Marché pour l’expertise et la maintenance des convoyeurs du site de Cordemais

EDF SA Direction des achats Groupe - Département Achats Production Grand-Paris

Les prestations attendues dans le cadre du présent avis de marché concerne l'expertise et la maintenance des convoyeurs.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-11-10. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-12.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-10-12 Avis de marché
Avis de marché (2023-10-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de pompes, de vannes, de robinets, de conteneurs en métal et de machines
Brève description:
Les prestations attendues dans le cadre du présent avis de marché concerne l'expertise et la maintenance des convoyeurs.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de pompes, de vannes, de robinets, de conteneurs en métal et de machines 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF SA Direction des achats Groupe - Département Achats Production Grand-Paris
Adresse postale: 4 rue Floréal
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.edf.fr 🌏
Courrier électronique: lea.charbonnier@edf.fr 📧
URL des documents: https://pha2.edf.com 🌏
URL pour la participation: https://pha2.edf.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-12 📅
Date limite de soumission: 2023-11-10 📅
Date de publication: 2023-10-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 200-628853
Numéro JO-S: 200
Informations complémentaires
Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF - Demande d'information n° AVIS005845 - et rattacher les documents demandés au présent avis de marché. Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha2.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ». Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats. La consultation sera effectuée par e-tender via le Portail Achats électronique d’EDF (https://pha2.edf.com) EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 920 000 EUR 💰
Brève description:
La maintenance des convoyeurs comprend différentes prestations :
- Expertise des convoyeurs
- Visite des convoyeurs et des racleurs
- Réglage des racleurs
- Réparation et réglage des bandes transporteuses
- Remplacement de bande transporteuse (<100m), de bavette d’étanchéité, de rouleaux, des stations et des revêtements sur les tambours
- Fourniture et remplacement des bandes transporteuses
Valeur estimée hors TVA: 1 920 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 42 mois
Description des options:
La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7 comprend l’option de durée.
Les 42 mois comprennent 18 mois fermes dont deux options de 12 mois chacune
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Unité de Production de Cordemais - 44 360 CORDEMAIS

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés
aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment
qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à
L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des
membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
Le candidat doit remettre un extrait du registre pertinent tel qu'un extrait K bis, ou, à défaut, un document
équivalent permettant d'identifier le candidat. Ce document est à fournir par les candidats individuels et par
chacun des membres d'un groupement candidat.
Situation économique et financière:
Le candidat ou le groupement de candidat intéressé doit joindre les documents justifiant des points cités ci-
après. Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices
disponibles attestant de sa pérennité financière.
Le cas échéant, le candidat indique s’il a accusé une baisse du chiffre d’ affaires qui serait imputable aux
conséquences de la crise sanitaire liée à l’épidémie de covid-19 sur un ou plusieurs des exercices comptables
2020 et/ou 2021. Dans l’affirmative, conformément à l’ordonnance n°2020-738 du 17 juin 2020, il ne sera pas
tenu compte de la baisse de chiffre d’affaires considérée dans l’examen de la candidature.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Le chiffre d’affaires annuel moyen du candidat doit être égal ou supérieur à 1 400 000 EUR sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activité de l’opérateur
économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d’affaires sont disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Le candidat doit présenter des références de moins de 5 ans démontrant sa capacité organisationnelle, professionnelle, et technique à prendre en charge les prestations objet du présent avis de marché notamment d’essais et de mise en service pour les domaines liés aux prestations de maintenance de convoyeurs en milieu industriel.
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Le candidat doit disposer d’une certification santé sécurité de type MASE ou ISO 45001 ou équivalent (joindre une copie du certificat). Si le candidat est en cours d’acquisition de cette certification santé sécurité, il doit être certifié au moment de la signature du marché.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée au titre du présent marché.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et
versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres
du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun
des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF.
Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne
peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en
cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans
l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.
Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas
remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 18:00
Date d'envoi des invitations: 2023-11-14 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 552 081 317
Contact
Point de contact: EDF SA Direction des achats Groupe - Département Achats Production Grand-Paris
Adresse du profil d'acheteur: https://pha2.edf.com 🌏
URL des documents: https://pha2.edf.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF -
Demande d'information n° AVIS005845 - et rattacher les documents demandés au présent avis de marché.
Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats
sur le site https://pha2.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ».
Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible
dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats.
La consultation sera effectuée par e-tender via le Portail Achats électronique d’EDF (https://pha2.edf.com)
EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que
la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à
un groupement d'entreprises.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 200-628853 (2023-10-12)