Marché pour l’acquisition, la mise en place et la maintenance d’une solution matérielle et logicielle du système d’hypervision et d’alarme au siège de la Banque de France

Banque de France – direction des achats

Le présent marché a pour objet l’acquisition, la mise en place et la maintenance d’un hyperviseur et de centrales d’alarmes au siège de la Banque de France à Paris et de ses 11 sites annexes en région parisienne.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-05-22. L'appel d'offres a été publié le 2023-04-18.

Qui ?

• Banque de France – direction des achats

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien des matériels de défense et de sécurité › Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-04-18	Avis de marché

Avis de marché (2023-04-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité
Numéro de référence: DAF_2023_000194
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: BANQUE DE FRANCE – Direction des Achats
Adresse postale: 39 rue Croix des Petits champs
Code postal: 75049
Commune postale: PARIS CEDEX 01
Contact
Adresse Internet: http://www.banque-france.fr 🌏
Courrier électronique: 1197-achats_immo-ut@banque-france.fr 📧
Téléphone: +33 142924297 📞
URL des documents: https://banque-france.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://banque-france.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-18 📅
Date limite de soumission: 2023-05-22 📅
Date de publication: 2023-04-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 079-235350
Numéro JO-S: 79
Informations complémentaires

Les questions concernant le marché devront être posées sur le profil acheteur avant le 12/05/2023 à 12h00

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 11 700 000 EUR 💰
Brève description:

Fourniture, installation et maintenance d’une Solution Logicielle de type Hyperviseur permettant depuis une interface unique le pilotage des différents systèmes et sous-systèmes de gestion de la sureté du Siège de la Banque de France à Paris et de ses 11 sites Annexes en Région parisienne ;

Fourniture installation et maintenance d’une solution d’alarme afin de remplacer le matériels d’acquisition d’alarme existants (y compris surveillance de ligne) ;

Fourniture, installation et maintenance d’une solution d’écoute afin de remplacer l’existant

Interconnexion avec le Système d’Information de la Banque de France ;

Remise en adéquation avec les standards techniques et sécuritaire de la Banque de France ;

Valeur estimée hors TVA: 11 700 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 72 mois
Description des options:

Le présent marché est décomposé en tranches :

- Une tranche Ferme (TF) : Maquettage et environnement de recette

- Une tranche optionnelle N°1 (TO1) : Intégration et préparation de l’environnement de pré-production

- Une tranche optionnelle N°2 (TO2) : Pilote et préparation de l’environnement de production

- Une tranche optionnelle N°3 (TO3) : Généralisation du déploiement et son environnement de production

- Une tranche optionnelle N°4 (TO4) : Maintenance Préventive, Corrective et Évolutive

Informations complémentaires:

Les questions concernant le marché devront être posées sur le profil acheteur avant le 12/05/2023 à 12h00

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Les documents ou renseignements suivants doivent être fournis par le candidat et le cas échéant par chaque membre du groupement, ainsi que chaque sous-traitant déclaré.

- Le chiffre d’affaires global du candidat réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles ;

- Les bilans (liasses fiscales feuillet n°2050, 2051 et 2052) du candidat pour chacune des trois dernières années disponibles (uniquement pour le mandataire en cas de groupement ;

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

1 - Le chiffre d’affaires global le plus élevé des trois derniers exercices disponibles ne doit pas être inférieur à 23 400 000 €.

Il est précisé qu'en cas de groupement, le chiffre d'affaires retenu pour la comparaison avec le niveau minimal requis sera la somme des chiffres d’affaires des membres du groupement.

2 - Le résultat net doit être positif sur au moins un des trois derniers exercices disponibles.

3 - Le résultat d’exploitation doit être positif sur au moins un des trois derniers exercices disponibles.

4 - Le ratio capitaux propres/capital social doit être supérieur à 0,5 sur au moins un des trois derniers exercices disponibles (cette condition n’étant pas éliminatoire pour une entreprise bénéficiant d’un plan de continuation) .

5 - Le ratio fonds propres/total du bilan ne doit pas être inférieur à 0,1 sur au moins un des trois derniers exercices disponibles.

6 - Le ratio provisions clients/créances clients ne doit pas être supérieur à 0,5 sur au moins un des trois derniers exercices disponibles.

Il est précisé qu'en cas de groupement, les ratios 2 à 6 devront être respectés par le seul mandataire du groupement.

Pour les ratios 2 à 6, au moins 3 d’entre eux devront être respectés pour admettre la recevabilité de la candidature.

Toutes les candidatures qui ne présenteront pas le niveau minimum de capacité économique et financière requis seront éliminées.

Capacité technique et professionnelle:

Les documents suivants doivent être fournis par le candidat et le cas échéant par chaque membre du groupement, ainsi que chaque sous-traitant déclaré.

- Une liste des principales missions (10 maximum par candidat) réalisées par le candidat au cours des trois dernières années présentant un lien avec le marché (cf. article II.2.4 du présent avis de marché), en précisant pour chaque mission le nom de l’hyperviseur intégré, ainsi que le niveau de programme partenaire/certification constructeurs et de support, attribué par l’éditeur, et en précisant également pour chaque mission la marque de centrales installé associé au niveau de programme partenaire/certification fabriquant (Gold, Plantium…), dans le cadre de la mise en place d’un système d’hypervision et de gestion des alarmes sur des sites tertiaires ou bancaire avec une exploitation 24/24 – 7j/7j.

À cet effet, le candidat remplit le cadre de réponse qui est téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation des marchés de la Banque de France à l’adresse suivante : https://achats-consultations.banque-france.fr

Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique.

- Les certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants. Il est précisé que la preuve de la capacité de l’entreprise peut être apportée par tout moyen.

- Attestations d’assurance couvrant les risques professionnels. (Attestation d’assurance Responsabilité Civile Exploitation et attestation d’assurance décennale)

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: o ISO 9001 et ISO 14001
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement momentané d’entreprises.

Le groupement peut être conjoint ou solidaire. S’il est conjoint, le mandataire du groupement doit être solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard de la Banque de France.

Les candidats ne peuvent ni cumuler la qualité de candidat individuel et la qualité de membre d'un groupement, ni être mandataire de plusieurs groupements, ni être mandataire d'un groupement et cotraitant dans un autre groupement. De plus, un cotraitant ne peut pas se présenter en tant que membre de plusieurs groupements.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Il est envisagé de retenir 5 opérateurs. Si le nombre des entreprises, dont la candidature est recevable au regard des exigences posées en III.1, est supérieur à 5, les entreprises seront sélectionnées en fonction de leur capacité technique appréciée sur la base des documents visés au point III.1.3 et par application de la pondération suivante :

1. Appréciation des références : 80 %

2. Appréciation des certificats de qualification professionnelle : 20 %

En cas d'égalité de note, les candidatures classées au même dernier rang seront toutes retenues.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 57210489100013
Contact
Point de contact: Yen-Van ANGELIQUE
Adresse Internet: www.banque-france.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://banque-france.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://banque-france.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les candidats peuvent télécharger sur la plateforme de dématérialisation des achats de la Banque de France dans la rubrique « Pièces de marché » le dossier de consultation via le site : https://banque-france.achatpublic.com

Attention: lors du téléchargement du dossier de consultation sur la plateforme, ils ne sont pas obligés de s’identifier. Mais s’ils ne procèdent pas à cette formalité, ils ne sont pas avertis par la plateforme des éventuelles modifications opérés dans le cadre de l’appel d’offres, et ils ne reçoivent pas les réponses aux questions.

En cas de problèmes techniques ou pour toutes éventuelles questions concernant la plateforme, la hotline est joignable aux coordonnées suivantes :

E-mail : support@achatpublic.com

Tél : 08 92 23 21 20

(Pour les pays étrangers +33 1 48 07 53 42)

Chaque candidat est tenu de signaler, selon les modalités prévues pour les questions, les anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions qui sont susceptibles de le léser à la lecture des documents de la consultation. A défaut de les avoir signalées, les candidats sont réputés admettre que ces éventuelles anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions ne les ont pas lésés dans leur compréhension des exigences et règles de la consultation.

Le candidat fournit à l’appui de sa candidature, outre les documents exigés au III.1.1 à III.1.3 du présent avis :

I - une attestation sur l’honneur dûment datée et signée justifiant qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 et suivants du code de la commande publique et notamment qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant les travailleurs handicapés ;

II - les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager les candidats, et du mandataire en cas de groupement d’entreprises ;

III - la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ou sauvegarde.

Ces renseignements peuvent être présentés dans un DC1 et un DC2 disponibles à l’adresse suivante :

http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Pour la fourniture des documents ou renseignements demandés ci-dessus, le candidat peut valablement produire les pièces ou informations équivalentes dans l’État dans lequel il est établi. Conformément à l’article R2143-16 du code de la commande publique, le soumissionnaire doit remettre une traduction en français des documents rédigés dans une autre langue.

IV - une attestation sur l’honneur dûment datée et signée au titre de l’article 5 duodecies paragraphe 1er du règlement (UE) 833/2014 du Conseil du 31 juillet 2014 modifié concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine téléchargeable sur le profil acheteur de la Banque de France à l’adresse suivante :

https://banque-france.achatpublic.com

Cette attestation sera fournie, le cas échéant, pour chaque membre du groupement et pour chaque sous-traitant présenté dans le dossier de candidature.

V - Un engagement de confidentialité téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation des marchés de la Banque de France à l’adresse suivante https://banque-france.achatpublic.com

Cet engagement sera fourni, le cas échéant, pour chaque membre du groupement et pour chaque sous-traitant présenté dans le dossier de candidature.

Si le candidat s’appuie sur les capacités d’autres opérateurs économiques (groupement, sous-traitance), il fournit l’ensemble des documents exigés pour chaque opérateur et justifie qu’il disposera de ces capacités pour l’exécution du marché.

Les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation sur le profil acheteur de la Banque de France dans la rubrique « consultation » puis “Pièces de marché” via le site : https://banque-france.achatpublic.com

Attention : lors du téléchargement du dossier de consultation sur le profil acheteur de la Banque de France, ils ne sont pas obligés de s’identifier. Mais s’ils

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: PARIS CEDEX 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu’à la signature du marché,

- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

- Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2023/S 079-235350 (2023-04-18)

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