Marché pour la fourniture et l’intégration d’une solution de Process Mining

EDF SA

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-11-21. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Software AG France

Qui ?

• EDF SA

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de programmation et de conseil en logiciels › Services relatifs aux logiciels

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-10-26	Avis de marché
2024-09-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-10-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦
Code CPV supplémentaire: Services relatifs aux logiciels 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Edf sa
Adresse postale: 4 rue Floréal
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.edf.com 🌏
Courrier électronique: nadia.barbier@edf.fr 📧
Téléphone: +33 699075244 📞
URL des documents: https://pha2.edf.com 🌏
URL pour la participation: https://pha2.edf.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-26 📅
Date limite de soumission: 2023-11-21 📅
Date de publication: 2023-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 210-664331
Numéro JO-S: 210
Informations complémentaires

Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF - Demande d'information n°AVIS006168 - et rattacher les documents demandés au présent avis de marché. Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha2.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ». Un document intitulé « EDF - Annexe_CPA_-_Habilitation_du_mandataire_et_déclaration_GME_EDF » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats. Conformément à la réglementation européenne relative aux subventions étrangères faussant le marché intérieur, et notamment le Règlement (UE) 2022/2560 du 14 décembre 2022 et le Règlement d’Exécution (UE) 2023/1441 du 10 juillet 2023, les candidats sont soumis à une obligation de notification prévue à l’article 29 du Règlement 2022/2560 du 14 décembre 2022. En l’absence de communication de la notification ou de la déclaration à la Commission et à défaut de régularisation, l’offre étant incomplète et irrégulière, EDF est tenu de la rejeter et d’informer la Commission de ce rejet. Si la notification ou la déclaration est incomplète, la Commission informe le candidat et EDF de ses conclusions. Si à l’issue d’un délai de 10 jours ouvrables, le candidat n’a pas complété sa notification ou sa déclaration, la Commission déclare l’offre irrégulière et demande à EDF « d’adopter une décision de rejet d’une telle offre ou de la demande de participation ». Par ailleurs, EDF a la possibilité, au moment de l’examen des offres et quand bien même une déclaration aurait été transmise, si elle soupçonne la présence de subventions étrangères, de faire-part sans tarder de ses soupçons à la Commission. » La consultation sera effectuée via le Portail Achats électronique d’EDF « https://pha2.edf.com Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Informations complémentaires

Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF - Demande d'information n°AVIS006168 - et rattacher les documents demandés au présent avis de marché.

Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha2.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ».

Un document intitulé « EDF - Annexe_CPA_-_Habilitation_du_mandataire_et_déclaration_GME_EDF » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats.

Conformément à la réglementation européenne relative aux subventions étrangères faussant le marché intérieur, et notamment le Règlement (UE) 2022/2560 du 14 décembre 2022 et le Règlement d’Exécution (UE) 2023/1441 du 10 juillet 2023, les candidats sont soumis à une obligation de notification prévue à l’article 29 du Règlement 2022/2560 du 14 décembre 2022. En l’absence de communication de la notification ou de la déclaration à la Commission et à défaut de régularisation, l’offre étant incomplète et irrégulière, EDF est tenu de la rejeter et d’informer la Commission de ce rejet. Si la notification ou la déclaration est incomplète, la Commission informe le candidat et EDF de ses conclusions. Si à l’issue d’un délai de 10 jours ouvrables, le candidat n’a pas complété sa notification ou sa déclaration, la Commission déclare l’offre irrégulière et demande à EDF « d’adopter une décision de rejet d’une telle offre ou de la demande de participation ». Par ailleurs, EDF a la possibilité, au moment de l’examen des offres et quand bien même une déclaration aurait été transmise, si elle soupçonne la présence de subventions étrangères, de faire-part sans tarder de ses soupçons à la Commission. »

La consultation sera effectuée via le Portail Achats électronique d’EDF « https://pha2.edf.com

Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L’objet du Marché est la fourniture et l’acquisition d’une solution de Process Mining à destination de tous les métiers de l’Entreprise :

- Une solution sécurisée et accessible à l’ensemble du groupe EDF et ses filiales pouvant être délivrée en Cloud par l’intermédiaire d’un site web (La solution On Premise est optionnelle) ;

- Une solution compatible avec les outils collaboratifs (Office 365) du groupe EDF

L’objectif de cette solution est de permettre l’application du Process Mining afin d’auditer, identifier les leviers d’amélioration, et objectiver les performances de processus, dans une démarche d’amélioration continue tout en mutualisant les infrastructures.

Valeur totale estimée: 7 498 000 EUR 💰
Brève description:

L’acquisition de cette solution intègre :

- La fourniture des licences ;

- L’installation ou la fourniture de la solution ;

- Le Maintien en Conditions Opérationnelles de la solution.

Outre la fourniture de la solution, le service sera accompagné de :

- Formations sur les différents modules et briques offerts par la solution;

- Prestations d’accompagnement d’expertise ;

- Éventuelles prestations de services complémentaires susceptibles d’être demandées par l’Entreprise tout au long du marché (migration, gestion de failles de sécurité…).

Valeur estimée hors TVA: 7 498 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 72 mois
Description des options:

Trois options de durée : trois (3) fois un (1) an.

La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7 comprend les options de durée.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

L'article R. 2143-3 CCP impose une déclaration sur l’honneur à chaque candidat pour pouvoir participer.

Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, (en lieu et place d'un extrait K bis), ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat (si EDF ne demande pas les informations d’identification par ailleurs dans le portail achats ).

Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.

Des renseignements supplémentaires peuvent être demandés aux fournisseurs selon l'objet du marché.

Situation économique et financière:

A titre d'information, le candidat fournira son chiffre d'affaire total ainsi le pourcentage de son Chiffre d'affaire correspondant à la vente de la solution qui sera proposée lors de la consultation (sur les 2 dernières années).

Il fournira les états financiers (bilans et comptes de résultats) des deux derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière.

Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.

Capacité technique et professionnelle:

1) Le candidat est-il en capacité de fournir une solution applicative de Process Mining en mode SaaS?

2)Le candidat est-il propriétaire de la solution proposée et en capacité de réaliser l'intégration, incluant la reprise de données historiques, le paramétrage, les flux avec les SI tiers?

3) Le candidat présentera 3 références clients représentatives (volumétrie, montant, enjeux, …) avec des périmètres comparables aux attentes exprimées par EDF dans l'avis de marché.

4) L'hébergement des données et l'infogérance de la solution répondent-ils aux exigences à la réglementation sur le traitement des données personnelles (CNIL/RGPD)?

5)Le candidat fournira son effectif total ainsi que l'effectif en France.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Les questions 1 à 2 sont éliminatoires.

Les questions 3 à 5 sont à titre informatif.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF.

Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.

Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

En fonction du nombre de candidats qui satisfont aux capacités exprimées aux paragraphes III.1.1), III.1.2), et III.1.3), les critères de sélection seront mis en oeuvre :

- respecter les critères éliminatoires,

- sélectionner les meilleures notes selon un classement, dans la limite de 5 candidats au maximum plus les ex-aequo éventuels,

La liste des critères de sélection est disponible ci-dessous et en détails dans le portail Achats dans le cadre de réponse publié.

1) Le candidat dispose ou est en capacité de fournir un outil de reporting intégré.

2) Le candidat a la capacité de réaliser le paramétrage de la solution, le développement spécifique, d'accompagner l'Entreprise pour recueillir les informations requises pour le paramétrage puis pour déployer la solution et accompagner le changement.

3) Décrivez-nous votre Business Model dans le cadre d'un éventuel paramétrage spécifique (parcours utilisateurs,...).

4) Décrivez-nous comment votre organisation est engagée dans les mesures bas carbone.

5) Le candidat indiquera les mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer pour l’exécution du marché, il décrira les démarches menées en matière d'environnement.

6) Décrivez-nous les langues disponibles pour l'interface de la solution.

7)Le candidat expliquera l'organisation mise en place au titre du RGPD, en particulier (i) l'existence d'un DPO, (ii) les sous-traitants susceptibles d'être sollicités et les pays concernés.

Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 552 081 317
Contact
Point de contact: EDF - Direction des achats Groupe - 4 Rue Floréal - 75017 Paris - Mme Nadia BARBIER
Adresse Internet: www.edf.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://pha2.edf.com 🌏
URL des documents: https://pha2.edf.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha2.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ».

Un document intitulé « EDF - Annexe_CPA_-_Habilitation_du_mandataire_et_déclaration_GME_EDF » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats.

Conformément à la réglementation européenne relative aux subventions étrangères faussant le marché intérieur, et notamment le Règlement (UE) 2022/2560 du 14 décembre 2022 et le Règlement d’Exécution (UE) 2023/1441 du 10 juillet 2023, les candidats sont soumis à une obligation de notification prévue à l’article 29 du Règlement 2022/2560 du 14 décembre 2022. En l’absence de communication de la notification ou de la déclaration à la Commission et à défaut de régularisation, l’offre étant incomplète et irrégulière, EDF est tenu de la rejeter et d’informer la Commission de ce rejet. Si la notification ou la déclaration est incomplète, la Commission informe le candidat et EDF de ses conclusions. Si à l’issue d’un délai de 10 jours ouvrables, le candidat n’a pas complété sa notification ou sa déclaration, la Commission déclare l’offre irrégulière et demande à EDF « d’adopter une décision de rejet d’une telle offre ou de la demande de participation ». Par ailleurs, EDF a la possibilité, au moment de l’examen des offres et quand bien même une déclaration aurait été transmise, si elle soupçonne la présence de subventions étrangères, de faire-part sans tarder de ses soupçons à la Commission. »

La consultation sera effectuée via le Portail Achats électronique d’EDF « https://pha2.edf.com

Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance de Paris
Adresse postale: Parvis du tribunal de paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.ca-paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de Grande Instance de Paris
Source: OJS 2023/S 210-664331 (2023-10-26)

Avis d'attribution de marché (2024-09-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché pour la fourniture et l’intégration d’une solution de Process Mining
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦
Valeur estimée hors TVA: 7 498 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: -1 EUR 💰
Description
Description du marché:

L’objet du Marché est la fourniture et l’acquisition d’une solution de Process Mining à destination de tous les métiers de l’Entreprise : - Une solution sécurisée et accessible à l’ensemble du groupe EDF et ses filiales pouvant être délivrée en Cloud par l’intermédiaire d’un site web (La solution On Premise est optionnelle) ; - Une solution compatible avec les outils collaboratifs (Office 365) du groupe EDF L’objectif de cette solution est de permettre l’application du Process Mining afin d’auditer, identifier les leviers d’amélioration, et objectiver les performances de processus, dans une démarche d’amélioration continue tout en mutualisant les infrastructures. L’acquisition de cette solution intègre : - La fourniture des licences ; - L’installation ou la fourniture de la solution ; - Le Maintien en Conditions Opérationnelles de la solution. Outre la fourniture de la solution, le service sera accompagné de : - Formations sur les différents modules et briques offerts par la solution; - Prestations d’accompagnement d’expertise ; - Éventuelles prestations de services complémentaires susceptibles d’être demandées par l’Entreprise tout au long du marché (migration, gestion de failles de sécurité…).

Produits/services supplémentaires: Services relatifs aux logiciels 📦
Durée de l'accord: 72 mois
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Trois options de durée : trois (3) fois un (1) an. La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7 comprend les options de durée.

Critères d'attribution
Critère:

Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: C4T2160460
Date de conclusion du contrat: 2024-08-08 📅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: -1 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: -1 EUR 💰
Rang de classement du candidat/lauréat: -1
Identifiant de l’offre: Offre du Titulaire 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: SOFTWARE AG France
Nom et adresse du contractant
Nom: SOFTWARE AG France
Numéro d'enregistrement national: 327992319 00118
Code postal: 92400
Commune postale: Courbevoie
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mailgenerique@softwareag.fr 📧
Téléphone: +33 01 00 00 00 00 📞

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Edf sa
Numéro d'enregistrement national: 552 081 317
Adresse postale: 4 rue Floréal
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: EDF - Direction des achats Groupe - 4 Rue Floréal - 75017 Paris - Mme Nadia BARBIER
Courrier électronique: nadia.barbier@edf.fr 📧
Téléphone: +33 699075244 📞
URL: www.edf.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://pha2.edf.com 🌏
Activité principale
Électricité

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750111101763
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Région: Paris 🏙️
Courrier électronique: tj-paris@justice.fr 📧
Téléphone: +33144325151 📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2024/S 192-593564 (2024-09-30)

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