marché pour la fourniture, l'installation, la mise en service et la maintenance de passerelles radio Lora et de capteurs visant l'optimisation des services publics

Syndicat départemental d'energie 29

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-12-01. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-23.

Qui ?

• Syndicat départemental d'energie 29

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bretagne › Finistère

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-10-23	Avis de marché
2023-11-14	Informations complémentaires

Avis de marché (2023-10-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications
Brève description:

marché pour la fourniture, l'installation, la mise en service et la maintenance de passerelles radio Lora et de capteurs visant l'optimisation des services publics

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de télécommunications 📦
Code CPV supplémentaire: Services de télécommunications 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Finistère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: syndicat Départemental D'Energie 29
Adresse postale: 9 allée Sully
Commune postale: Quimper
Contact
Adresse Internet: http://www.sdef.fr 🌏
Courrier électronique: servicejuridique@sdef.fr 📧
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
URL pour la participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-23 📅
Date limite de soumission: 2023-12-01 📅
Date de publication: 2023-10-27 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 208-650907
Numéro JO-S: 208
Informations complémentaires

c'Est un accord-cadre conclu selon les minimum et maximum suivants : Minimum HT par période : 50 000 euros maximum HT par période : 2 000 000 euros ces montants s'entendent par période

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 8 000 000 EUR 💰
Brève description:

le présent marché a pour objet :

- les études, fourniture, installation, la mise en service de passerelles radio permettant le déploiement progressif d'un réseau de communications électroniques basé sur la technologie Lora sur les territoires des communes et EPCI finistériens ;

- les études, la fourniture, l'installation et la mise en service de capteurs d'objets connectés Lora ;

- l'Exploitation et la maintenance du réseau et des services.

Valeur estimée hors TVA: 8 000 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

le marché est conclu pour une 1ère période du 1er janvier 2024 (ou à la date de sa notification si elle intervient après le 01/01/2024) au 31 décembre 2024.

Il pourra être reconduit de la manière suivante :

2ème période : du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025

3ème période : du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026

4ème période : du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2027

Informations complémentaires:

c'Est un accord-cadre conclu selon les minimum et maximum suivants :

Minimum HT par période : 50 000 euros

maximum HT par période : 2 000 000 euros

ces montants s'entendent par période

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Lettre de candidature et d'habilitation (Dc1 ou forme libre) ;

- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;

- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdictions de soumissionner (DC 1 ou forme libre) ;

- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 11 du code du travail (DC 1 ou forme libre) ;

- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (Dc2 ou forme libre).

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;

Capacité technique et professionnelle:

- Une déclaration indiquant les effectifs globaux du candidat pour chacune des trois dernières années ;

- la présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, en lien avec l'objet du marché (indiquer le destinataire) ;

- les moyens matériels de l'entreprise : déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;

- les qualifications professionnelles : Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. L'Acheteur précise qu'il accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.

les candidatures qui ne disposent pas des capacités techniques, professionnelles et financières en adéquation avec le marché sont éliminées.

pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-12-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏

Référence
Informations complémentaires

le marché est un accord-cadre mono attributaire tel que définis aux articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du CCP, à bons de commande.

La présente consultation est lancée suivant une procédure d'appel d'offres ouvert telle que définie aux articles R2161-2 à 5 du Code de la Commande Publique (Ccp).

Il est fait application des articles R2191-32 et suivants du Code de la commande publique.

La retenue de garantie a pour seul objet de couvrir les réserves formulées à la réception des prestations du marché et, le cas échéant, celles formulées pendant le délai de garantie lorsque les malfaçons n'étaient pas apparentes ou que leurs conséquences n'étaient pas identifiables au moment de la réception.

Elle est prélevée par fractions sur les acomptes, les règlements partiels définitifs et le solde.

Dans le cas d'un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande et avec un montant minimum, le montant de cette garantie s'élève à 5% du montant minimum (T.T.C.) du marché.

Le titulaire du marché pourra remplacer la retenue de garantie par une garantie à première demande. La caution personnelle et solidaire ne sera pas acceptée.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contours de la motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 208-650907 (2023-10-23)

Informations complémentaires (2023-11-14)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-14 📅
Date limite de soumission: 2023-12-08 📅
Date de publication: 2023-11-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 222-697345
Se réfère à l'avis: 2023/S 208-650907
Numéro JO-S: 222
Source: OJS 2023/S 222-697345 (2023-11-14)

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