Marché pour le transport et le traitement des biodéchets : * collectés en mélange avec les OMR et passés sur une unité de tri robotisé * collectés en PAV.
Le présent marché a pour objet la fourniture de services nécessaires à la collecte des biodéchets en bennes d’apports volontaire, au transport et au traitement des biodéchets collectés en mélange avec les OMR sur le territoire du SMTOM de la région de Villerupt et triés sur une unité de tri robotisé, ainsi qu’une phase initiale de location de bennes étanches. Le présent marché inclut la location mensuelle de bennes de 15 m³ étanches et adaptées au traitement des biodéchets et ce jusqu’à l’Ordre de Service notifiant un mois à l’avance la future mise à disposition des bennes du SMTOM au Titulaire. À cette échéance, le Pouvoir Adjudicateur mettra à disposition ses propres bennes, que le Titulaire devra intégrer et utiliser pour la poursuite de l'exécution du marché.
Avis de marché (2026-04-28) Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché pour le transport et le traitement des biodéchets : * collectés en mélange avec les OMR et passés sur une unité de tri robotisé * collectés en PAV.
Numéro de référence: 2026-01-TBD
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la fourniture de services nécessaires à la collecte des biodéchets en bennes d’apports volontaire, au transport et au...”
Brève description
Le présent marché a pour objet la fourniture de services nécessaires à la collecte des biodéchets en bennes d’apports volontaire, au transport et au traitement des biodéchets collectés en mélange avec les OMR sur le territoire du SMTOM de la région de Villerupt et triés sur une unité de tri robotisé, ainsi qu’une phase initiale de location de bennes étanches.
Le présent marché inclut la location mensuelle de bennes de 15 m³ étanches et adaptées au traitement des biodéchets et ce jusqu’à l’Ordre de Service notifiant un mois à l’avance la future mise à disposition des bennes du SMTOM au Titulaire. À cette échéance, le Pouvoir Adjudicateur mettra à disposition ses propres bennes, que le Titulaire devra intégrer et utiliser pour la poursuite de l'exécution du marché.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport des ordures ménagères📦 Description
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet la fourniture de services nécessaires à la collecte des biodéchets en bennes d’apport volontaires, au transport et au...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet la fourniture de services nécessaires à la collecte des biodéchets en bennes d’apport volontaires, au transport et au traitement des biodéchets collectés en mélange avec les OMR sur le territoire du SMTOM de la région de Villerupt et triés sur une unité de tri robotisé, ainsi qu’une phase initiale de location de bennes étanches.
Le présent marché inclut la location de bennes mensuelle de 15 m³ étanches et adaptées au traitement des biodéchets, et ce, jusqu’à la fourniture des bennes du SMTOM. À cette échéance, le Pouvoir Adjudicateur mettra à disposition ses propres bennes, que le Titulaire devra intégrer et utiliser pour la poursuite de l'exécution du marché.
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Lieu d'exécution: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Durée de l'accord: 36 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché est conclu pour une durée globale de trois ans, reconductible deux fois un an.” Critères d'attribution
Critère:
“Le marché sera attribué à l’offre économiquement la plus avantageuse au regard des critères définis dans les documents de la consultation.” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-30 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Numéro d'enregistrement national: 175 400 051 00010
Adresse postale: 5, Place de la Carrière
Code postal: 54036
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Téléphone: 03 83 17 43 43📞
URL: https://www.justice.fr/annuaire/tribunal-judiciaire-nancy🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“En cas de litige dans l’exécution du Marché, non résolu à l’amiable par les parties, le Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
En cas de litige dans l’exécution du Marché, non résolu à l’amiable par les parties, le Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends relatifs aux marchés publics de Nantes, pourra être consulté conformément à l’article R.2197-4 du code de la commande publique avant tout recours juridique. La partie qui s’apprête à saisir le CCIRA devra préalablement en informer l’autre par lettre recommandée avec accusé réception, énonçant les motifs de sa demande. En cas de litige, seul le Tribunal Administratif de Nancy est compétent en la matière.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 084-299200 (2026-04-28)