maintien des lignes
régionales. Dans ce contexte, l’opération de régénération de la ligne entre Niort et Saintes a été
inscrite au Plan de Relance 2022 et un protocole financier sur les petites lignes a été signée
entre l’État et la Région Nouvelle Aquitaine le 2 avril 2021 marquant une ambition commune.
La ligne Niort Saintes (77 km), non électrifiée, UIC 8AV est à voie unique. L’objectif des travaux
est de régénérer la ligne, de retrouver ses performances nominales pour les trains de voyageur
(100km/h) et de les pérenniser

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-05-15. L'appel d'offres a été publié le 2023-04-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-04-14 Avis de marché
2023-04-25 Informations complémentaires
2024-03-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-04-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de voies ferrées et de systèmes de transport par câble
Numéro de référence: 2022DOS0642232
Brève description:
Le Conseil Régional Nouvelle Aquitaine a délibéré le 12 avril 2019 pour la mise en oeuvre d’un Plan Directeur d’Investissement Ferroviaire à horizon 2030 pour développer son offre de transport TER et du même coup restaurer les performances nominales des LDFT. Il a appelé l’État et SNCF Réseau à investir à ses côtés en faveur du maintien des lignes régionales. Dans ce contexte, l’opération de régénération de la ligne entre Niort et Saintes a été inscrite au Plan de Relance 2022 et un protocole financier sur les petites lignes a été signée entre l’État et la Région Nouvelle Aquitaine le 2 avril 2021 marquant une ambition commune. La ligne Niort Saintes (77 km), non électrifiée, UIC 8AV est à voie unique. L’objectif des travaux est de régénérer la ligne, de retrouver ses performances nominales pour les trains de voyageur (100km/h) et de les pérenniser
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de voies ferrées et de systèmes de transport par câble 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de pipelines, de lignes de communication et d'énergie, d'autoroutes, de routes, d'aérodromes et de voies ferrées; travaux de nivelage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nouvelle-Aquitaine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Sncf reseau
Adresse postale: 1 rue Marcel Paul BP 34112
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Contact
Adresse Internet: http://www.sncf.com 🌏
Courrier électronique: marine.lelagadec@reseau.sncf.fr 📧
Téléphone: +33 646042467 📞
URL des documents: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL pour la participation: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-14 📅
Date limite de soumission: 2023-05-15 📅
Date de publication: 2023-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 077-231770
Se réfère à l'avis: 2023/S 052-154989
Numéro JO-S: 77
Informations complémentaires
A titre indicatif, planning prévisionnel : Notification du marché prévu vers décembre 2023 Préparation prévu ce jour de 12/2022 à 03/2024 Réalisation : 03/2024 à 05/2025 FERMETURE DE VOIE - TRAVAUX EN S9A1 LONGUE DUREE : semaine 21 à semaine 45 de 2024 ITC 2024 (Travail effectif de 6h de jour) : semaines 11 à 20 et semaine 46 à 51 de 2024 FERMETURE DE VOIE - S9A1 LONGUE DUREE semaine 2 à semaine 12 de 2025 ITC 2025 (Travail effectif de 6h de jour) : semaine 13 de 20 SNCF Réseau émet cet avis de marché en son nom et pour son compte. La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure avec négociation, objet de l’article R. 2124-3 du code de la commande publique. L'entité d'achat développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées du courrier électronique du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature. Les candidatures ne peuvent pas être transmises au format papier, mais doivent être transmises UNIQUEMENT par voie électronique: les actes de candidatures sont à transmettre via le site dont l'adresse est indiquée au point I.3 (https://sncf.bravosolution.com/web/login.html). Toute candidature envoyée par voie électronique doit être datée et envoyée dans le respect des procédures décrites dans les «conditions générales de remise des candidatures en ligne sur le site www.sncf.com» par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par courrier électronique n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l'entité d'achat. Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme précitée ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée. Pour toute difficulté d'ordre technique (notamment au moment de la transmission de la candidature), le candidat doit contacter le support fournisseur E@si au 0.811.906.438 ou par mail supportsncf@bravo.com. Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur (Marine LE LAGADEC) dont les coordonnées sont reprises au point I.1 du présent avis. Après examen des documents, l'entité d'achat évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre selon les règles et critères définis au point III.1.4. En cas de rejet de leurs candidatures, les candidats en sont informés par écrit. À l'issue de la phase d'appel à candidatures, le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) est transmis aux candidats retenus via le site officiel de SNCF E@si par l'acheteur. Le marché sera soumis aux dispositions du Cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de travaux de la SNCF, disponible sur le site http://www.sncf.com (entreprises et collectivités —fournisseurs — documentation). La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français. L'examen des variantes est subordonné à la remise d'une offre de base. Les pièces constituant le DCE sont à télécharger à l'adresse indiquée au point I.3. Les documents à forte volumétrie pourront être (notices, plans, etc.) à demander directement auprès de l'acheteur.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le Conseil Régional Nouvelle Aquitaine a délibéré le 12 avril 2019 pour la mise en oeuvre d’un
Plan Directeur d’Investissement Ferroviaire à horizon 2030 pour développer son offre de
transport TER et du même coup restaurer les performances nominales des LDFT.
Il a appelé l’État et SNCF Réseau à investir à ses côtés en faveur du maintien des lignes
régionales. Dans ce contexte, l’opération de régénération de la ligne entre Niort et Saintes a été
inscrite au Plan de Relance 2022 et un protocole financier sur les petites lignes a été signée
entre l’État et la Région Nouvelle Aquitaine le 2 avril 2021 marquant une ambition commune.
La ligne Niort Saintes (77 km), non électrifiée, UIC 8AV est à voie unique. L’objectif des travaux
est de régénérer la ligne, de retrouver ses performances nominales pour les trains de voyageur
(100km/h) et de les pérenniser
L'ensemble des informations est disponible dans le dossier de consultation joint.
Durée de l'accord: 17 mois
Description des options: Travaux supplémentaires AFCM (Aménagement Ferroviaire Cherbourg / Mouguerre).
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ligne entre Niort et Saintes (77 Km)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Liste et description succincte des conditions:
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en
cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des
membres du groupement):
— pièces justifiant de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au registre du
commerce et des sociétés (ou équivalent),
— imprimé DC1 (ou équivalence) intitulé «lettre de candidature — désignation du mandataire par ses
cotraitants » dûment complété et signé,
— imprimé DC2 (ou équivalence) intitulé «déclaration du candidat individuel ou du membre du
groupement » dûment complété et signé.
Ces documents sont à se procurer par internet à l'adresse suivante:
Situation économique et financière:
Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent
justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des
membres du groupement) :
- une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel
global et le chiffre d'affaire relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l'objet du marché
- une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels
l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,
- une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de
l'entreprise et l'importance du personnel d'encadrement,
- une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels
suivants :
La police de "responsabilité civile travaux, après travaux et professionnelle" doit comporter au minimum
les garanties suivantes :
1 - Garantie Responsabilité civile exploitation et travaux
- Dommages corporels : 7 600 000€ par sinistre
- Dommages matériels et immatériels consécutifs : 3 000 000€ euros par sinistre.
- Dommages immatériels non consécutifs (DINC) survenant en l’absence de dommage matériel ou corporel : 1 500 000 € par sinistre.
2 - Garantie Responsabilité civile après travaux et professionnelle
Tous dommages confondus (dommages corporels, matériels, immatériels) : 3 000 000 € par sinistre et par an.
- le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Le candidat (entreprise ou groupement), devra justifier d’un Chiffre d'Affaires global minimum de 43 M€ pour le dernier exercice disponible.
Capacité technique et professionnelle:
Liste et description succincte des critères de sélection:
Les candidats justifient qu'ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces
suivantes(ainsi que pour tous les co-traitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s'ils
souhaitent se prévaloir de leurs capacités):
— présentation d'une liste de travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de
bonne exécution pour des travaux d'importance et de technicité similaires. Ces attestations indiquent le
montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent si ils ont été effectués dans les règles de
l'art et menés régulièrement à bonne fin,
— photocopie des certificats de qualifications professionnelles possédés, ou toute preuve de la capacité de
l'opérateur (ex: certificats d'identités professionnelles ou références de marchés attestant de la
compétence de l'opérateur économique à réaliser les travaux la prestation),
— indication des titres d'études et professionnels de l'encadrement technique de l'opérateur économique,
— indication des mesures de gestion de l'environnemental du candidat qu'il appliquera lors de l'exécution,
notamment par une attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à prévenir et à maîtriser les risques
environnementaux inhérents à ses activités. Le cas échéant, une certification en matière de management
de l'environnement (ISO 4001 et/ou règlement CE EMAS, et/ou norme équivalente). Préciser le périmètre,
ex: nombre et pourcentage de sites certifiés,
— indication des démarches engagées en matière d'évaluation ou de certification entreprises en matière
d'environnement,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique, dont le candidat dispose pour
exécuter le marché,
— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour
s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,
— certification en matière de management de la santé et de la sécurité au travail (OHSAS 18001 et/ou ILOOSH
2001 ou toute autre norme équivalente), attestant que le candidat s'engage à prévenir et à maîtriser
les risques professionnels inhérents à ses activités. Préciser le périmètre (ex: nombre et pourcentage des
sites certifiés).
Le candidat fournira tout moyen de preuve équivalent, notamment une attestation sur l'honneur par
laquelle il s'engage à prévenir et à maîtriser les risques professionnels inhérents à ses activités,
— certification en matière de responsabilité sociale (norme SA 8000 ou tous les autres justificatifs
regardés comme équivalents), attestant que le candidat s'engage à respecter et à faire respecter par les
opérateurs travaillant pour son compte la déclaration de l'OIT (Organisation internationale du travail) de
1998 relative aux principes et droits fondamentaux au travail et les dispositions des 8 conventions
fondamentales de l'Organisation internationale du travail (OIT), est fournie par le candidat. Préciser le
périmètre se rapportant à cette certification (ex: nombre et pourcentage de sites certifiés).
Le candidat pourra fournir tout moyen de preuve équivalent, notamment une attestation sur l'honneur par
laquelle il s'engage à respecter et à faire respecter par les opérateurs travaillant pour son compte la
déclaration de l'OIT (Organisation internationale du travail) de 1998 relative aux principes et droits
fondamentaux au travail et les dispositions des 8 conventions fondamentales de l'Organisation
internationale du travail (OIT), notamment lorsque celles-ci ne sont pas intégrées dans les lois et
règlements du pays où la production s'effectue.
Le candidat avise ses sous-traitants et autres opérateurs travaillant pour son compte que les dispositions
considérées leur sont applicables. Il doit être en mesure de justifier de ce respect en cours d'exécution du
marché.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Le candidat (opérateur économique seul ou le mandataire en cas de groupement) doit obligatoirement posséder, au stade de la candidature, l'identification professionnelle minimale suivante ou son équivalence:
• Qualification SNCF 01112 « Pose ou substitution de voie ballastée avec ou sans dégarnisseuse et avec bourreuse lourde (3) - Ligne classique ou ligne à grande vitesse (exploitées) », ou certificat de qualification professionnelle équivalent.
Le candidat (opérateur économique seul ou le groupement) doit obligatoirement posséder, au stade de la candidature l'identification professionnelle minimale suivante ou son équivalence:
• Qualification FNTP 2333 « Terrassement et traitement à la chaux (Couche de forme traitée pour autoroutes, voies rapides, voies express, voies ferrées (LGV...) ou plateformes importantes (bâtiments industriels, aéroports) ou certificat de qualification professionnelle équivalent.
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À défaut des identifications professionnelles énumérées ci-dessus, leur équivalence sera appréciée en fonction de qualification professionnelle équivalente émanant d'un autre organisme et/ou des références fournies pour des travaux d'importance et de technicité similaires.
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Les identifications professionnelles ci-dessous, sont également obligatoires en phase travaux pour l’exécution de certains travaux spécifiques, mais peuvent être portées par un sous-traitant si le candidat (opérateur économique seul ou groupement d’opérateurs économiques), ne les possède pas en propre :
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Qualifications SNCF ou qualifications équivalentes :
• 01012 - Remplacement ou consolidation de constituants sur appareils de voie sur voie principale (sans utilisation d'engin spécialisé lourd) - Ligne classique ou LGV (Exploitées)
• 01013 - Pose ou substitution de voie ballastée sur voie principale - Assainissements lourds sous voie principale (mise en place de sous-couches) sans train spécialisé - Ligne classique ou LGV (Exploitées)
• 01016 – Soudures aluminothermiques
• 02800 : Etanchéité
• 02120 : Renforcement parois OT
Ainsi que les prestations de sécurité suivantes (qualifications SNCF ou qualifications équivalentes) :
• 09203 : Accompagnement train travaux, pour manœuvre des TTX
• 09201 : Opération au sol pour la formation des TTX
• 09202 : Traction des trains
• 09301 : Agent LAM
• 08402 : Agent PN pour franchissement des mobiles travaux
Qualification FNTP ou équivalent :
• 5144 Profondeur de tranchée ≤ 3,50m hors nappe phréatique
• 0743 Travaux de rectification, régularisation et curage de cours d’eau et fossés
Concernant les qualifications SNCF, l'entreprise réalisant les travaux devra détenir un seuil de qualification suffisant.
Liste et brève description des règles et critères:
Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront analysés sur la base des documents demandés dans le cadre du présent avis.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les offres doivent être exprimées en EUR.
Les pris sont révisés mensuellement selon les modalités prévues au dossier de consultation joint.
Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours, réception de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des fournitures, prestations ou travaux et vérifications de la facture.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Un opérateur économique répondant seul est autorisé à répondre aussi en groupement, à condition de ne pas en être le mandataire.
Un opérateur économique ne répondant qu'en groupement n'est autorisé à être le mandataire que d'un seul groupement.
Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.
En cas de groupement, la désignation d'un mandataire dans le dossier de candidature est obligatoire.
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'aide à l'insertion par l'activité économique.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2023-06-01 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 412280737
Contact
Point de contact: SNCF Réseau - Dir Achats Réseau DTA Atlantique - Marine LE LAGADEC
Adresse du profil d'acheteur: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL des documents: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Informations complémentaires
A titre indicatif, planning prévisionnel :
Notification du marché prévu vers décembre 2023
Préparation prévu ce jour de 12/2022 à 03/2024
Réalisation : 03/2024 à 05/2025
FERMETURE DE VOIE - TRAVAUX EN S9A1 LONGUE DUREE : semaine 21 à semaine 45 de 2024
ITC 2024 (Travail effectif de 6h de jour) : semaines 11 à 20 et semaine 46 à 51 de 2024
FERMETURE DE VOIE - S9A1 LONGUE DUREE semaine 2 à semaine 12 de 2025
ITC 2025 (Travail effectif de 6h de jour) : semaine 13 de 20
SNCF Réseau émet cet avis de marché en son nom et pour son compte.
La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure avec négociation, objet de l’article R. 2124-3 du code de la commande publique.
L'entité d'achat développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées du courrier
électronique du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le
dossier de candidature.
Les candidatures ne peuvent pas être transmises au format papier, mais doivent être transmises UNIQUEMENT par voie électronique: les actes de candidatures sont à transmettre via le site dont l'adresse
est indiquée au point I.3 (https://sncf.bravosolution.com/web/login.html).
Toute candidature envoyée par voie électronique doit être datée et envoyée dans le respect des procédures
décrites dans les «conditions générales de remise des candidatures en ligne sur le site www.sncf.com» par
un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par courrier électronique n'est autorisé.
Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l'entité
d'achat.
Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme précitée ou envoyée à une autre adresse
est rejetée sans être analysée.
Pour toute difficulté d'ordre technique (notamment au moment de la transmission de la candidature), le
candidat doit contacter le support fournisseur E@si au 0.811.906.438 ou par mail supportsncf@bravo.com.
Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur (Marine LE LAGADEC) dont les coordonnées sont
reprises au point I.1 du présent avis.
Après examen des documents, l'entité d'achat évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats
aptes à présenter une offre selon les règles et critères définis au point III.1.4.
En cas de rejet de leurs candidatures, les candidats en sont informés par écrit.
À l'issue de la phase d'appel à candidatures, le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) est transmis
aux candidats retenus via le site officiel de SNCF E@si par l'acheteur.
Le marché sera soumis aux dispositions du Cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables
aux marchés de travaux de la SNCF, disponible sur le site http://www.sncf.com (entreprises et collectivités
—fournisseurs — documentation).
La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.
L'examen des variantes est subordonné à la remise d'une offre de base.
Les pièces constituant le DCE sont à télécharger à l'adresse indiquée au point I.3.
Les documents à forte volumétrie pourront être (notices, plans, etc.) à demander directement auprès de l'acheteur.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
- Le référé précontractuel (CJA, art L.551-5 et s) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ;
- Le référé contractuel (CJA, art L.551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de :
- 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un
accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;
- 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été
publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée ;
- Le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois
à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées).
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 077-231770 (2023-04-14)
Informations complémentaires (2023-04-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le Conseil Régional Nouvelle Aquitaine a délibéré le 12 avril 2019 pour la mise en oeuvre d’un Plan Directeur d’Investissement Ferroviaire à horizon 2030 pour développer son offre de transport TER et du même coup restaurer les performances nominales des LDFT. Il a appelé l’État et SNCF Réseau à investir à ses côtés en faveur du maintien des lignes régionales. Dans ce contexte, l’opération de régénération de la ligne entre Niort et Saintes a été inscrite au Plan de Relance 2022 et un protocole financier sur les petites lignes a été signée entre l’État et la Région Nouvelle Aquitaine le 2 avril 2021 marquant une ambition commune. La ligne Niort Saintes (77 km), non électrifiée, UIC 8AV est à voie unique. L’objectif des travaux est de régénérer la ligne, de retrouver ses performances nominales pour les trains de voyageur (100km/h) et de les pérenniser.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de pipelines, de lignes de communication et d'énergie, d'autoroutes, de routes, d'aérodromes et de voies ferrées; travaux de nivelage 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-25 📅
Date de publication: 2023-04-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 084-250244
Se réfère à l'avis: 2023/S 077-231770
Numéro JO-S: 84

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
est de régénérer la ligne, de retrouver ses performances nominales pour les trains de voyageur (100km/h) et de les pérenniser.
Source: OJS 2023/S 084-250244 (2023-04-25)
Avis d'attribution de marché (2024-03-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché principal des travaux de régénération de la ligne entre Niort et Saintes
Numéro de référence: 2022DOS0642232
Brève description:
Le Conseil Régional Nouvelle Aquitaine a délibéré le 12 avril 2019 pour la mise en oeuvre d’un Plan Directeur d’Investissement Ferroviaire à horizon 2030 pour développer son offre de transport TER et du même coup restaurer les performances nominales des LDFT. Il a appelé l’État et SNCF Réseau à investir à ses côtés en faveur du maintien des lignes régionales. Dans ce contexte, l’opération de régénération de la ligne entre Niort et Saintes a été inscrite au Plan de Relance 2022 et un protocole financier sur les petites lignes a été signée entre l’État et la Région Nouvelle Aquitaine le 2 avril 2021 marquant une ambition commune. La ligne Niort Saintes (77 km), non électrifiée, UIC 8AV est à voie unique. L’objectif des travaux est de régénérer la ligne, de retrouver ses performances nominales pour les trains de voyageur (100km/h) et de les pérenniser
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Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction de voies ferrées et de systèmes de transport par câble 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): -1 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 2022DOS0642232
Description du marché:
L'ensemble des informations est disponible dans le dossier de consultation joint.
Produits/services: Travaux de construction de pipelines, de lignes de communication et d'énergie, d'autoroutes, de routes, d'aérodromes et de voies ferrées; travaux de nivelage 📦
Site principal ou lieu d'exécution: ligne entre Niort et Saintes (77 Km)
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Charente-Maritime 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2023-12-18 📅
Date de fin: 2025-11-05 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Travaux supplémentaires AFCM (Aménagement Ferroviaire Cherbourg / Mouguerre).
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2023CTC1140693
Date de conclusion du contrat: 2023-12-01 📅
Titre: Marché principal Niort Saintes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: TSO
Chef de file du soumissionnaire ✅
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅
Nom de la partie soumissionnaire: Tso
Nom et adresse du contractant
Nom: Tso
Numéro d'enregistrement national: 74725212000015
Code postal: 77500
Commune postale: Chelles
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: det@tso.fr 📧
Téléphone: 0164727200 📞
Nom: EHTP SAS – Agence de Saintes
Numéro d'enregistrement national: 43 998 740 500 263
Code postal: 13150
Commune postale: Tarascon
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Courrier électronique: drlpc@nge.fr 📧
Téléphone: 05 46 98 08 36 📞
Nom: NGE FONDATIONS Agence de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 348 099 987 00094
Code postal: 33127
Commune postale: Martignas-sur-jalle
Région: Gironde 🏙️
Courrier électronique: bordeaux@ngefondations.fr 📧
Téléphone: 05 57 97 94 60 📞
Nom: Sages rail
Numéro d'enregistrement national: 53 259 641 800 022
Code postal: 81370
Commune postale: Saint-sulpice-la-pointe
Région: Tarn 🏙️
Courrier électronique: contact@sagesrail.fr 📧
Téléphone: 0531809907 📞
Nom: Fvf
Numéro d'enregistrement national: 48 328 816 300 015
Code postal: 77508
Courrier électronique: det@fvf.fr 📧
Téléphone: 0000000000 📞
Nom: NGE Génie Civil SAS – Agence de saintes
Numéro d'enregistrement national: 48 746 933 000 202
Code postal: 17100
Commune postale: Saintes
Région: Charente-Maritime 🏙️
Nom: GUINTOLI SAS – Agence de Saintes
Numéro d'enregistrement national: 44 775 408 600 307
Courrier électronique: etudeslpc@nge.fr 📧

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sncf reseau
Numéro d'enregistrement national: 412280737
Adresse postale: 1 rue Marcel Paul BP 34112
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: SNCF Réseau - Dir Achats Réseau DTA Atlantique - Marine LE LAGADEC
Courrier électronique: marine.lelagadec@reseau.sncf.fr 📧
Téléphone: 0000000000 📞
URL: http://www.sncf.com 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services de chemin de fer

Informations complémentaires
Informations complémentaires
A titre indicatif, planning prévisionnel : Notification du marché prévu vers décembre 2023 Préparation prévu ce jour de 12/2022 à 03/2024 Réalisation : 03/2024 à 05/2025 FERMETURE DE VOIE - TRAVAUX EN S9A1 LONGUE DUREE : semaine 21 à semaine 45 de 2024 ITC 2024 (Travail effectif de 6h de jour) : semaines 11 à 20 et semaine 46 à 51 de 2024 FERMETURE DE VOIE - S9A1 LONGUE DUREE semaine 2 à semaine 12 de 2025 ITC 2025 (Travail effectif de 6h de jour) : semaine 13 de 20 SNCF Réseau émet cet avis de marché en son nom et pour son compte. La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure avec négociation, objet de l’article R. 2124-3 du code de la commande publique. L'entité d'achat développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées du courrier électronique du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature. Les candidatures ne peuvent pas être transmises au format papier, mais doivent être transmises UNIQUEMENT par voie électronique: les actes de candidatures sont à transmettre via le site dont l'adresse est indiquée au point I.3 (https://sncf.bravosolution.com/web/login.html). Toute candidature envoyée par voie électronique doit être datée et envoyée dans le respect des procédures décrites dans les «conditions générales de remise des candidatures en ligne sur le site www.sncf.com» par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par courrier électronique n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l'entité d'achat. Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme précitée ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée. Pour toute difficulté d'ordre technique (notamment au moment de la transmission de la candidature), le candidat doit contacter le support fournisseur E@si au 0.811.906.438 ou par mail supportsncf@bravo.com. Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur (Marine LE LAGADEC) dont les coordonnées sont reprises au point I.1 du présent avis. Après examen des documents, l'entité d'achat évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre selon les règles et critères définis au point III.1.4. En cas de rejet de leurs candidatures, les candidats en sont informés par écrit. À l'issue de la phase d'appel à candidatures, le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) est transmis aux candidats retenus via le site officiel de SNCF E@si par l'acheteur. Le marché sera soumis aux dispositions du Cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de travaux de la SNCF, disponible sur le site http://www.sncf.com (entreprises et collectivités —fournisseurs — documentation). La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français. L'examen des variantes est subordonné à la remise d'une offre de base. Les pièces constituant le DCE sont à télécharger à l'adresse indiquée au point I.3. Les documents à forte volumétrie pourront être (notices, plans, etc.) à demander directement auprès de l'acheteur.
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national: 17 860 004 500 029
Adresse postale: 15 RUE DE BLOSSAC
Code postal: 86000
Commune postale: Poitiers
Région: Vienne 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: 05 49 60 79 19 📞
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les procédures de recours applicables sont : - Le référé contractuel (CJA, art L.551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE; - Le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées). Les contrats sont consultables sur demande auprès de l’Acheteur mentionné dans cet avis et dans le respect des secrets protégés par la loi. Pour toute demande de consultation, les contacts sont indiqués dans cet avis.
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Source: OJS 2024/S 052-152905 (2024-03-12)
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Région:
France Pays de la Loire Nouvelle-Aquitaine
Fournisseurs:
EHTP SAS – Agence de Saintes FVF GUINTOLI SAS – Agence de Saintes NGE FONDATIONS Agence de Bordeaux NGE Génie Civil SAS – Agence de saintes Sages RAIL TSO
Produits/services:
Travaux de construction Travaux de construction complète ou... Travaux de construction de pipelines, de... Travaux de construction de voies ferrées...