Marché pour la dépose, l’élimination, la fourniture et l’installation des condensateurs de répartition des disjoncteurs aériens susceptibles d’être pollués au PCB

EDF SA - Direction des Achats Groupe - Direction Opérations Achats Production Grand Paris

Les prestations comprennent la fourniture, le replacement et l'élimination des condensateurs de disjoncteurs aériens susceptibles d’être pollués au PCB.
La part ferme comprend la réalisations des prestations sur les CNPE de Belleville, de Chinon, de Cruas,de Saint Alban et du Bugey (148 condensateurs dont 132 à remplacer).
La part optionnelle comprend la réalisation des prestations de la part ferme sur le CNPE de Dampierre (12 condensateurs dont 12 à remplacer)
La part optionnelle comprend la réalisation des prestations de la part ferme hors fourniture et installation des condensateurs de répartition des disjoncteurs aériens sur le CNPE de Fessenheim (18 condensateurs dont 0 à remplacer)
Les prestations comprennent au BPU :
- le remplacement du gaz SF6 initiale par du SF6 neuf (dans le cas où le gaz récupéré ne serait pas réutilisable)
- la réalisation des prestations de la part ferme sur un disjoncteur

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-07-05. L'appel d'offres a été publié le 2023-06-16.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-06-16 Avis de marché
2023-10-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-06-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien
Brève description:
Les prestations comprennent la fourniture, le replacement et l'élimination des condensateurs de disjoncteurs aériens susceptibles d’être pollués au PCB. La part ferme comprend la réalisations des prestations sur les CNPE de Belleville, de Chinon, de Cruas,de Saint Alban et du Bugey (148 condensateurs dont 132 à remplacer). La part optionnelle comprend la réalisation des prestations de la part ferme sur le CNPE de Dampierre (12 condensateurs dont 12 à remplacer) La part optionnelle comprend la réalisation des prestations de la part ferme hors fourniture et installation des condensateurs de répartition des disjoncteurs aériens sur le CNPE de Fessenheim (18 condensateurs dont 0 à remplacer) Les prestations comprennent au BPU : - le remplacement du gaz SF6 initiale par du SF6 neuf (dans le cas où le gaz récupéré ne serait pas réutilisable) - la réalisation des prestations de la part ferme sur un disjoncteur
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF SA - Direction des Achats Groupe - Direction Opérations Achats Production Grand Paris
Adresse postale: Le Floral II - 90 Avenue de Caen - CS11 136
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Contact
Adresse Internet: http://www.edf.fr 🌏
Courrier électronique: lucas.grayel@edf.fr 📧
Téléphone: +33 277621082 📞
URL des documents: https://pha2.edf.com 🌏
URL pour la participation: https://pha2.edf.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-16 📅
Date limite de soumission: 2023-07-05 📅
Date de publication: 2023-06-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 118-370621
Numéro JO-S: 118
Informations complémentaires
Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF - Demande d'information n° AVIS_003493 - et rattacher les documents demandés au présent avis de marché. Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha2.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ». Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats. La consultation sera effectuée via le Portail Achats électronique d’EDF « https://pha2.edf.com EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations comprennent la fourniture, le replacement et l'élimination des condensateurs de disjoncteurs aériens susceptibles d’être pollués au PCB.
La part ferme comprend la réalisations des prestations sur les CNPE de Belleville, de Chinon, de Cruas,de Saint Alban et du Bugey (148 condensateurs dont 132 à remplacer).
La part optionnelle comprend la réalisation des prestations de la part ferme…
… sur le CNPE de Dampierre (12 condensateurs dont 12 à remplacer)
… hors fourniture et installation des condensateurs de répartition des disjoncteurs aériens sur le CNPE de Fessenheim (18 condensateurs dont 0 à remplacer)
Les prestations comprennent au BPU :
- le remplacement du gaz SF6 initiale par du SF6 neuf (dans le cas où le gaz récupéré ne serait pas réutilisable)
- la réalisation des prestations de la part ferme sur un disjoncteur
Le Titulaire devra :
- effectuer la collecte, l'acheminement et l’élimination des condensateurs de répartition sur des disjoncteurs « aériens » (présumés pollués au PCB) dans la filière de retraitement des appareils pollués au PCB. Les équipements identifiés comme pollués aux PCB devront être pris en charge par le Titulaire de l’enlèvement sur les CNPE d'EDF SA jusqu’à leur traitement final.
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- fournir des condensateurs répondant à la norme FA2/FA4 ET FL420 concernant les condensateurs de répartition pour disjoncteurs à courant alternatif haute tension. Les équipements devront être livrés sur les CNPE d'EDF SA.
- remplacer les condensateurs de répartition sur des disjoncteurs « aériens » sur les CNPE d'EDF SA.
Durée de l'accord: 36 mois
Description des options:
Les prestations comprennent la fourniture, le replacement et l'élimination des condensateurs de disjoncteurs aériens susceptibles d’être pollués au PCB.
La part ferme comprend la réalisations des prestations sur les CNPE de Belleville, de Chinon, de Cruas,de Saint Alban et du Bugey (148 condensateurs dont 132 à remplacer).
La part optionnelle comprend la réalisation des prestations de la part ferme…
… sur le CNPE de Dampierre (12 condensateurs dont 12 à remplacer)
… hors fourniture et installation des condensateurs de répartition des disjoncteurs aériens sur le CNPE de Fessenheim (18 condensateurs dont 0 à remplacer)
Les prestations comprennent au BPU :
- le remplacement du gaz SF6 initiale par du SF6 neuf (dans le cas où le gaz récupéré ne serait pas réutilisable)
- la réalisation des prestations de la part ferme sur un disjoncteur
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
CNPE de Belleville, de Chinon, de Cruas,de Saint Alban, du Bugey, de Dampierre, de Fessenheim et de Saint-Laurent.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1- Justifier sa capacité à mobiliser des équipes intervenantes pour réaliser des chantiers de
remplacement de condensateurs pendant la durée du contrat.
Document de réponse prouvant les capacités de mobilisation d’équipes.
2- Justifier sa capacité à former ou disposer d’équipes habilitées à travailler dans un local
réservé aux électriciens (UTE C18-510).
Document de réponse prouvant les capacités de formation et/ou mobilisation de personnes habilitées.
3- Justifier de disposer d’intervenants ayant acquis la certification SF6 leur permettant de
manipuler du SF6 dès le début du contrat.
Document de réponse prouvant les capacités de formation (inscription auprès d’un organisme agrée)
et/ou mobilisation de personnes certifiées.
4- Justifier de disposer d’intervenants ayant la connaissance technique leur permettant de
mettre en sécurité une commande hydraulique de disjoncteur.
Document de réponse prouvant les capacités de formation et/ou mobilisation de personnes ayant
cette capacité technique.
5- Justifier de disposer d’intervenants ayant acquis la certification « travaux en hauteur ».
Document de réponse prouvant les capacités de formation et/ou mobilisation de personnes certifiées.
6- Justifier de sa capacité à acheminer ou faire acheminer les condensateurs potentiellement
contaminés au PCB dans le respect de la réglementation en vigueur.
Document de réponse démontrant sa capacité à répondre à la prestation demandée dans le respect
strict de la réglementation en vigueur.
7- Justifier de sa capacité à éliminer ou faire éliminer les condensateurs potentiellement
8- « Justifier de sa capacité à approvisionner des condensateurs compatibles avec une installation sur des disjoncteurs de type FA2/FA4 ET FL420.
Document de réponse démontrant la capacité du Candidat à approvisionner des condensateurs compatibles avec une installation sur des disjoncteurs de type FA2/FA4 ET FL420.
Document de réponse sur les capacités d’approvisionnement (stock, et organisation des livraisons).
Situation économique et financière:
Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires consolidé annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à 1 000 000 euros en cas de candidature.
Capacité technique et professionnelle:
Le candidat devra remettre l'ensemble des éléments demandés dans le fichier joint à l'avis de marché.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Justifier de sa capacité à fournir environ 150 condensateurs sur 3 ans sur des CNPE situés en France.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF.
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Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.
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Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre minimum de candidats: 2
Nombre maximum de candidats: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
Un classement des candidats qui répondront aux critères d'aptitude, sera réalisé.
Ce classement prendra en compte le nombre et de la qualité des références (attestations de clients) dans le domaine des travaux de postes haute tension.
Les 3 premiers candidats seront consultés.
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 552081317
Contact
Point de contact: Lucas GRAYEL
Adresse du profil d'acheteur: https://pha2.edf.com 🌏
URL des documents: https://pha2.edf.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF - Demande d'information n° AVIS_003493 - et rattacher les documents demandés au présent avis de marché.
Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha2.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ».
Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats.
La consultation sera effectuée via le Portail Achats électronique d’EDF « https://pha2.edf.com
EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris CEDEX 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de Grande Instance de Paris
Source: OJS 2023/S 118-370621 (2023-06-16)
Avis d'attribution de marché (2023-10-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-11 📅
Date de publication: 2023-10-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 199-624288
Se réfère à l'avis: 2023/S 118-370621
Numéro JO-S: 199

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-09-25 📅
Source: OJS 2023/S 199-624288 (2023-10-11)
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