Le futur marché Catalogue d’Equipements Standardisés concernera, pour les besoins des projets nucléaires neufs et à compter de 2032 pour les 57 tranches nucléaires du parc en exploitation d’EDF, la fourniture d’Automates Programmables Industriels (API) C3, C2 et Non Classés et d’Automates Programmables de Sécurité (APS) SIL.
Le futur marché est un Accord-Cadre composite :
Marché ordinaire mono-attributaire (partie à prix forfaitaires), pour l’exécution des prestations liées notamment à la qualification et au maintien en conditions opérationnelles
Accord-cadre mono-attributaire avec émission de commandes d’exécution (partie à prix unitaires), pour l’exécution de toutes les autres prestations du futur marché et notamment la fourniture des matériels, [sans montant minimum et avec un montant max de 20M€ euros sur la durée du marché.]
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-10-20.
L'appel d'offres a été publié le 2023-09-20.
Avis de marché (2023-09-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom:
“EDF SA Direction des achats Groupe Direction des Opérations Achats Ingénierie – Dpt Nord”
Numéro d'enregistrement national: 552081317
Adresse postale: 97 avenue Pierre Brossolette
Commune postale: Montrouge
Code postal: 92120
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 488566358📞
Courrier électronique: clelie.dorval@edf.fr📧
Région: France🏙️
URL: www.edf.com🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://pha2.edf.com🌏 Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://pha2.edf.com🌏
URL de participation: https://pha2.edf.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché pour la fourniture des automates décentralisés
Produits/services: Appareils de distribution et de commande électriques📦
Brève description:
“Le futur marché Catalogue d’Equipements Standardisés concernera, pour les besoins des projets nucléaires neufs et à compter de 2032 pour les 57 tranches...”
Brève description
Le futur marché Catalogue d’Equipements Standardisés concernera, pour les besoins des projets nucléaires neufs et à compter de 2032 pour les 57 tranches nucléaires du parc en exploitation d’EDF, la fourniture d’Automates Programmables Industriels (API) C3, C2 et Non Classés et d’Automates Programmables de Sécurité (APS) SIL.
Le futur marché est un Accord-Cadre composite :
Marché ordinaire mono-attributaire (partie à prix forfaitaires), pour l’exécution des prestations liées notamment à la qualification et au maintien en conditions opérationnelles
Accord-cadre mono-attributaire avec émission de commandes d’exécution (partie à prix unitaires), pour l’exécution de toutes les autres prestations du futur marché et notamment la fourniture des matériels, [sans montant minimum et avec un montant max de 20M€ euros sur la durée du marché.]
1️⃣
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Le présent avis de marché concerne le futur marché Catalogue d’Equipements Standardisés pour la fourniture d’Automates Programmables Industriels (API) et...”
Description du marché
Le présent avis de marché concerne le futur marché Catalogue d’Equipements Standardisés pour la fourniture d’Automates Programmables Industriels (API) et d’Automates Programmables de Sécurité (APS) à savoir notamment :
- Les automates programmables classés de sûreté au niveau C2 ou C3 du RCC-E,
- Les automates programmables non-classés de sûreté,
- Les automates programmables de sécurité (APS), ie les automates avec un niveau d’intégrité fonctionnelle (SIL) selon la norme IEC 61508,
- Les automates programmables industriels (API) ou automates programmables standards, ie les automates sans niveau d’intégrité fonctionnelle (SIL) selon la norme IEC 61508,
- Les modules automates suivants : modules processeur (CPU), modules d’entrées / sorties, modules de communication, modules d’alimentation,
- Les écrans tactiles de l’automate,
- Les borniers ou les systèmes de pré-câblage spécifiques à l’automate.
Le futur marché concernera les besoins des projets nucléaires neufs, ainsi qu’à compter de 2032, des 57 tranches nucléaires du parc en exploitation d’EDF.
Le futur marché inclura également le maintien en condition opérationnelle, le maintien en condition de sécurité, la qualification initiale et le maintien de qualification des automates, l’approvisionnement en pièces de rechange et un appui aux études (assistance technique, formation…).
Un descriptif technique peut être téléchargé sur le portail achat sous la référence AVIS 005093.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 144
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“EDF entend limiter le nombre de candidats au travers de critères de sélection suivants. Ces critères seront notés par l'Entreprise et seuls les 3 candidats...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
EDF entend limiter le nombre de candidats au travers de critères de sélection suivants. Ces critères seront notés par l'Entreprise et seuls les 3 candidats ayant obtenu les meilleures notes au-delà de la note minimale seront retenus. L'intégralité et le détail des motifs de sélection est disponible sur la plateforme d'achats électronique d'EDF à travers l'appel à candidature référencé AVIS 005093
Le candidat doit produire ses références sur les 10 dernières années de qualification d'automates API ou APS K3/C3 selon le RCC-E. Le candidat sera évalué sur le nombre de références (nombre de campagnes de qualification avec attestation de qualification des matériels).
Le candidat doit produire ses références de références matérielles API ou APS (K3) sur les 10 dernières années, démontrant sa politique de pérennité du produit, pour un client donné, visant à limiter les évolutions de références matérielles. Le candidat sera évalué sur le nombre d'évolutions des références matérielles pour un même client.
Le candidat doit produire ses références, sur les 10 dernières années, d'automates qualifiés pour des centrales nucléaires de type réacteur à eau pressurisée dont les références matérielles ont été figées à minima pendant 5 ans. Le candidat sera évalué sur le nombre de références matériels et les certificats de qualification associés.
Le candidat doit produire ses références, sur les 10 dernières années, d'outil de développement unique pour les API et les APS (même outil pour les deux types d'automates). Le candidat sera évalué sur le nombre de référence produites.
Le candidat doit produire ses références sur les 10 dernières années de configuration matérielle mixant les modules de carte standard et sécurité sur le même rack. Le candidat sera évalué sur le nombre de références pour lesquelles des modules carte standard et sécurité ont été installées sur un même rack (fournir le nom des matériels installés).
Le candidat doit fournir ses références, sur les 10 dernières années, d’audit des codes (firmware) en vue d'une qualification logiciel. Le candidat sera évalué sur le nombre de références.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options: 2 options de prolongation de 4 ans chacune
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L....”
Liste et brève description des conditions
- Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu’il satisfait aux obligations concernant l’emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
- Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (en lieu et place d'un extrait K bis), ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat. Ce document est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.
- Le candidat doit fournir en cas de groupement d'entreprises, si la candidature est présentée par son mandataire, une lettre d'habilitation de ce dernier par ses cotraitants, à représenter les autres membres du groupement ;
- Le candidat doit fournir en cas de groupement d'entreprises, une lettre de déclaration du groupement détaillant le nom, le SIREN et l'adresse de chaque cotraitant.
- Le candidat dispose de personnel d'encadrement de chantier lisant et parlant français : fournir l'engagement du candidat.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière.
Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire tout ou partie des éléments ci-dessus, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière et en particulier le respect du seuil de capacité minimal ci-dessous par tout autre moyen équivalent.
“Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à 10 millions euros.
Le cas échéant,...”
Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à 10 millions euros.
Le cas échéant, le candidat indique s’il a accusé une baisse du chiffre d’affaires qui serait imputable aux conséquences de la crise sanitaire liée à l’épidémie de covid-19 sur un ou plusieurs des exercices comptables 2020 et/ou 2021. Dans l’affirmative, conformément à l’ordonnance n°2020-738 du 17 juin 2020, il ne sera pas tenu compte de la baisse de chiffre d’affaires considérée dans l’examen de la candidature.
Le candidat sera sélectionné sur l'adéquation de son chiffre d’affaires avec les besoins du marché.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“L'intégralité des critères d'aptitude et motifs de sélection est disponible sur la plateforme d'achat électronique d'EDF à travers l'appel à candidature...”
Liste et brève description des critères de sélection
L'intégralité des critères d'aptitude et motifs de sélection est disponible sur la plateforme d'achat électronique d'EDF à travers l'appel à candidature référencé
AVIS 005093.
Le candidat, seul ou en groupement, devra :
- Le candidat doit disposer d’un système de management de la sécurité type certification MASE ou ISO 45001 ou OHSAS 18001 ou équivalent. En cas de groupement, donner la justification pour chaque co-traitant. Le candidat doit fournir les certificats de qualification, pour lui-même et ses cotraitants le cas échéant.
- Le candidat doit disposer d’un système de management de la protection de l’environnement de type MASE ou ISO 14001, ou alors le candidat doit s’engager à en disposer avant l'attribution du marché. Le candidat doit fournir le certificat de qualification ISO 14001, MASE ou équivalent, ou s'engager à l’obtenir avant l'attribution du marché. En cas de groupement, donner la justification pour chaque co-traitant.
- Le candidat doit disposer d’un système d’Assurance Qualité conforme à la norme européenne NF EN ISO 19443, couvrant notamment pour ses usines de production et la Recherche & Développement, ou s’engager à en disposer avant l'attribution du marché En cas de groupement, donner la justification pour chaque co-traitant. Le candidat doit fournir la certification au système d’Assurance Qualité conforme à la norme européenne NF EN ISO 19443 ou l'engagement à l'obtenir.
- Le candidat doit être certifié, ou disposer d’un système équivalent aux normes, ou s’engager à être certifiées avant l’attribution du marché, CSPN (Certification de Sécurité de 1er niveau). Le candidat doit fournir les certificats de qualification, pour lui-même et ses cotraitants le cas échéant.
- Le candidat doit disposer de matériels certifiées SIL3 selon la norme IEC 61508, suivant un référentiel équivalent, ou s'engager certifier son matériel avant l'attribution du marché. Le candidat doit fournir les certificats de qualification, pour lui-même et ses cotraitants le cas échéant.
- Le candidat doit démontrer sa maitrise du « Règles de Conception et de Construction des Systèmes et Matériels Electriques et de Contrôle Commande » (RCC-E) ou à défaut, il doit justifier d’une expérience reconnue dans la mise en œuvre de codes de complexité équivalente (ex : codes et normes du conventionnel) qui sera évaluée via des questionnaires et/ou des audits.
Afficher plus Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“Si nécessaire, les participants seront informés lors de la passation des marchés du besoin de fournir des cautions ou des garanties. D'autres garanties de...”
Dépôts et garanties exigés
Si nécessaire, les participants seront informés lors de la passation des marchés du besoin de fournir des cautions ou des garanties. D'autres garanties de performance et de responsabilité financière pourront éventuellement également être exigées.
Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours après la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire....”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard d’EDF.
Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Pour réaliser les prestations décrites au paragraphe II.2.4, l’attributaire du marché devra avoir été qualifié par EDF selon le référentiel en vigueur...”
Conditions d'exécution du contrat
Pour réaliser les prestations décrites au paragraphe II.2.4, l’attributaire du marché devra avoir été qualifié par EDF selon le référentiel en vigueur notamment la SGAQ (Spécification générale d’assurance qualité) D309518038669 relative à la construction neuve en France d’Installations nucléaires de base de type EPR2. En cas de groupement, chaque membre du groupement doit être qualifié dans le domaine et sous-domaine sur lesquels il intervient si la qualification est exigée. Les sous-traitants doivent être qualifiés si l’attributaire du marché ne l’est pas pour l’activité concernée.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-20 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: www.tribunal-de-paris.justice.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: www.tribunal-de-paris.justice.fr🌏
Source: OJS 2023/S 184-574947 (2023-09-20)