Marché principal des travaux de régénération de la ligne entre Niort et Saintes

SNCF

La deuxième opération du Plan Directeur Des Investissements Ferroviaires (PDIFER) est la régénération de la ligne entre Poitiers et Limoges. Cette ligne de 141 kms est à voie unique et relie les deux capitales des anciennes Régions administratives Poitou-Charentes et Limousin, et est composée de 3 sections :
• La ligne n°601 000 de Poitiers à Mignaloux-Nouaillé, Pk 341+100 à 348+080
• La ligne n°604 000 de Mignaloux-Nouaillé au Dorat, Pk 348+080 à 419+630
• La ligne n°606 000 du Dorat à Limoges (Bénédictin). Pk 419+630 à 474+615
La ligne est partagée entre les INFRAPOLES Poitou-Charentes (Tronçon 1) et Indre-Limousin (Tronçon 2) au pk 408+480.
L’objet du présent avis de publicité concerne le marché de travaux principal du tronçon 1, ces travaux regroupent les travaux de :
Voies et connexes voies
Assainissement
Plateforme
PN
Travaux OA
Aménagement base travaux et installation de chantier
Prestations de sécurité

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-12-01. L'appel d'offres a été publié le 2023-11-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-11-07 Avis de marché
2023-11-16 Informations complémentaires
2024-11-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-11-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de voies ferrées et de systèmes de transport par câble
Numéro de référence: 2023DOS0449624
Brève description:
La deuxième opération du Plan Directeur Des Investissements Ferroviaires (PDIFER) est la régénération de la ligne entre Poitiers et Limoges. Cette ligne de 141 kms est à voie unique et relie les deux capitales des anciennes Régions administratives Poitou-Charentes et Limousin, et est composée de 3 sections : • La ligne n°601 000 de Poitiers à Mignaloux-Nouaillé, Pk 341+100 à 348+080 • La ligne n°604 000 de Mignaloux-Nouaillé au Dorat, Pk 348+080 à 419+630 • La ligne n°606 000 du Dorat à Limoges (Bénédictin). Pk 419+630 à 474+615 La ligne est partagée entre les INFRAPOLES Poitou-Charentes (Tronçon 1) et Indre-Limousin (Tronçon 2) au pk 408+480. L’objet du présent avis de publicité concerne le marché de travaux principal du tronçon 1, ces travaux regroupent les travaux de : Voies et connexes voies Assainissement Plateforme PN Travaux OA Aménagement base travaux et installation de chantier Prestations de sécurité
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de voies ferrées et de systèmes de transport par câble 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de pipelines, de lignes de communication et d'énergie, d'autoroutes, de routes, d'aérodromes et de voies ferrées; travaux de nivelage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nouvelle-Aquitaine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Sncf
Adresse postale: 1 rue Marcel Paul BP 34112
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Contact
Adresse Internet: http://www.sncf.com 🌏
Courrier électronique: marine.lelagadec@reseau.sncf.fr 📧
URL des documents: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL pour la participation: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-07 📅
Date limite de soumission: 2023-12-01 📅
Date de publication: 2023-11-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 217-683458
Numéro JO-S: 217
Informations complémentaires
A titre indicatif, planning prévisionnel : Date de début du marché (notification) : 03/06/2024 Durée totale : 468 jours SNCF Réseau émet cet avis de marché en son nom et pour son compte. La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure avec négociation, objet de l’article R. 2124-3 du code de la commande publique. L'entité d'achat développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées du courrier électronique du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature. Les candidatures ne peuvent pas être transmises au format papier, mais doivent être transmises UNIQUEMENT par voie électronique: les actes de candidatures sont à transmettre via le site dont l'adresse est indiquée au point I.3 (https://sncf.bravosolution.com/web/login.html). Toute candidature envoyée par voie électronique doit être datée et envoyée dans le respect des procédures décrites dans les «conditions générales de remise des candidatures en ligne sur le site www.sncf.com» par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par courrier électronique n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l'entité d'achat. Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme précitée ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée. Pour toute difficulté d'ordre technique (notamment au moment de la transmission de la candidature), le candidat doit contacter le support fournisseur E@si au 0.811.906.438 ou par mail supportsncf@bravo.com. Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur (Marine LE LAGADEC) dont les coordonnées sont reprises au point I.1 du présent avis. Après examen des documents, l'entité d'achat évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre selon les règles et critères définis au point III.1.4. En cas de rejet de leurs candidatures, les candidats en sont informés par écrit. À l'issue de la phase d'appel à candidatures, le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) est transmis aux candidats retenus via le site officiel de SNCF E@si par l'acheteur. Le marché sera soumis aux dispositions du Cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de travaux de la SNCF, disponible sur le site http://www.sncf.com (entreprises et collectivités —fournisseurs — documentation). La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français. L'examen des variantes est subordonné à la remise d'une offre de base. Les pièces constituant le DCE sont à télécharger à l'adresse indiquée au point I.3. Les documents à forte volumétrie pourront être (notices, plans, etc.) à demander directement auprès de l'acheteur.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La deuxième opération du Plan Directeur Des Investissements Ferroviaires (PDIFER) est la régénération de la ligne entre Poitiers et Limoges. Cette ligne de 141 kms est à voie unique et relie les deux capitales des anciennes Régions administratives Poitou-Charentes et Limousin, et est composée de 3 sections :
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• La ligne n°601 000 de Poitiers à Mignaloux-Nouaillé, Pk 341+100 à 348+080
• La ligne n°604 000 de Mignaloux-Nouaillé au Dorat, Pk 348+080 à 419+630
• La ligne n°606 000 du Dorat à Limoges (Bénédictin). Pk 419+630 à 474+615
La ligne est partagée entre les INFRAPOLES Poitou-Charentes (Tronçon 1) et Indre-Limousin (Tronçon 2) au pk 408+480.
L’objet du présent avis de publicité concerne le marché de travaux principal du tronçon 1, ces travaux regroupent les travaux de :
Voies et connexes voies
Assainissement
Plateforme
PN
Travaux OA
Aménagement base travaux et installation de chantier
Prestations de sécurité
L'ensemble des informations est disponible dans le dossier de consultation joint.
Durée de l'accord: 15 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Ligne entre Poitiers (dept 86) et Limoges (dept 87): de Saint Benoit à Lathus St Rémy

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Liste et description succincte des conditions:
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en
cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des
membres du groupement):
— pièces justifiant de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au registre du
commerce et des sociétés (ou équivalent),
— imprimé DC1 (ou équivalence) intitulé «lettre de candidature — désignation du mandataire par ses
cotraitants » dûment complété et signé,
— imprimé DC2 (ou équivalence) intitulé «déclaration du candidat individuel ou du membre du
groupement » dûment complété et signé.
Ces documents sont à se procurer par internet à l'adresse suivante:
Situation économique et financière:
Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent
justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des
membres du groupement) :
- une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel
global et le chiffre d'affaire relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l'objet du marché
- une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels
l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,
- une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de
l'entreprise et l'importance du personnel d'encadrement,
- une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels
suivants :
La police de "responsabilité civile travaux, après travaux et professionnelle" doit comporter au minimum
les garanties suivantes :
1 - Garantie Responsabilité civile exploitation et travaux
- Dommages corporels : 7 600 000€ par sinistre
- Dommages matériels et immatériels consécutifs : 3 000 000€ euros par sinistre.
- Dommages immatériels non consécutifs (DINC) survenant en l’absence de dommage matériel ou corporel : 1 500 000 € par sinistre.
2 - Garantie Responsabilité civile après travaux et professionnelle
Tous dommages confondus (dommages corporels, matériels, immatériels) : 3 000 000 € par sinistre et par an.
- le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Le candidat (entreprise ou groupement), devra justifier d’un Chiffre d'Affaires global minimum de 39,5 M€ pour le dernier exercice disponible.
Capacité technique et professionnelle:
Liste et description succincte des critères de sélection:
Les candidats justifient qu'ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes(ainsi que pour tous les co-traitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s'ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités):
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— présentation d'une liste de travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de
bonne exécution pour des travaux d'importance et de technicité similaires. Ces attestations indiquent le
montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent si ils ont été effectués dans les règles de
l'art et menés régulièrement à bonne fin,
— photocopie des certificats de qualifications professionnelles possédés, ou toute preuve de la capacité de
l'opérateur (ex: certificats d'identités professionnelles ou références de marchés attestant de la
compétence de l'opérateur économique à réaliser les travaux la prestation),
— indication des titres d'études et professionnels de l'encadrement technique de l'opérateur économique,
— indication des mesures de gestion de l'environnemental du candidat qu'il appliquera lors de l'exécution,
notamment par une attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à prévenir et à maîtriser les risques
environnementaux inhérents à ses activités. Le cas échéant, une certification en matière de management
de l'environnement (ISO 4001 et/ou règlement CE EMAS, et/ou norme équivalente). Préciser le périmètre,
ex: nombre et pourcentage de sites certifiés,
— indication des démarches engagées en matière d'évaluation ou de certification entreprises en matière
d'environnement,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique, dont le candidat dispose pour
exécuter le marché,
— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour
s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,
— certification en matière de management de la santé et de la sécurité au travail (OHSAS 18001 et/ou ILOOSH
2001 ou toute autre norme équivalente), attestant que le candidat s'engage à prévenir et à maîtriser
les risques professionnels inhérents à ses activités. Préciser le périmètre (ex: nombre et pourcentage des
sites certifiés).
Le candidat fournira tout moyen de preuve équivalent, notamment une attestation sur l'honneur par
laquelle il s'engage à prévenir et à maîtriser les risques professionnels inhérents à ses activités,
— certification en matière de responsabilité sociale (norme SA 8000 ou tous les autres justificatifs
regardés comme équivalents), attestant que le candidat s'engage à respecter et à faire respecter par les
opérateurs travaillant pour son compte la déclaration de l'OIT (Organisation internationale du travail) de
1998 relative aux principes et droits fondamentaux au travail et les dispositions des 8 conventions
fondamentales de l'Organisation internationale du travail (OIT), est fournie par le candidat. Préciser le
périmètre se rapportant à cette certification (ex: nombre et pourcentage de sites certifiés).
Le candidat pourra fournir tout moyen de preuve équivalent, notamment une attestation sur l'honneur par
laquelle il s'engage à respecter et à faire respecter par les opérateurs travaillant pour son compte la
déclaration de l'OIT (Organisation internationale du travail) de 1998 relative aux principes et droits
fondamentaux au travail et les dispositions des 8 conventions fondamentales de l'Organisation
internationale du travail (OIT), notamment lorsque celles-ci ne sont pas intégrées dans les lois et
règlements du pays où la production s'effectue.
Le candidat avise ses sous-traitants et autres opérateurs travaillant pour son compte que les dispositions
considérées leur sont applicables. Il doit être en mesure de justifier de ce respect en cours d'exécution du
marché.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Le candidat (opérateur économique seul ou le mandataire en cas de groupement) doit obligatoirement posséder, au stade de la candidature, l'identification professionnelle minimale suivante ou son équivalence:
• Qualification SNCF 01112 « Pose ou substitution de voie ballastée avec ou sans dégarnisseuse et avec bourreuse lourde (3) - Ligne classique ou ligne à grande vitesse (exploitées) », ou certificat de qualification professionnelle équivalent.
À défaut de l'identification professionnelle ci-dessus, son équivalence sera appréciée en fonction de qualification professionnelle équivalente émanant d'un autre organisme et/ou des références fournies pour des travaux d'importance et de technicité similaires.
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Les identifications professionnelles ci-dessous, sont également obligatoires en phase travaux pour l’exécution de certains travaux spécifiques, mais peuvent être portées par un sous-traitant si le candidat (opérateur économique seul ou groupement d’opérateurs économiques), ne les possède pas en propre :
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Qualifications SNCF ou qualifications équivalentes :
• 1016 Soudures aluminothermiques sur voie principale et voie de service
• 1110 Travaux de voie avec engins spécialisés lourds sur voie principale
• 1116 Soudures électriques en voie (avec engin rail-route ou wagon spécial)
• 1115 Pose ou substitution d’appareil de voie
• 1214 Curage mécanique de fossés
• 1215 Inspection télévisuelle et nettoyage par hydro curage des dispositifs de drainage enterrés
• 01015 Pose de collecteurs de drainage sur voie principale (y compris collecteurs d'entrevoie) - Fouilles pour sondages en voie
• 2472 Protection anticorrosion par peinture des structures métalliques : application au chantier
• 2651 Consolidation d'ouvrages en maçonnerie par rejointoiement
• 2800 Etanchéité
• 5001 Mission d’annonce humain des circulations
• 9201 Opération au Sol, pour la formation des TTx
• 9202 Traction des trains, circulation en conduite autonome
• 9203 Accompagnement train travaux, pour manœuvre des TTX
• 9301 Agent LAM
• 8402 Agent Prestataire Passage à Niveau, pour franchissement des PN
Qualification FNTP ou équivalent :
• 2322 Travaux de terrassement courant – en milieu non urbain
• 3421 Chaussée urbaine (34) – Revêtement en matériaux enrobés (342) – Enrobés classiques (3421),
• 3713 Equipement de la route (37) – Mise en œuvre de produite de marquage routier pour signalisation routière (371) – Mise en œuvre par moyens mécaniques sur d’autres routes (TC<4) (3713),
Concernant les qualifications SNCF, l'entreprise réalisant les travaux devra détenir un seuil de qualification suffisant.
Liste et brève description des règles et critères:
Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront analysés sur la base des documents demandés dans le cadre du présent avis.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les offres doivent être exprimées en EUR.
Les pris sont révisés mensuellement selon les modalités prévues au dossier de consultation joint.
Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours, réception de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des fournitures, prestations ou travaux et vérifications de la facture.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Un opérateur économique répondant seul est autorisé à répondre aussi en groupement, à condition de ne pas en être le mandataire.
Un opérateur économique ne répondant qu'en groupement n'est autorisé à être le mandataire que d'un seul groupement.
Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.
En cas de groupement, la désignation d'un mandataire dans le dossier de candidature est obligatoire.
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'aide à l'insertion par l'activité économique.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2023-12-05 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 412280737
Contact
Point de contact: SNCF Réseau - Dir Achats Réseau DTA Atlantique - Marine LE LAGADEC
Adresse du profil d'acheteur: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL des documents: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Informations complémentaires
A titre indicatif, planning prévisionnel :
Date de début du marché (notification) : 03/06/2024
Durée totale : 468 jours
SNCF Réseau émet cet avis de marché en son nom et pour son compte.
La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure avec négociation, objet de l’article R. 2124-3 du code de la commande publique.
L'entité d'achat développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées du courrier
électronique du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le
dossier de candidature.
Les candidatures ne peuvent pas être transmises au format papier, mais doivent être transmises UNIQUEMENT par voie électronique: les actes de candidatures sont à transmettre via le site dont l'adresse
est indiquée au point I.3 (https://sncf.bravosolution.com/web/login.html).
Toute candidature envoyée par voie électronique doit être datée et envoyée dans le respect des procédures
décrites dans les «conditions générales de remise des candidatures en ligne sur le site www.sncf.com» par
un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par courrier électronique n'est autorisé.
Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l'entité
d'achat.
Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme précitée ou envoyée à une autre adresse
est rejetée sans être analysée.
Pour toute difficulté d'ordre technique (notamment au moment de la transmission de la candidature), le
candidat doit contacter le support fournisseur E@si au 0.811.906.438 ou par mail supportsncf@bravo.com.
Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur (Marine LE LAGADEC) dont les coordonnées sont
reprises au point I.1 du présent avis.
Après examen des documents, l'entité d'achat évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats
aptes à présenter une offre selon les règles et critères définis au point III.1.4.
En cas de rejet de leurs candidatures, les candidats en sont informés par écrit.
À l'issue de la phase d'appel à candidatures, le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) est transmis
aux candidats retenus via le site officiel de SNCF E@si par l'acheteur.
Le marché sera soumis aux dispositions du Cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables
aux marchés de travaux de la SNCF, disponible sur le site http://www.sncf.com (entreprises et collectivités
—fournisseurs — documentation).
La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.
L'examen des variantes est subordonné à la remise d'une offre de base.
Les pièces constituant le DCE sont à télécharger à l'adresse indiquée au point I.3.
Les documents à forte volumétrie pourront être (notices, plans, etc.) à demander directement auprès de l'acheteur.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de POITIERS
Adresse postale: Hôtel Gilbert - 15 rue de Blossac - BP 541
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http:/poitiers.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
- Le référé précontractuel (CJA, art L.551-5 et s) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ;
- Le référé contractuel (CJA, art L.551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de :
- 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un
accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;
- 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été
publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée ;
- Le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois
à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées).
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 217-683458 (2023-11-07)
Informations complémentaires (2023-11-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de pipelines, de lignes de communication et d'énergie, d'autoroutes, de routes, d'aérodromes et de voies ferrées; travaux de nivelage
Brève description:
La deuxième opération du Plan Directeur Des Investissements Ferroviaires (PDIFER) est la régénération de la ligne entre Poitiers et Limoges. Cette ligne de 141 kms est à voie unique et relie les deux capitales des anciennes Régions administratives Poitou-Charentes et Limousin, et est composée de 3 sections : • La ligne n°601 000 de Poitiers à Mignaloux-Nouaillé, Pk 341+100 à 348+080 • La ligne n°604 000 de Mignaloux-Nouaillé au Dorat, Pk 348+080 à 419+630 • La ligne n°606 000 du Dorat à Limoges (Bénédictin). Pk 419+630 à 474+615 La ligne est partagée entre les INFRAPOLES Poitou-Charentes (Tronçon 1) et Indre-Limousin (Tronçon 2) au pk 408+480. L’objet du présent avis de publicité concerne le marché de travaux principal du tronçon 1, ces travaux regroupent les travaux de : Voies et connexes voies Assainissement Plateforme PN Travaux OA Aménagement base travaux et installation de chantier Prestations de sécurité
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de pipelines, de lignes de communication et d'énergie, d'autoroutes, de routes, d'aérodromes et de voies ferrées; travaux de nivelage 📦

Pouvoir adjudicateur
Identité
Code postal: 44041 CEDEX
Contact
Courrier électronique: marine.lelagadec@reseau.sncf.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-16 📅
Date de publication: 2023-11-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 224-705463
Se réfère à l'avis: 2023/S 217-683458
Numéro JO-S: 224

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
• La ligne n°601 000 de Poitiers à Mignaloux-Nouaillé, Pk 341+100 à 348+080
• La ligne n°604 000 de Mignaloux-Nouaillé au Dorat, Pk 348+080 à 419+630
• La ligne n°606 000 du Dorat à Limoges (Bénédictin). Pk 419+630 à 474+615
Source: OJS 2023/S 224-705463 (2023-11-16)
Avis d'attribution de marché (2024-11-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Régénération Ligne Poitiers -Limoges - Tronçon 1_ Marché principal _Voie/GC/OA/OT
Numéro de référence: 2023DOS0449624
Brève description:
La deuxième opération du Plan Directeur Des Investissements Ferroviaires (PDIFER) est la régénération de la ligne entre Poitiers et Limoges. Cette ligne de 141 kms est à voie unique et relie les deux capitales des anciennes Régions administratives Poitou-Charentes et Limousin, et est composée de 3 sections : • La ligne n°601 000 de Poitiers à Mignaloux-Nouaillé, Pk 341+100 à 348+080 • La ligne n°604 000 de Mignaloux-Nouaillé au Dorat, Pk 348+080 à 419+630 • La ligne n°606 000 du Dorat à Limoges (Bénédictin). Pk 419+630 à 474+615 La ligne est partagée entre les INFRAPOLES Poitou-Charentes (Tronçon 1) et Indre-Limousin (Tronçon 2) au pk 408+480. L’objet du présent avis de publicité concerne le marché de travaux principal du tronçon 1, ces travaux regroupent les travaux de : Voies et connexes voies Assainissement Plateforme PN Travaux OA Aménagement base travaux et installation de chantier Prestations de sécurité
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Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction de voies ferrées et de systèmes de transport par câble 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): -1 EUR 💰
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans le pays donné
Description
Identifiant interne: 2023DOS0449624
Titre: Marché principal des travaux de régénération de la ligne entre Niort et Saintes
Description du marché:
L'ensemble des informations est disponible dans le dossier de consultation joint.
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de pipelines, de lignes de communication et d'énergie, d'autoroutes, de routes, d'aérodromes et de voies ferrées; travaux de nivelage 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution:
Vienne 🏙️
Durée de l'accord: 15 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-06-20 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2024CTC0643989
Date de conclusion du contrat: 2024-06-27 📅
Titre: SAO_RG_PL_VOI03_Marché Principal : TX Assainissement/plateforme/TerrassemT/Voie
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: -1 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: Offre ETF
Chef de file du soumissionnaire ✅
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅
Nom de la partie soumissionnaire: GRP ETF Agence Atlantique
Nom et adresse du contractant
Nom: ETF Agence Atlantique
Numéro d'enregistrement national: 38 325 260 800 583
Code postal: 44800
Commune postale: Saint herblain
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ao-etf@etf.fr 📧
Téléphone: 0000000000 📞
Nom: UIF Atlantique
Numéro d'enregistrement national: 49 521 892 700 012
Code postal: 44000
Commune postale: Nantes
Courrier électronique: contact@uif-atlantique.fr 📧
Nom: Terelian
Numéro d'enregistrement national: 410 335 855 00210
Code postal: 49330
Commune postale: Les hauts d’anjou
Région: Maine-et-Loire 🏙️
Courrier électronique: ato.vct@vinci-construction.com 📧
Nom: BTPS Atlantique
Numéro d'enregistrement national: 41065117800015
Code postal: 17800
Commune postale: Pons
Région: Charente-Maritime 🏙️
Courrier électronique: contact@btps-atlantique.com 📧

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SNCF Réseau
Numéro d'enregistrement national: 412 280 737 20375
Adresse postale: 1 rue Marcel Paul BP 34112
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: SNCF Réseau - Dir Achats Réseau DTA Atlantique - Marine LE LAGADEC
Courrier électronique: marine.lelagadec@reseau.sncf.fr 📧
Téléphone: 0000000000 📞
URL: http://www.sncf.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services de chemin de fer

Informations complémentaires
Informations complémentaires
SNCF Réseau émet cet avis d'attribution en son nom et pour son compte.
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 17 860 004 500 029
Région: Vienne 🏙️
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Poitiers
Téléphone: +33 0549607919 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les procédures de recours applicables sont : - Le référé contractuel (CJA, art L.551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE; - Le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées). Les contrats sont consultables sur demande auprès de l’Acheteur mentionné dans cet avis et dans le respect des secrets protégés par la loi. Pour toute demande de consultation, les contacts sont indiqués dans cet avis.
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Source: OJS 2024/S 219-684109 (2024-11-08)
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Région:
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Fournisseurs:
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