la présente consultation concerne la mise en place d'un marché performanciel P1, P2, P3, Ape pour les Etablissements Publics Locaux d'enseignement de la Région Occitanie.Le marché comprend les prestations suivantes :-Les prestations P1 de fourniture d'énergie selon des marchés de type Marché à Comptage avec Intéressement ou Marché Prestation et Forfait avec Intéressement,-Les prestations forfaitaires P2, relatives à l'exploitation et la maintenance des installations thermiques,-les prestations forfaitaires P3, relatives au gros entretien et renouvellement sur toute la durée du contrat.-les prestations forfaitaires Amélioration de la Performance Energétique, correspondent à des actions permettant d'améliorer la performance énergétique ou l'état des installations.Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes, conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique, avec les organismes listés en annexe 1 (voir Dce)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-04.
L'appel d'offres a été publié le 2023-04-03.
Avis de marché (2023-04-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: region occitanie
Numéro d'enregistrement national: 20005379100014
Adresse postale: 22 boulevard du Maréchal Juin
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31406
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@laregion.fr📧
Région: Haute-Garonne🏙️
URL: http://www.laregion.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.laregion.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: etablissements Publics Locaux d''enseignement de la Région Occitanie
Adresse postale: listés en annexe 1
Commune postale: Toulouse
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché performanciel d'exploitation des installations thermiques de type P1, P2, P3, Ape
2023-Fcs-0013”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments📦
Brève description:
“la présente consultation concerne la mise en place d'un marché performanciel P1, P2, P3, Ape pour les Etablissements Publics Locaux d'enseignement de la...”
Brève description
la présente consultation concerne la mise en place d'un marché performanciel P1, P2, P3, Ape pour les Etablissements Publics Locaux d'enseignement de la Région Occitanie.Le marché comprend les prestations suivantes :-Les prestations P1 de fourniture d'énergie selon des marchés de type Marché à Comptage avec Intéressement ou Marché Prestation et Forfait avec Intéressement,-Les prestations forfaitaires P2, relatives à l'exploitation et la maintenance des installations thermiques,-les prestations forfaitaires P3, relatives au gros entretien et renouvellement sur toute la durée du contrat.-les prestations forfaitaires Amélioration de la Performance Energétique, correspondent à des actions permettant d'améliorer la performance énergétique ou l'état des installations.Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes, conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique, avec les organismes listés en annexe 1 (voir Dce)
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 14
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: département de l'ariège
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments📦
Lieu d'exécution: Occitanie🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: région Occitanie 31000 - toulouse
Description du marché: département de l'ariège
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“le marché est passé pour une durée de 6 ans à savoir du 01 juillet 2024 au 30 juin 2030 (hors phase de prise en charge et de fin de contrat prévues au Cctp)”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: département de l'aveyron
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché: département de l'aveyron
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: département de la Haute-Garonne Nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché: département de la Haute-Garonne Nord
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: département de la Haute-Garonne Sud-Est
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Description du marché: département de la Haute-Garonne Sud-Est
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: département de la Haute-Garonne Sud-Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Description
Description du marché: département de la Haute-Garonne Sud-Ouest
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: département de la Haute-Garonne Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 06
Description
Description du marché: département de la Haute-Garonne Ouest
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: département de la Haute-Garonne agglomération Toulouse Est
Titre
Numéro d'identification du lot: 07
Description
Description du marché: département de la Haute-Garonne agglomération Toulouse Est
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: département de la Haute-Garonne agglomération Toulouse Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 08
Description
Description du marché: département de la Haute-Garonne agglomération Toulouse Ouest
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: département du Gers
Titre
Numéro d'identification du lot: 09
Description
Description du marché: département du Gers
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: département du Lot
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché: département du Lot
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: département des Hautes-Pyrénées agglomération de Tarbes
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Description du marché: département des Hautes-Pyrénées agglomération de Tarbes
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: département des Hautes-Pyrénées hors agglomération
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Description du marché: département des Hautes-Pyrénées hors agglomération
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: département du Tarn Nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Description du marché: département du Tarn Nord
1️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: département du Tarn Sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 14
Description
Description du marché: département du Tarn Sud
1️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: département du Tarn-Et-Garonne
Titre
Numéro d'identification du lot: 15
Description
Description du marché: département du Tarn-Et-Garonne
1️⃣6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: département de l'aude
Titre
Numéro d'identification du lot: 16
Description
Description du marché: département de l'aude
Durée de l'accord: 24
Informations complémentaires:
“pour le lot 16 du département de l'aude la durée sera de 2 ans à savoir du 01 juillet 2024 au 30 juin 2026 (hors phase de prise en charge et de fin de...”
Informations complémentaires
pour le lot 16 du département de l'aude la durée sera de 2 ans à savoir du 01 juillet 2024 au 30 juin 2026 (hors phase de prise en charge et de fin de contrat prévues au Cctp)
1️⃣7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: département du Gard Nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 17
Description
Description du marché: département du Gard Nord
1️⃣8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: département du Gard Sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 18
Description
Description du marché: département du Gard Sud
1️⃣9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: département de l'hérault agglomération de Montpellier
Titre
Numéro d'identification du lot: 19
Description
Description du marché: département de l'hérault agglomération de Montpellier
2️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: département de l'hérault Est
Titre
Numéro d'identification du lot: 20
Description
Description du marché: département de l'hérault Est
2️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: département de l'hérault Centre
Titre
Numéro d'identification du lot: 21
Description
Description du marché: département de l'hérault Centre
2️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: département de l'hérault Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 22
Description
Description du marché: département de l'hérault Ouest
2️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: département de la Lozère
Titre
Numéro d'identification du lot: 23
Description
Description du marché: département de la Lozère
2️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: département des Pyrénées-Orientales agglomération de Perpignan
Titre
Numéro d'identification du lot: 24
Description
Description du marché: département des Pyrénées-Orientales agglomération de Perpignan
2️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: département des Pyrénées-Orientales hors agglomération
Titre
Numéro d'identification du lot: 25
Description
Description du marché: département des Pyrénées-Orientales hors agglomération
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner conformément à l'article R. 2143-3 du...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner conformément à l'article R. 2143-3 du code de la commande publiqueconformément à l'article L2141-3 -3°du code de la commande publique si le candidat est en situation de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, il produira la copie du ou des jugements prononcésen cas de groupement, le candidat remettra l'habilitation du mandataire par ses cotraitants dûment renseignée
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Les entreprises récemment créées et qui ne sont pas en mesure de fournir ces informations pourront prouver leurs capacités financières en produisant une déclaration appropriée de banques (dont la forme est laissée à la discrétion de l'établissement bancaire)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“références similaires : au maximum 5 principales références effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant annuel euro(s) (T.T.C.), la...”
Liste et brève description des critères de sélection
références similaires : au maximum 5 principales références effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant annuel euro(s) (T.T.C.), la date de début et la durée, le type de marché (P1/P2/P3) et le client.Pour chaque prestation, le nom du responsable technique et administratif qui pilote le contrat sera précisé ainsi que le nombre de techniciens.Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges.En application de l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique, l'exécution de certains lots du marché (lots 01, 03, 04, 05, 06, 07, 08, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23 et 25) comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique sociale.Le financement est assuré sur les fonds propres de la collectivité
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-04
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-05
11:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.laregion.fr -Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation.Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots, cependant conformément aux articles L2113-10 et R2113-1 du Code de la Commande publique, il a été décidé de limiter le nombre de lots qui peuvent être attribués à un même opérateur économique. Les modalités d'attribution sont indiquées dans le Règlement de consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2023/S 070-207187 (2023-04-03)
Informations complémentaires (2023-07-26)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 070-207187
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2023-09-04 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-10-09 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: date: 05/09/2023 à 11h00
Nouvelle valeur
Texte: date: 10/10/2023 à 11h00
Source: OJS 2023/S 145-462218 (2023-07-26)