marché performanciel d'exploitation des installations thermiques de type P1, P2, P3, Ape

Région Occitanie

la présente consultation concerne la mise en place d'un marché performanciel P1, P2, P3, Ape pour les Etablissements Publics Locaux d'enseignement de la Région Occitanie.Le marché comprend les prestations suivantes :-Les prestations P1 de fourniture d'énergie selon des marchés de type Marché à Comptage avec Intéressement ou Marché Prestation et Forfait avec Intéressement,-Les prestations forfaitaires P2, relatives à l'exploitation et la maintenance des installations thermiques,-les prestations forfaitaires P3, relatives au gros entretien et renouvellement sur toute la durée du contrat.-les prestations forfaitaires Amélioration de la Performance Energétique, correspondent à des actions permettant d'améliorer la performance énergétique ou l'état des installations.Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes, conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique, avec les organismes listés en annexe 1 (voir Dce)

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-04. L'appel d'offres a été publié le 2023-04-03.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2023-04-03 Avis de marché
2023-07-26 Informations complémentaires
Avis de marché (2023-04-03)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: region occitanie
Numéro d'enregistrement national: 20005379100014
Adresse postale: 22 boulevard du Maréchal Juin
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31406
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@laregion.fr 📧
Région: Haute-Garonne 🏙️
URL: http://www.laregion.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.laregion.fr 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: etablissements Publics Locaux d''enseignement de la Région Occitanie
Adresse postale: listés en annexe 1
Commune postale: Toulouse

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 31000

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.laregion.fr 🌏

Pouvoir adjudicateur
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://marchespublics.laregion.fr 🌏
URL de participation: https://marchespublics.laregion.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“marché performanciel d'exploitation des installations thermiques de type P1, P2, P3, Ape 2023-Fcs-0013”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦
Brève description:
“la présente consultation concerne la mise en place d'un marché performanciel P1, P2, P3, Ape pour les Etablissements Publics Locaux d'enseignement de la...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 14

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: département de l'ariège
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦
Lieu d'exécution: Occitanie 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: région Occitanie 31000 - toulouse
Description du marché: département de l'ariège
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Informations sur les options
Options
Description des options:
“le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires:
“le marché est passé pour une durée de 6 ans à savoir du 01 juillet 2024 au 30 juin 2030 (hors phase de prise en charge et de fin de contrat prévues au Cctp)”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: département de l'aveyron
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché: département de l'aveyron

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: département de la Haute-Garonne Nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché: département de la Haute-Garonne Nord

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: département de la Haute-Garonne Sud-Est
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Description du marché: département de la Haute-Garonne Sud-Est

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: département de la Haute-Garonne Sud-Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Description
Description du marché: département de la Haute-Garonne Sud-Ouest

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: département de la Haute-Garonne Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 06
Description
Description du marché: département de la Haute-Garonne Ouest

7️⃣
Champ d'application du marché
Titre: département de la Haute-Garonne agglomération Toulouse Est
Titre
Numéro d'identification du lot: 07
Description
Description du marché: département de la Haute-Garonne agglomération Toulouse Est

8️⃣
Champ d'application du marché
Titre: département de la Haute-Garonne agglomération Toulouse Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 08
Description
Description du marché: département de la Haute-Garonne agglomération Toulouse Ouest

9️⃣
Champ d'application du marché
Titre: département du Gers
Titre
Numéro d'identification du lot: 09
Description
Description du marché: département du Gers

1️⃣0️⃣
Champ d'application du marché
Titre: département du Lot
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché: département du Lot

1️⃣1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: département des Hautes-Pyrénées agglomération de Tarbes
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Description du marché: département des Hautes-Pyrénées agglomération de Tarbes

1️⃣2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: département des Hautes-Pyrénées hors agglomération
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Description du marché: département des Hautes-Pyrénées hors agglomération

1️⃣3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: département du Tarn Nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Description du marché: département du Tarn Nord

1️⃣4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: département du Tarn Sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 14
Description
Description du marché: département du Tarn Sud

1️⃣5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: département du Tarn-Et-Garonne
Titre
Numéro d'identification du lot: 15
Description
Description du marché: département du Tarn-Et-Garonne

1️⃣6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: département de l'aude
Titre
Numéro d'identification du lot: 16
Description
Description du marché: département de l'aude
Durée de l'accord: 24
Informations complémentaires:
“pour le lot 16 du département de l'aude la durée sera de 2 ans à savoir du 01 juillet 2024 au 30 juin 2026 (hors phase de prise en charge et de fin de...”    Afficher plus

1️⃣7️⃣
Champ d'application du marché
Titre: département du Gard Nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 17
Description
Description du marché: département du Gard Nord

1️⃣8️⃣
Champ d'application du marché
Titre: département du Gard Sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 18
Description
Description du marché: département du Gard Sud

1️⃣9️⃣
Champ d'application du marché
Titre: département de l'hérault agglomération de Montpellier
Titre
Numéro d'identification du lot: 19
Description
Description du marché: département de l'hérault agglomération de Montpellier

2️⃣0️⃣
Champ d'application du marché
Titre: département de l'hérault Est
Titre
Numéro d'identification du lot: 20
Description
Description du marché: département de l'hérault Est

2️⃣1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: département de l'hérault Centre
Titre
Numéro d'identification du lot: 21
Description
Description du marché: département de l'hérault Centre

2️⃣2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: département de l'hérault Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 22
Description
Description du marché: département de l'hérault Ouest

2️⃣3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: département de la Lozère
Titre
Numéro d'identification du lot: 23
Description
Description du marché: département de la Lozère

2️⃣4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: département des Pyrénées-Orientales agglomération de Perpignan
Titre
Numéro d'identification du lot: 24
Description
Description du marché: département des Pyrénées-Orientales agglomération de Perpignan

2️⃣5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: département des Pyrénées-Orientales hors agglomération
Titre
Numéro d'identification du lot: 25
Description
Description du marché: département des Pyrénées-Orientales hors agglomération

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner conformément à l'article R. 2143-3 du...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“références similaires : au maximum 5 principales références effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant annuel euro(s) (T.T.C.), la...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-04 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-05 11:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2023/S 070-207187 (2023-04-03)
Informations complémentaires (2023-07-26)

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 070-207187

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2023-09-04 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-10-09 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: date: 05/09/2023 à 11h00
Nouvelle valeur
Texte: date: 10/10/2023 à 11h00
Source: OJS 2023/S 145-462218 (2023-07-26)