Fourniture et livraison d’enveloppes mécanisables destinées aux envois de factures, de courriers de gestion et de courriers issus du publipostages. EDF SA et ENEDIS
Le marché porte sur les besoins d’EDF SA et ceux de la (des) filiale(s).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-27.
L'appel d'offres a été publié le 2023-11-07.
Avis de marché (2023-11-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Edf sa
Numéro d'enregistrement national: 552081317
Adresse postale: 22 AVENUE DE WAGRAM
Commune postale: PARIS CEDEX 08
Code postal: 75382
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Séverine Lamusse 65 rue de La Perverie 44300 NANTES
Téléphone: +33 625213067📞
Courrier électronique: severine.lamusse@edf.fr📧
Région: France🏙️
URL: https://www.edf.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://pha2.edf.com🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Enedis
Numéro d'enregistrement national: 444608442
Adresse postale: 34 PLACE DES COROLLES
Commune postale: Paris la defense cedex
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 92079
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Personne de contact: Séverine Lamusse 65 rue de La Perverie 44300 NANTES
Téléphone: +33 625213067📞
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse du profil d'acheteur: https://pha2.edf.com🌏
Pouvoir adjudicateur Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://pha2.edf.com🌏
URL de participation: https://pha2.edf.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché pour la fourniture et la livraison d’enveloppes
Produits/services: Enveloppes📦
Brève description:
“Fourniture et livraison d’enveloppes mécanisables destinées aux envois de factures, de courriers de gestion et de courriers issus du publipostages. EDF SA...”
Brève description
Fourniture et livraison d’enveloppes mécanisables destinées aux envois de factures, de courriers de gestion et de courriers issus du publipostages. EDF SA et ENEDIS
Le marché porte sur les besoins d’EDF SA et ceux de la (des) filiale(s).
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Enveloppes📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Ce marché a pour objet la fabrication et l'approvisionnement d'enveloppes mécanisables destinées à contenir les factures, les documents à caractères...”
Description du marché
Ce marché a pour objet la fabrication et l'approvisionnement d'enveloppes mécanisables destinées à contenir les factures, les documents à caractères commerciaux ou informatifs des clients du Groupe EDF et ses filiales et permettant de la mise sous pli automatique.
Le volume maximal d'enveloppes est d'environ 1 100 000 000 sur la durée totale du marché (options comprises).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 96
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre maximum: 10
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats: CF chapitre III.1) conditions de participation
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: 4 options de durée de 1 année chacune
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et...”
Liste et brève description des conditions
Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, (en lieu et place d'un extrait K bis), ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat (si EDF ne demande pas les informations d’identification par ailleurs dans le portail achats notamment).
Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Le candidat doit être en mesure de justifier d’un chiffre d’affaire de plus de 4 millions d’euros par an sur les trois dernières années dans le cadre de...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Le candidat doit être en mesure de justifier d’un chiffre d’affaire de plus de 4 millions d’euros par an sur les trois dernières années dans le cadre de la production d’enveloppes.
Si, du fait d’une baisse du chiffre d’affaires qui serait imputable aux conséquences de la crise sanitaire liée à l’épidémie de covid-19 sur un ou plusieurs des exercices comptables N et/ou N-1 et/ou N-2 , le candidat ne peut pas justifier de ce seuil de capacité minimal, il doit alors indiquer quelle est la baisse estimée de son CA annuel et fournir les éléments permettant de considérer l'examen de sa candidature (justificatifs, attestations...). Le cas échéant, conformément à l’ordonnance n°2020-738 du 17 juin 2020, il ne sera pas tenu compte de la baisse de chiffre d’affaires considérée dans l’examen de la candidature
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Le candidat doit être en mesure de justifier de capacités de production de plus d’un milliard d’enveloppes en propre par an au cours des trois dernières...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Le candidat doit être en mesure de justifier de capacités de production de plus d’un milliard d’enveloppes en propre par an au cours des trois dernières années
- Le candidat doit être en mesure de justifier de sa capacité à produire des enveloppes en papier recyclé selon les quantités demandées.
- Le candidat doit être en mesure de justifier l’existence d’une structure technique et commerciale parlant le français et capable d’assurer une assistance auprès des différents commanditaires.
- Le candidat doit justifier que son/ses sites de production est certifié ISO 9001 ou équivalent
- Le candidat doit justifier que son/ses sites de production est certifié ISO 14001 ou équivalent
Afficher plus Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire....”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF.
Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.
Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-27
10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: publication du prochain avis de marché : octobre 2031
Informations complémentaires
“Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF - Demande d'information n° AVIS_006064 - et...”
Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF - Demande d'information n° AVIS_006064 - et rattacher les documents demandés au présent avis de marché.
Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha2.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ».
Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats.
Conformément à la réglementation européenne relative aux subventions étrangères faussant le marché intérieur, et notamment le Règlement (UE) 2022/2560 du 14 décembre 2022 et le Règlement d’Exécution (UE) 2023/1441 du 10 juillet 2023, les candidats sont soumis à une obligation de notification prévue à l’article 29 du Règlement 2022/2560 du 14 décembre 2022. En l’absence de communication de la notification ou de la déclaration à la Commission et à défaut de régularisation, l’offre étant incomplète et irrégulière, EDF est tenu de la rejeter et d’informer la Commission de ce rejet. Si la notification ou la déclaration est incomplète, la Commission informe le candidat et EDF de ses conclusions. Si à l’issue d’un délai de 10 jours ouvrables, le candidat n’a pas complété sa notification ou sa déclaration, la Commission déclare l’offre irrégulière et demande à EDF « d’adopter une décision de rejet d’une telle offre ou de la demande de participation ». Par ailleurs, Edf a la possibilité, au moment de l’examen des offres et quand bien même une déclaration aurait été transmise, si elle soupçonne la présence de subventions étrangères, de faire-part sans tarder de ses soupçons à la Commission. »
La consultation sera effectuée via le Portail Achats électronique d’EDF « https://pha2.edf.com
Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr🌏
Source: OJS 2023/S 217-683741 (2023-11-07)