Après avoir été déchargés de leur emballage de transport, certains assemblages combustible (de type MOX1300) nécessitent d'être manutentionnés en air jusqu'à leur immersion dans les piscines des bâtiments combustible en CNPE.
La température de ces assemblages peut dépasser les 100°C à l'issue de leur transport, ce qui conduit à la production de vapeurs lors de leur immersion dans les piscines de désactivation.
L'objet du marché porte sur la fourniture d'une solution d'aspiration de la vapeur créée lors de l’immersion des assemblages combustible afin de protéger les opérateurs et ne pas contaminer le bâtiment combustible des CNPE.
Le marché ne pourra pas excéder la mise à disposition d'une solution complète mobile.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-04.
L'appel d'offres a été publié le 2023-04-11.
Avis de marché (2023-04-11) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Edf sa
Adresse postale: EDF - DPNT - DCN - CAP AMPERE - Bâtiment F - 1 Place Pleyel
Commune postale: Saint Denis Cedex
Code postal: 93280
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 143690951📞
Courrier électronique: be-dcn-pad-achats@edf.fr📧
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
URL: https://www.edf.com🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://pha.edf.com🌏 Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://pha.edf.com🌏
URL de participation: https://pha.edf.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché pour la mise en place d’une solution mobile d’aspiration de vapeurs créées dans les piscines des bâtiments combustible sur CNPE”
Produits/services: Machines industrielles📦
Brève description:
“Après avoir été déchargés de leur emballage de transport, certains assemblages combustible (de type MOX1300) nécessitent d'être manutentionnés en air...”
Brève description
Après avoir été déchargés de leur emballage de transport, certains assemblages combustible (de type MOX1300) nécessitent d'être manutentionnés en air jusqu'à leur immersion dans les piscines des bâtiments combustible en CNPE.
La température de ces assemblages peut dépasser les 100°C à l'issue de leur transport, ce qui conduit à la production de vapeurs lors de leur immersion dans les piscines de désactivation.
L'objet du marché porte sur la fourniture d'une solution d'aspiration de la vapeur créée lors de l’immersion des assemblages combustible afin de protéger les opérateurs et ne pas contaminer le bâtiment combustible des CNPE.
Le marché ne pourra pas excéder la mise à disposition d'une solution complète mobile.
1️⃣
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Afin de pouvoir proposer une solution adaptée au besoin, une visite sur le CNPE de Paluel pourra être réalisée par les candidats évalués aptes après leur...”
Description du marché
Afin de pouvoir proposer une solution adaptée au besoin, une visite sur le CNPE de Paluel pourra être réalisée par les candidats évalués aptes après leur candidature au présent avis de marché. Cette visite permettra de prendre connaissance de l'environnement dans lequel le dispositif devra fonctionner.
Après la visite, et en réponse à la consultation, les candidats devront fournir :
- Un rapport de type avant-projet détaillé de chaque solution proposée (possibilité d'en proposer plusieurs), précisant le fonctionnement et les avantages/inconvénients de chaque solution ;
- Une offre technique et commerciale de la fourniture du (des) dispositif(s) retenu(s) incluant le dossier constructeur complet et les essais de qualification.
Une prime pourra être versée aux candidats non attributaires mais dont la recevabilité technique de l’offre a été prononcée. Les conditions de rémunération et les critères de notation technique seront précisés dans les documents de consultation.
Options techniques :
- Assistance technique pour les essais à blanc et/ou la mise en service industrielle ;
- Fourniture d'un conteneur.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2023-10-09 📅
Date de fin: 2025-11-19 📅
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 2
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Liste et description succincte des conditions:
- Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas...”
Liste et brève description des conditions
Liste et description succincte des conditions:
- Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu’il satisfait aux obligations concernant l’emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
- Le candidat doit remettre un extrait du registre pertinent tel qu’un extrait K bis, ou, à défaut, un document équivalent, permettant d'identifier le candidat. Ce document est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
- les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
- les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière.
- une attestation d’une compagnie d’assurance certifiant qu’elle garantit les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile.
- le candidat devra montrer une assise financière permettant la réalisation du projet sur la durée du marché et avoir réalisé un chiffre d’affaires annuel moyen sur les 3 dernières années supérieur à 1,5 M€.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Le candidat devra disposer d'un personnel habilité DATR et devra faire une demande d’accès pour une entrée sur un centre nucléaire de production...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Le candidat devra disposer d'un personnel habilité DATR et devra faire une demande d’accès pour une entrée sur un centre nucléaire de production d‘électricité
- Le candidat devra démontrer une expérience au cours des 5 dernières années dans la conception et la fourniture d'équipements pour une utilisation en zone contrôlée .
Ces références ou ces éléments devront préciser, le cas échéant :
- le client et son appréciation de l'intervention,
- le type de marché (direct / sous-traitance ou cotraitance),
- l'objet du marché, nom de l'installation, année,
- les caractéristiques principales.
Le candidat devra disposer d’une organisation de la qualité conforme aux normes ISO 9001 et ISO 14001 (ou référentiels équivalents). Il conviendra de préciser toute démarche afférente à la certification ISO 19443. Joindre une copie des certificats en cours de validité ou tout autre éléments de justification.
Le candidat devra disposer d'une organisation conforme aux normes MASE ou OHSAS 18001, ou tout référentiel équivalent dans le domaine de l'hygiène, sécurité et/ou protection de l'environnement. Joindre une copie des certificats en cours de validité ou tout autre élément de justification.
Le candidats devra disposer de ressources humaines capables de lire, comprendre et parler le français dans tous les domaines couverts par les prestations.
Afficher plus Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement en ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire....”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard d’EDF.
Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.
Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-04
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.ca-paris.justice.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de Grande Instance de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.ca-paris.justice.fr🌏
Source: OJS 2023/S 074-220873 (2023-04-11)
Informations complémentaires (2023-04-14)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 074-220873
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3
Ancienne valeur
Texte: vide
Nouvelle valeur
Texte:
“Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF - Demande d'information n° RFx_119563 - et...”
Texte
Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF - Demande d'information n° RFx_119563 - et rattacher les documents justificatifs et informatifs demandés au présent avis de marché.
Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart : "Nouveau Fournisseur ? Se référencer".
Un document intitulé "Identification des membres du groupement et répartition des prestations" est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats.
La consultation sera effectuée par e-tender via le Portail Achats électronique d’EDF (https://pha.edf.com).
EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
“Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF - Demande d'information n° RFx_119563 - et...”
Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF - Demande d'information n° RFx_119563 - et rattacher les documents justificatifs et informatifs demandés au présent avis de marché.
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Source: OJS 2023/S 077-232978 (2023-04-14)