Marché pour la fourniture de câbles électriques pour les besoins des projets nucléaires

EDF SA Direction des achats Groupe - DOAI-N

Marché cadre à commandes, ayant pour objet la fourniture de câbles électriques pour les besoins des projets nucléaires neufs et du parc nucléaire existant.
Le marché couvre les prestations suivantes :
- approvisionnement et fabrication des câbles électriques
- réalisation des essais

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-09-29. L'appel d'offres a été publié le 2023-08-25.

Qui ?

• EDF SA Direction des achats Groupe - DOAI-N

Qu'est-ce que c'est ?

• Lignes électriques › Câble basse et moyenne tension

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-08-25	Avis de marché

Avis de marché (2023-08-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Câble basse et moyenne tension
Brève description:

Marché cadre à commandes, ayant pour objet la fourniture de câbles électriques pour les besoins des projets nucléaires neufs et du parc nucléaire existant. Le marché couvre les prestations suivantes : - approvisionnement et fabrication des câbles électriques - réalisation des essais

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Câble basse et moyenne tension 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF SA Direction des achats Groupe - DOAI-N
Adresse postale: 76 avenue Tony Garnier
Code postal: 69007
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: http://www.edf.fr 🌏
Courrier électronique: charlotte.montel@edf.fr 📧
URL des documents: https://pha2.edf.com 🌏
URL pour la participation: https://pha2.edf.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-25 📅
Date limite de soumission: 2023-09-29 📅
Date de publication: 2023-08-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 166-524383
Numéro JO-S: 166
Informations complémentaires

Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF - Demande d'information n° AVIS005102 - et rattacher les documents demandés au présent avis de marché. Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha2.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ». Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats. La consultation sera effectuée via le Portail Achats électronique d’EDF « https://pha2.edf.com » EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché cadre à commandes, ayant pour objet la fourniture de câbles électriques pour les besoins des projets nucléaires neufs et du parc nucléaire existant.

Le marché couvre les prestations suivantes :

- approvisionnement et fabrication des câbles électriques

- réalisation des essais

Valeur totale estimée: 1 025 000 000 EUR 💰
Brève description:

- fabrication et fourniture de câbles électriques

- réalisation d'essais usine des câbles fabriqués

Valeur estimée hors TVA: 1 025 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 240 mois
Description des options:

Option de durée : la durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7 comprend 2 options de durée de 48 mois chacune

Option technique : notamment prestations d'études et de qualification, stockage

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

C1 : Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu’il satisfait aux obligations concernant l’emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

C2 : Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, (en lieu et place d'un extrait K bis), ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat. Ce document est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.

C3 : Le candidat doit fournir en cas de groupement d'entreprises, si la candidature est présentée par son mandataire, une lettre d'habilitation de ce dernier par ses co-traitants, à représenter les autres membres du groupement.

C4 : Le candidat doit fournir en cas de groupement d'entreprises, une lettre de déclaration du groupement détaillant le nom, le SIREN et l'adresse de chaque cotraitant.

Situation économique et financière:

C5 : Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents. Le cas échéant, le candidat indique s’il a accusé une baisse du chiffre d’affaires qui serait imputable aux conséquences de la crise sanitaire liée à l’épidémie de covid-19 sur un ou plusieurs des exercices comptables 2020 et/ou 2021. Dans l’affirmative, conformément à l’ordonnance n°2020-738 du 17 juin 2020, il ne sera pas tenu compte de la baisse de chiffre d’affaires considérée dans l’examen de la candidature.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

C6 : Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à 150 M€

Capacité technique et professionnelle:

C7 : Le candidat doit disposer d'un système de management de la santé et de la sécurité au travail conforme au référentiel ISO45001, ou bien le candidat doit disposer d’un référentiel équivalent, ou alors le candidat doit s’engager à l’acquérir avant la signature du marché.

C8 : Le candidat doit disposer d’un système d’Assurance Qualité conforme à la norme européenne NF EN ISO 19443, ou bien le candidat dispose d’un référentiel équivalent, ou alors s’engage à l’acquérir avant la signature du marché.

C9 : Le candidat doit disposer d’un système de management de la protection de l’environnement conforme à la norme européenne NF EN ISO 14001, ou bien le candidat doit disposer d’un référentiel équivalent, ou alors le candidat doit s’engager à l’acquérir avant la signature du marché.

C10 : Le candidat doit démontrer sa capacité à mettre en œuvre les exigences de qualification K1, K2, K3 des «Règles de Conception et de Construction des Systèmes et Matériels Électriques et de Contrôle Commande » (RCC-E 2019) pour les câbles électriques et fournir au moins une référence de moins de cinq ans de travaux réalisés, assortie d’attestations de bonne exécution indiquant la date et le lieu d’exécution des travaux, en précisant qu’ils ont été effectués conformément au code RCC-E et à la réglementation et menés régulièrement à bonne fin.

C11 : Le candidat doit démontrer sa capacité industrielle à produire plus de 2.000 km de câbles électriques qualifiés parmi K1, K2, K3 selon le RCC-E, par an sur la durée.

C12 : Le candidat doit fournir une liste de références et des justificatifs de moins de 10 ans démontrant sa capacité à fabriquer des câbles électriques aux caractéristiques telles que décrites dans la synthèse du besoin disponible sur le portail Achat d'EDF

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Si nécessaire, les participants seront informés lors de la passation des marchés du besoin de fournir des cautions ou des garanties. D'autres garanties de performance et de responsabilité financière pourront éventuellement également être exigées.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF.

Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.

Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

Conditions d'exécution du contrat:

Pour réaliser les prestations décrites au paragraphe II.2.4, l'attributaire du marché devra avoir été qualifié par EDF avant signature du marché selon le référentiel en vigueur notamment la SGAQ (Spécification Générale d'Assurance Qualité) référencée D309518038669 Indice C relative à la construction neuve en France d’Installations nucléaires de base de type EPR 2 et du parc en exploitation.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre minimum de candidats: 2
Nombre maximum de candidats: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Les critères C11 et C12 sont des critères de sélection. EDF retiendra les 3 candidats aptes ayant obtenu le meilleur classement sur les critères C11 et C12 décrits dans la section III.1.3, au delà d'une note minimum.

Pour le critère C11, le candidat sera sélectionné sur l'adéquation des éléments fournis pour répondre aux besoins du marché en termes de capacité et de nature de câbles

Pour le critère C12, le candidat sera sélectionné sur la cohérence des références fournies avec les caractéristiques du marché, en termes de nature de câbles, de durée de vie des câbles et de volume en km de câbles produits

En cas d'ex-aequo, les candidatures seront départagées via le critère C6 (voir III.1.2 - le plus important chiffre d'affaires annuel moyen sur les 3 derniers exercices sera retenu)

Nombre de participants à envisager: 2
Justification de l’accord-cadre:

Durée justifiée par les besoins industriels des projets EPR2 et certains projets EPR à l'international, dans un contexte évolutif sur le périmètre et le calendrier : durée ferme (12 ans) couvrant le lancement des fabrications EPR2 et besoins prévisibles du reste du périmètre; 2 options de 4 ans permettant une gestion adaptée à l'évolution et probabilités de réalisation du périmètre

Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 552 081 317
Contact
Point de contact: EDF SA - Direction des Achats Groupe - DOAI-N - Mme Charlotte MONTEL
Adresse Internet: www.edf.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://pha2.edf.com 🌏
URL des documents: https://pha2.edf.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha2.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ».

Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats.

La consultation sera effectuée via le Portail Achats électronique d’EDF « https://pha2.edf.com »

EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal judiciaire de Paris
Source: OJS 2023/S 166-524383 (2023-08-25)

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