Liste et brève description des critères de sélection
Liste et description succincte des critères de sélection:
Les candidats justifient qu'ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces
suivantes(ainsi que pour tous les co-traitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s'ils
souhaitent se prévaloir de leurs capacités):
— présentation d'une liste de travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de
bonne exécution pour des travaux d'importance et de technicité similaires. Ces attestations indiquent le
montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent si ils ont été effectués dans les règles de
l'art et menés régulièrement à bonne fin,
— photocopie des certificats de qualifications professionnelles possédés, ou toute preuve de la capacité de
l'opérateur (ex: certificats d'identités professionnelles ou références de marchés attestant de la
compétence de l'opérateur économique à réaliser les travaux la prestation),
— indication des titres d'études et professionnels de l'encadrement technique de l'opérateur économique,
— indication des mesures de gestion de l'environnemental du candidat qu'il appliquera lors de l'exécution,
notamment par une attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à prévenir et à maîtriser les risques
environnementaux inhérents à ses activités. Le cas échéant, une certification en matière de management
de l'environnement (ISO 4001 et/ou règlement CE EMAS, et/ou norme équivalente). Préciser le périmètre,
ex: nombre et pourcentage de sites certifiés,
— indication des démarches engagées en matière d'évaluation ou de certification entreprises en matière
d'environnement,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique, dont le candidat dispose pour
exécuter le marché,
— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour
s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,
— certification en matière de management de la santé et de la sécurité au travail (OHSAS 18001 et/ou ILOOSH
2001 ou toute autre norme équivalente), attestant que le candidat s'engage à prévenir et à maîtriser
les risques professionnels inhérents à ses activités. Préciser le périmètre (ex: nombre et pourcentage des
sites certifiés).
Le candidat fournira tout moyen de preuve équivalent, notamment une attestation sur l'honneur par
laquelle il s'engage à prévenir et à maîtriser les risques professionnels inhérents à ses activités,
— certification en matière de responsabilité sociale (norme SA 8000 ou tous les autres justificatifs
regardés comme équivalents), attestant que le candidat s'engage à respecter et à faire respecter par les
opérateurs travaillant pour son compte la déclaration de l'OIT (Organisation internationale du travail) de
1998 relative aux principes et droits fondamentaux au travail et les dispositions des 8 conventions
fondamentales de l'Organisation internationale du travail (OIT), est fournie par le candidat. Préciser le
périmètre se rapportant à cette certification (ex: nombre et pourcentage de sites certifiés).
Le candidat pourra fournir tout moyen de preuve équivalent, notamment une attestation sur l'honneur par
laquelle il s'engage à respecter et à faire respecter par les opérateurs travaillant pour son compte la
déclaration de l'OIT (Organisation internationale du travail) de 1998 relative aux principes et droits
fondamentaux au travail et les dispositions des 8 conventions fondamentales de l'Organisation
internationale du travail (OIT), notamment lorsque celles-ci ne sont pas intégrées dans les lois et
règlements du pays où la production s'effectue.
Voir:
http://www.ilo.org/declaration/thedeclaration/lang--fr/index.htm.
Le candidat avise ses sous-traitants et autres opérateurs travaillant pour son compte que les dispositions
considérées leur sont applicables. Il doit être en mesure de justifier de ce respect en cours d'exécution du
marché.