Marché pour la fourniture de cadres filtrants pour le circuit d'admission d'air des groupes diesel de production d'électricité des centrales EDF PEI

EDF production électrique insulaire SAS (EDF PEI)

Dans le cadre de son programme de maintenance et de préservation des performances de ses centrales de production électriques, EDF PEI doit procéder au remplacement des cadres filtrants qui composent le système de filtration du circuit d’admission d’air de chaque groupe diesel de production d’électricité installé sur ses centrales de Pointe Jarry (Guadeloupe-DJP), de Bellefontaine B (Martinique- DBB) et de Port Est (Réunion-DRP).
Au total, il est demandé au titulaire de réaliser et de fournir des cadres filtrants au transitaire d'EDF PEI en France métropolitaine.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-07-31. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-07.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-07-07 Avis de marché
2023-07-20 Informations complémentaires
2023-12-15 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Machines de production et d'utilisation de la puissance mécanique
Brève description:
Dans le cadre de son programme de maintenance et de préservation des performances de ses centrales de production électriques, EDF PEI doit procéder au remplacement des cadres filtrants qui composent le système de filtration du circuit d’admission d’air de chaque groupe diesel de production d’électricité installé sur ses centrales de Pointe Jarry (Guadeloupe-DJP), de Bellefontaine B (Martinique- DBB) et de Port Est (Réunion-DRP). Au total, il est demandé au titulaire de réaliser et de fournir des cadres filtrants au transitaire d'EDF PEI en France métropolitaine.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Machines de production et d'utilisation de la puissance mécanique 📦
Code CPV supplémentaire: Machines de production et d'utilisation de la puissance mécanique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Guadeloupe 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF Production électrique insulaire SAS (EDF PEI)
Adresse postale: Tour PB6 - 20 place de la Défense
Code postal: 92050
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.edf.fr 🌏
Courrier électronique: alvina.ayral@edf.fr 📧
Téléphone: +33 664138150 📞
URL des documents: https://pha2.edf.com 🌏
URL pour la participation: https://pha2.edf.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-07 📅
Date limite de soumission: 2023-07-31 📅
Date de publication: 2023-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 132-419836
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires
Les candidats doivent manifester leur intérêt au présent avis de marché en se connectant au Portail Achats (https://pha2.edf.com) et en accédant à la demande d'informations AVIS003954, ainsi que, le cas échéant, les autres modalités relatives au Portail Achats. Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha2.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ». 5 / 5 Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats. La consultation sera effectuée via le Portail Achats électronique d’EDF (https://pha2.edf.com). Pour déclarer son GME: Un document intitulé "Identification des membres du groupement et répartition des prestations - groupement momentané d'entreprises solidaire ou conjoint" est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs du Portail Achats. EDF PEI SAS se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF PEI SAS informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. Concernant les points III.1.1), III.1.2) et III.1.3) du présent avis de marché, EDF PEI se réserve le droit de vérifier l'exactitude des informations transmises par le moyen de son choix. Il est rappelé que pour démontrer ses capacités professionnelles, économiques, techniques, etc. le candidat peut s'appuyer sur les capacités d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature des liens qui l'unissent à ces opérateurs. Dans ce cas, le candidat justifie des capacités de ce ou ces opérateurs et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié. Les candidatures et les offres sont présentées soit par l'ensemble des membres du groupement, soit par un mandataire qui justifie des habilitations nécessaires pour représenter les autres membres du groupement.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Dans le cadre de son programme de maintenance et de préservation des performances de ses centrales de production électriques, EDF PEI doit procéder au remplacement des cadres filtrants qui composent le système de filtration du circuit d’admission d’air de chaque groupe diesel de production d’électricité installé sur ses centrales de Pointe Jarry (Guadeloupe-DJP), de Bellefontaine B (Martinique- DBB) et de Port Est (Réunion-DRP).
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Au total, il est demandé au titulaire de réaliser et de fournir des cadres filtrants au transitaire d'EDF PEI en France métropolitaine.
Valeur totale estimée: 797 214 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 797 214 EUR 💰
Durée de l'accord: 72 mois
Description des options: 3 options temporelles d'une année chacune.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Etablissement EDF PEI Port Est à La Réunion
Etablissement EDF PEI Pointe Jarry en Guadeloupe
Etablissement EDF PEI Bellefontaine en Martinique

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
L'article R. 2143-3 CCP impose une déclaration sur l’honneur à chaque candidat pour pouvoir participer. Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
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Le candidat doit joindre les documents suivants à son dossier de candidature :
- une copie des documents justifiant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat;
- en cas de groupement d'entreprises, si la candidature est présentée par son mandataire, une lettre d'habilitation de ce dernier par ses cotraitants, à représenter les autres membres du groupement;
- en cas de groupement d'entreprises, une lettre de déclaration du groupement détaillant le nom, le SIREN et l'adresse de chaque cotraitant. Pour la fourniture de ces informations les candidats sont incités à utiliser les formulaires marchés publics prévus à cet effet et téléchargeables à l'adresse suivante, y compris pour les sous- traitants (DC1, DC2 et DC4): https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
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Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, (en lieu et place d'un extrait K bis), ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat (si EDF ne demande pas les informations d’identification par ailleurs dans le portail achats notamment).
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Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat. Pour un candidat étranger, un certificat d'inscription au registre professionnel dans les conditions prévues par la législation de l'état membre dans lequel il est établi, ou, à défaut, un document équivalent.
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Situation économique et financière:
Le candidat doit justifier d'un chiffre d'affaires annuel global minimum de 265 000 euros pour chacun des 3
derniers exercices disponibles (seuil de capacité minimal).
Pour cela, le candidat doit présenter les rapports financiers des 3 derniers exercices (notamment les comptes
de résultats avec leurs annexes).
Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire tout ou partie des éléments ci-dessus,
il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière et en particulier le respect du seuil de capacité
minimal ci-dessus par tout autre moyen équivalent.
Capacité technique et professionnelle:
1) Le candidat doit justifier sa capacité de fourniture des matériels objet du futur Marché.
2) Le candidat doit être en capacité de livrer le transitaire .
3) Le candidat doit justifier d'un système de management de la qualité qui respecte les exigences de la norme ISO 9 001 ou à une certification équivalente.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture reconnue bonne à payer et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires sont acceptés. En tout état de cause, en cas de
groupement, l'un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire pour
l’exécution du marché, de chacun des membres, coordonne les prestations de chacun des membres du
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groupement, représente ceux-ci auprès d'EDF PEI et est solidaire des obligations contractuelles à l'égard de
EDF PEI.
Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne
peut pas être modifiée entre la date de la remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en
cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans
l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.
Par ailleurs, une entité juridique qui est membre d'un groupement, ne pourra candidater à titre individuel ou au
titre d'un autre groupement.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 489967687
Contact
Point de contact: EDF - Direction des Achats EDF - Département Grand Paris - Alvina AYRAL
Adresse du profil d'acheteur: https://pha2.edf.com 🌏
URL des documents: https://pha2.edf.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les candidats doivent manifester leur intérêt au présent avis de marché en se connectant au Portail Achats
(https://pha2.edf.com) et en accédant à la demande d'informations AVIS003954, ainsi que, le cas échéant, les
autres modalités relatives au Portail Achats.
Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats
sur le site https://pha2.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ».
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Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible
dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats.
La consultation sera effectuée via le Portail Achats électronique d’EDF (https://pha2.edf.com).
Pour déclarer son GME:
Un document intitulé "Identification des membres du groupement et répartition des prestations - groupement
momentané d'entreprises solidaire ou conjoint" est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs
du Portail Achats.
EDF PEI SAS se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF PEI SAS informe l'ensemble des
soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une
seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
Concernant les points III.1.1), III.1.2) et III.1.3) du présent avis de marché, EDF PEI se réserve le droit de
vérifier l'exactitude des informations transmises par le moyen de son choix.
Il est rappelé que pour démontrer ses capacités professionnelles, économiques, techniques, etc. le candidat
peut s'appuyer sur les capacités d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature des liens qui
l'unissent à ces opérateurs. Dans ce cas, le candidat justifie des capacités de ce ou ces opérateurs et apporte
la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen
approprié.
Les candidatures et les offres sont présentées soit par l'ensemble des membres du groupement, soit par un
mandataire qui justifie des habilitations nécessaires pour représenter les autres membres du groupement.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Commune postale: NANTERRE Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
Adresse Internet: https://www.cours-appel.justice.fr/versailles/tribunal-judiciaire-de-nanterre 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Judiciaire de Nanterre
Source: OJS 2023/S 132-419836 (2023-07-07)
Informations complémentaires (2023-07-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-20 📅
Date limite de soumission: 2023-08-07 📅
Date de publication: 2023-07-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 141-451788
Se réfère à l'avis: 2023/S 132-419836
Numéro JO-S: 141
Source: OJS 2023/S 141-451788 (2023-07-20)
Avis d'attribution de marché (2023-12-15)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-15 📅
Date de publication: 2023-12-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 245-770754
Numéro JO-S: 245

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-12-06 📅
Source: OJS 2023/S 245-770754 (2023-12-15)
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