Le présent marché a pour objet la fourniture, pendant 8 ans (dont 4 ans optionnels), de pièces de rechange de type boulonnerie, pour les besoins de maintenance des centrales nucléaires françaises. Il s’agit de matériel standard ou de matériel sur plan mais sans requis de qualification particulier.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-12-12.
L'appel d'offres a été publié le 2023-11-21.
Avis de marché (2023-11-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom:
“EDF SA - DTEO - Direction des achats Groupe - DOAP - Département Achats Production Sud-Ouest”
Numéro d'enregistrement national: 552 081 317
Adresse postale: 14, allée Pierre-Gilles de Gennes
Commune postale: Merignac
Code postal: 33700
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“EDF SA - Direction des achats Groupe - Département Achats Production Sud-Ouest - M. PREVOT”
Téléphone: +33 524991759📞
Courrier électronique: herve.prevot@edf.fr📧
Fax: +33 524991790 📠
Région: Gironde🏙️
URL: http://www.edf.com🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://pha2.edf.com🌏 Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://pha2.edf.com🌏
URL de participation: https://pha2.edf.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché pour la fourniture de pièces de rechange de visserie, boulonnerie de catégorie 3 pour la maintenance des CNPE d’EDF”
Produits/services: Boulons et vis📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la fourniture, pendant 8 ans (dont 4 ans optionnels), de pièces de rechange de type boulonnerie, pour les besoins de...”
Brève description
Le présent marché a pour objet la fourniture, pendant 8 ans (dont 4 ans optionnels), de pièces de rechange de type boulonnerie, pour les besoins de maintenance des centrales nucléaires françaises. Il s’agit de matériel standard ou de matériel sur plan mais sans requis de qualification particulier.
1️⃣
Lieu d'exécution: Meuse 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: plateforme logistique EDF - ZI de la PRAYE - 55500 VELAINES
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet la fourniture, pendant 8 ans (dont 4 X 1 an optionnels), de pièces de rechange de type boulonnerie, pour les besoins de...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet la fourniture, pendant 8 ans (dont 4 X 1 an optionnels), de pièces de rechange de type boulonnerie, pour les besoins de maintenance du des centrales nucléaires françaises d'EDF. Il s’agit de matériel standard ou de matériel sur plan mais sans requis de qualification particulier.
Il concerne la fourniture de boulons, écrous, vis, rondelles, tiges filetées, …
Il existe un grand nombre de produits de boulonnerie différents, chacun se déclinant en plusieurs formes, dimensions, matières, voire qualités.
Certains sont normalisés, d’autres sont sur plans.
le périmètre est constitué par 554 références articles.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 95
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“option de durée n°1 : du 01/02/2029 au 31/01/2030,
option de durée n°2 : du 01/02/2030 au 31/01/2031,
option de durée n°3 : du 01/02/2031 au...”
Description des options
option de durée n°1 : du 01/02/2029 au 31/01/2030,
option de durée n°2 : du 01/02/2030 au 31/01/2031,
option de durée n°3 : du 01/02/2031 au 31/01/2032,
option de durée n°4 : du 01/02/2032 au 31/01/2033.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“L'article R. 2143-3 CCP impose une déclaration sur l’honneur à chaque candidat pour pouvoir participer.
Chaque candidat doit fournir une déclaration sur...”
Liste et brève description des conditions
L'article R. 2143-3 CCP impose une déclaration sur l’honneur à chaque candidat pour pouvoir participer.
Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, (en lieu et place d'un extrait K bis), ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat (si EDF ne demande pas les informations d’identification par ailleurs dans le portail achats notamment).
Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“-ISO 9001 ou équivalent
-Activités dominante de l’entreprise : Fabrication ou distributeur de visserie/ boulonnerie
-Présence d’un bureau d’étude
-Présence...”
Liste et brève description des critères de sélection
-ISO 9001 ou équivalent
-Activités dominante de l’entreprise : Fabrication ou distributeur de visserie/ boulonnerie
-Présence d’un bureau d’étude
-Présence d’un service qualité
Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.
“- Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à 2 000 000.00 euros
NOTA : Si, du...”
- Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à 2 000 000.00 euros
NOTA : Si, du fait d’une baisse du chiffre d’affaires qui serait imputable aux conséquences de la crise sanitaire liée à l’épidémie de covid-19 sur un ou plusieurs des exercices comptables N et/ou N-1 et/ou N-2 , le candidat ne peut pas justifier de ce seuil de capacité minimal, il doit alors indiquer quelle est la baisse estimée de son CA annuel et fournir les éléments permettant de considérer l'examen de sa candidature (justificatifs, attestations...). Le cas échéant, conformément à l’ordonnance n°2020-738 du 17 juin 2020, il ne sera pas tenu compte de la baisse de chiffre d’affaires considérée dans l’examen de la candidature.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Critère de recevabilités technique: Être capable de répondre a nos exigences sur 80% des pièces de rechanges figurant dans la consultation.” Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): 80% des pièces de rechanges figurant dans la consultation.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire....”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 038-083809
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-12-12
10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“2ème trimestre 2028 si absence de levée d'option
2ème trimestre 2029 si levée de l'option 1 (2029)
2ème trimestre 2030 si levée de l'option 2 (2030)
2ème...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
2ème trimestre 2028 si absence de levée d'option
2ème trimestre 2029 si levée de l'option 1 (2029)
2ème trimestre 2030 si levée de l'option 2 (2030)
2ème trimestre 2031 si levée de l'option 3 (2031)
2ème trimestre 2032 si levée de l'option 4 (2032)
“Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF - Demande d'information Achat référence :...”
Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF - Demande d'information Achat référence : AVIS006616 " fourniture PDR visserie, boulonnerie Cat.3 2025-2033" et rattacher les documents demandés au présent avis de marché.
Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha2.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ».
Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats.
Conformément à la réglementation européenne relative aux subventions étrangères faussant le marché intérieur, et notamment le Règlement (UE) 2022/2560 du 14 décembre 2022 et le Règlement d’Exécution (UE) 2023/1441 du 10 juillet 2023, les candidats sont soumis à une obligation de notification prévue à l’article 29 du Règlement 2022/2560 du 14 décembre 2022. En l’absence de communication de la notification ou de la déclaration à la Commission et à défaut de régularisation, l’offre étant incomplète et irrégulière, EDF est tenu de la rejeter et d’informer la Commission de ce rejet. Si la notification ou la déclaration est incomplète, la Commission informe le candidat et EDF de ses conclusions. Si à l’issue d’un délai de 10 jours ouvrables, le candidat n’a pas complété sa notification ou sa déclaration, la Commission déclare l’offre irrégulière et demande à EDF « d’adopter une décision de rejet d’une telle offre ou de la demande de participation ». Par ailleurs, Edf a la possibilité, au moment de l’examen des offres et quand bien même une déclaration aurait été transmise, si elle soupçonne la présence de subventions étrangères, de faire-part sans tarder de ses soupçons à la Commission. »
La consultation sera effectuée via le Portail Achats électronique d’EDF « https://pha2.edf.com
Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
Fax: +33 144325151 📠
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
Fax: +33 144325151 📠
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr🌏
Source: OJS 2023/S 227-713408 (2023-11-21)