Avis de marché (2023-11-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: EDF SA Direction des achats Groupe - Département Achats Production Grand-Paris
Numéro d'enregistrement national: 552 081 317
Adresse postale: 4 rue Floréal
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: EDF SA Direction des achats Groupe - Département Achats Production Grand-Paris
Téléphone: +33 147652814📞
Courrier électronique: lea.charbonnier@edf.fr📧
Région: Paris🏙️
URL: https://www.edf.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://pha2.edf.com🌏 Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://pha2.edf.com🌏
URL de participation: https://pha2.edf.com🌏
1️⃣
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Unité de Production de Cordemais - 44 360 CORDEMAIS
Description du marché:
“La maintenance des convoyeurs comprend différentes prestations :
- Expertise des convoyeurs
- Visite des convoyeurs et des racleurs
- Réglage des racleurs
-...”
Description du marché
La maintenance des convoyeurs comprend différentes prestations :
- Expertise des convoyeurs
- Visite des convoyeurs et des racleurs
- Réglage des racleurs
- Réparation et réglage des bandes transporteuses
- Remplacement de bande transporteuse (<100m), de bavette d’étanchéité, de rouleaux, des stations et des
revêtements sur les tambours
- Fourniture et remplacement des bandes transporteuses
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 920 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 42
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7 comprend l’option de durée.
Les 42 mois comprennent 18 mois fermes dont deux options de 12 mois chacune”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés
aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L....”
Liste et brève description des conditions
Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés
aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment
qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à
L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des
membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
Le candidat doit remettre un extrait du registre pertinent tel qu'un extrait K bis, ou, à défaut, un document
équivalent permettant d'identifier le candidat. Ce document est à fournir par les candidats individuels et par
chacun des membres d'un groupement candidat.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat ou le groupement de candidat intéressé doit joindre les documents justifiant des points cités ci-
après. Le candidat doit fournir les états...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat ou le groupement de candidat intéressé doit joindre les documents justifiant des points cités ci-
après. Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices
disponibles attestant de sa pérennité financière.
Le cas échéant, le candidat indique s’il a accusé une baisse du chiffre d’ affaires qui serait imputable aux
conséquences de la crise sanitaire liée à l’épidémie de covid-19 sur un ou plusieurs des exercices comptables
2020 et/ou 2021. Dans l’affirmative, conformément à l’ordonnance n°2020-738 du 17 juin 2020, il ne sera pas
tenu compte de la baisse de chiffre d’affaires considérée dans l’examen de la candidature.
“Le chiffre d’affaires annuel moyen du candidat doit être égal ou supérieur à 1 400 000 EUR sur les 3 derniers
exercices disponibles en fonction de la date...”
Le chiffre d’affaires annuel moyen du candidat doit être égal ou supérieur à 1 400 000 EUR sur les 3 derniers
exercices disponibles en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activité de l’opérateur
économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d’affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat doit présenter des références de moins de 5 ans démontrant sa capacité
organisationnelle, professionnelle, et technique à prendre en charge les...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat doit présenter des références de moins de 5 ans démontrant sa capacité
organisationnelle, professionnelle, et technique à prendre en charge les prestations objet du présent avis
de marché notamment d’essais et de mise en service pour les domaines liés aux prestations de maintenance de
convoyeurs en milieu industriel.
Le candidat doit disposer d’une certification santé sécurité de type MASE ou ISO 45001 ou équivalent (joindre
une copie du certificat). Si le candidat est en cours d’acquisition de cette certification santé sécurité, il doit être
certifié au moment de la signature du marché.
Afficher plus Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée au titre du présent marché.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et
versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et
versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres
du groupement est désigné comme mandataire....”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres
du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun
des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF.
Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne
peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en
cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans
l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.
Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas
remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-28
18:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2023-11-29 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF -
Demande d'information n°AVIS006499 - et rattacher...”
Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF -
Demande d'information n°AVIS006499 - et rattacher les documents demandés au présent avis de marché.
Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats
sur le site https://pha2.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ».
Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible
dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats.
La consultation sera effectuée par e-tender via le Portail Achats électronique d’EDF (https://pha2.edf.com)
EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que
la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à
un groupement d'entreprises.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Greffe du Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr🌏
Source: OJS 2023/S 222-697372 (2023-11-13)
Informations complémentaires (2023-11-21)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 222-697372
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: III.1.3
Ancienne valeur
Texte:
“Le candidat doit présenter des références de moins de 5 ans démontrant sa capacité
organisationnelle, professionnelle, et technique à prendre en charge les...”
Texte
Le candidat doit présenter des références de moins de 5 ans démontrant sa capacité
organisationnelle, professionnelle, et technique à prendre en charge les prestations objet du présent avis de marché notamment d’essais et de mise en service pour les domaines liés aux prestations de maintenance de convoyeurs en milieu industriel.
Le candidat doit disposer d’une certification santé sécurité de type MASE ou ISO 45001 ou équivalent (joindre
une copie du certificat). Si le candidat est en cours d’acquisition de cette certification santé sécurité, il doit être certifié au moment de la signature du marché.
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“Le candidat doit présenter des références de moins de 5 ans démontrant sa capacité
organisationnelle, professionnelle, et technique à prendre en charge les...”
Texte
Le candidat doit présenter des références de moins de 5 ans démontrant sa capacité
organisationnelle, professionnelle, et technique à prendre en charge les prestations objet du présent avis de marché notamment d’essais et de mise en service pour les domaines liés aux prestations de maintenance de convoyeurs en milieu industriel.
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 227-713745 (2023-11-21)