marché no2023/12 - services d'entretien et de nettoyage de locaux scolaires et autres locaux communaux de la ville de PROVINS (77160)
Ville de Provins
la consultation a pour objet les services d'entretien et de nettoyage de locaux scolaires et autres locaux communaux de la ville de Provins. La liste de ces locaux, la description des prestations et les fréquences d'intervention sont indiquées au cahier des clauses techniques particulières et ses annexes respectives
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-11-24. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-18.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-10-18 | Avis de marché |
Avis de marché (2023-10-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Numéro de référence: 2023/12
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Provins
Adresse postale: cs 60405
Code postal: 77487
Commune postale: Provins Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-provins.fr/muse_OK/index.html 🌏
Courrier électronique: marches.publics@mairie-provins.fr 📧
Téléphone: +33 164603830 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_TvDcvzgE8l 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-18 📅
Date limite de soumission: 2023-11-24 📅
Date de publication: 2023-10-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 204-640724
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: voir règlement de la consultation
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-11-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mr le maire
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_TvDcvzgE8l 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Provins Hôtel de ville
Point de contact: Pôle juridique et commande publique
Pays: Seine-et-Marne 🏙️
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de MELUN
Adresse postale: 43 rue du Général De Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Adresse postale: préfecture d'ile de France 5, rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524272 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524295 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 204-640724 (2023-10-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Numéro de référence: 2023/12
Brève description:
la consultation a pour objet les services d'entretien et de nettoyage de locaux scolaires et autres locaux communaux de la ville de Provins. La liste de ces locaux, la description des prestations et les fréquences d'intervention sont indiquées au cahier des clauses techniques particulières et ses annexes respectives
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Provins
Adresse postale: cs 60405
Code postal: 77487
Commune postale: Provins Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-provins.fr/muse_OK/index.html 🌏
Courrier électronique: marches.publics@mairie-provins.fr 📧
Téléphone: +33 164603830 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_TvDcvzgE8l 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-18 📅
Date limite de soumission: 2023-11-24 📅
Date de publication: 2023-10-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 204-640724
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires
une visite des sites est obligatoire - rdv le 7 novembre 2023 à 14 H 00 au Centre Culturel Saint-Ayoul rue du général Delort 77160 Provins.Les candidats devront s'inscrire au préalable en envoyant une demande à marches.publics@mairie-provins.fr
Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
la durée du marché est de un (1) an à compter de la date mentionnée dans la lettre de notification . Il pourra faire l'objet de trois (3) reconductions d'une durée de 1 an à compter de la date d'anniversaire du marché
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: voir règlement de la consultation
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-11-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mr le maire
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_TvDcvzgE8l 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Provins Hôtel de ville
Point de contact: Pôle juridique et commande publique
Pays: Seine-et-Marne 🏙️
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de MELUN
Adresse postale: 43 rue du Général De Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
-Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique-référé contractuel : 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou si aucun avis n'a été publié, 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat-recours pour excès de pouvoir : délai de deux mois à compter de la décision attaquée-recours de pleine juridiction :délai de deux mois suivant l'accomplissement des mesures de publicité prises pour l'attribution du marché (à défaut sans condition de délai).-un recours en référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, en application des dispositions de l'article L.521-1 du Code de Justice administrative.-un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée
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Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Adresse postale: préfecture d'ile de France 5, rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524272 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524295 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 204-640724 (2023-10-18)
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