Marché pour le Remplacement des Cannes Chauffantes du Pressuriseur (RCCP) et l’Extraction des Cannes Bloquées (ECB) du parc nucléaire en exploitation hors EPR, sur la période 2025-2032
Le présent marché concerne le renouvellement du marché pour le Remplacement des Cannes Chauffantes du Pressuriseur (RCCP) et l’Extraction des Cannes Bloquées (ECB) du parc nucléaire en exploitation hors EPR, sur la période 2025-2032
Un descriptif technique des prestations à réaliser est disponible sur la plateforme d'achats électronique d'Électricité de France (https://pha2.edf.com) à travers la demande d'information n°AVIS005819
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-27.
L'appel d'offres a été publié le 2023-10-25.
Avis de marché (2023-10-25) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: EDF SA Direction des achats Groupe - Département Grand Paris
Numéro d'enregistrement national: 552081317
Adresse postale: 4 rue Floréal
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: THANIGASALAM Abirami
Téléphone: +33 676866721📞
Courrier électronique: abirami.thanigasalam@edf.fr📧
Région: France🏙️
URL: http://www.edf.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://pha2.edf.com🌏 Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://pha2.edf.com🌏
URL de participation: https://pha2.edf.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché pour le Remplacement des Cannes Chauffantes du Pressuriseur (RCCP) et l’Extraction des Cannes Bloquées (ECB) du parc nucléaire en exploitation hors...”
Titre
Marché pour le Remplacement des Cannes Chauffantes du Pressuriseur (RCCP) et l’Extraction des Cannes Bloquées (ECB) du parc nucléaire en exploitation hors EPR, sur la période 2025-2032
Le présent marché concerne le renouvellement du marché pour le Remplacement des Cannes Chauffantes du Pressuriseur (RCCP) et l’Extraction des Cannes Bloquées (ECB) du parc nucléaire en exploitation hors EPR, sur la période 2025-2032
Un descriptif technique des prestations à réaliser est disponible sur la plateforme d'achats électronique d'Électricité de France (https://pha2.edf.com) à travers la demande d'information n°AVIS005819
1️⃣
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Le présent marché concerne le renouvellement du marché pour le Remplacement des Cannes Chauffantes du Pressuriseur (RCCP) et l’Extraction des Cannes...”
Description du marché
Le présent marché concerne le renouvellement du marché pour le Remplacement des Cannes Chauffantes du Pressuriseur (RCCP) et l’Extraction des Cannes Bloquées (ECB) du parc nucléaire en exploitation hors EPR, sur la période 2025-2032
Le volume maximum estimé est d'environ 25 chantiers.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 96
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Options de durée : La durée du marché mentionnée en rubrique II.2.7) de 8 ans intègre une période ferme de 6 ans et comprend 2 périodes optionnelles d'un an.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“L'article R. 2143-3 CCP impose une déclaration sur l’honneur à chaque candidat pour pouvoir participer.
Chaque candidat doit fournir une déclaration sur...”
Liste et brève description des conditions
L'article R. 2143-3 CCP impose une déclaration sur l’honneur à chaque candidat pour pouvoir participer.
Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, (en lieu et place d'un extrait K bis), ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat (si EDF ne demande pas les informations d’identification par ailleurs dans le portail achats notamment).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat doit justifier d'un chiffre d'affaires annuel minimum supérieur à 5 000 000 EUR. Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat doit justifier d'un chiffre d'affaires annuel minimum supérieur à 5 000 000 EUR. Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.
Le cas échéant, le candidat indique s’il a accusé une baisse du chiffre d’ affaires qui serait imputable aux conséquences de la crise sanitaire liée à l’épidémie de covid-19 sur un ou plusieurs des exercices comptables 2020 et/ou 2021. Dans l’affirmative, conformément à l’ordonnance n°2020-738 du 17 juin 2020, il ne sera pas tenu compte de la baisse de chiffre d’affaires considérée dans l’examen de la candidature.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1 - Capacité du personnel à lire, parler et comprendre le français ;
2 - Justification de la bonne connaissance de l’environnement du pressuriseur, exemples...”
Liste et brève description des critères de sélection
1 - Capacité du personnel à lire, parler et comprendre le français ;
2 - Justification de la bonne connaissance de l’environnement du pressuriseur, exemples : REX d’interventions, fabrication matériel ou réalisation d’études (le but étant de garantir que le prestataire sera en mesure de fournir toute la documentation requise; justification par rapport au risque FME,etc..).
3 - Qualification aux interventions sur site en « cas 1 » au sens de la NTAQ 85/114,
4 - Preuve d'une capacité d’ingénierie suffisante pour la conception, développement, qualification d’outillages; exemples de développement réalisés sur les 4 dernières années.
5 - Posséder un système qualité répondant aux exigences de la norme ISO 19443 ou équivalent,
6 - être certifié CEFRI-E ou équivalent,
Afficher plus Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire....”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF.
Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.
Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Pour réaliser les prestations décrites au paragraphe II.2.4, l'attributaire du marché devra avoir été qualifié par EDF avant signature du marché, dans le...”
Conditions d'exécution du contrat
Pour réaliser les prestations décrites au paragraphe II.2.4, l'attributaire du marché devra avoir été qualifié par EDF avant signature du marché, dans le système de qualification non publié : « Opérations Gros composants »,Domaine d'activité « Pressuriseur » et Sous-domaine d’activité : « Cannes chauffantes »,compétences qualité selon la note EDF UTO 85-114 au dernier indice en vigueur // SGAQ 2021 référence D309518038669 indice C annexe 1.
En cas de groupement, chaque membre du groupement doit être qualifié dans le domaine et la compétence technique sur lesquels il intervient si la qualification est exigée. Les sous-traitants doivent être qualifiés si l'attributaire du marché ne l'est pas pour l'activité concernée.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-27
13:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF - Demande d'information n° AVIS005819- et rattacher...”
Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF - Demande d'information n° AVIS005819- et rattacher les documents demandés au présent avis de marché.
Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha2.edf.com (ou le cas échéant https://pha.edf.com) à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ».
Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats.
La consultation sera effectuée via le Portail Achats électronique d’EDF « https://pha2.edf.com (ou le cas échéant https://pha.edf.com) »
EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: PARIS CEDEX 17
Code postal: 75 859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: http://www.tribunal-de-paris.justice.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: PARIS CEDEX 17
Code postal: 75 859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr🌏
Source: OJS 2023/S 209-659492 (2023-10-25)