MARCHÉ NETTOYAGE DES PARTIES COMMUNES D’IMMEUBLES ET TRAITEMENT DES ORDURES MÉNAGÈRES

SA d'HLM Aiguillon Construction (35)

MARCHÉ NETTOYAGE DES PARTIES COMMUNES D'IMMEUBLES ET TRAITEMENT DES ORDURES MÉNAGÈRES

Date limite

Deadline 2026-10-05

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-09-01 Avis de marché
Avis de marché (2026-09-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché nettoyage des parties communes d’immeubles et traitement des ordures ménagères
Numéro de référence: AHO CEM NPC 2027-2030
Brève description:
MARCHÉ NETTOYAGE DES PARTIES COMMUNES D'IMMEUBLES ET TRAITEMENT DES ORDURES MÉNAGÈRES
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Identifiant interne: NPC 2027-2030 01-BR
Titre: LOT 01 - BREST
Valeur estimée hors TVA: 977 600 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Description du marché: Lot BREST (29)
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
Critères marchés publics écologiques: Autres critères applicables aux marchés publics écologiques
Code postal: 35200
Ville: Rennes
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Date de fin: 2030-12-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: NPC 2027-2030 02-MX
Titre: LOT 02 - MORLAIX
Valeur estimée hors TVA: 529 164 EUR 💰
Description du marché: Lot MORLAIX (29)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: NPC 2027-2030 03-QP
Titre: LOT 03 - QUIMPER
Valeur estimée hors TVA: 694 834 EUR 💰
Description du marché: Lot QUIMPER (56)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: NPC 2027-2030 04-LO
Titre: LOT 04 - LORIENT
Valeur estimée hors TVA: 767 313 EUR 💰
Description du marché: Lot LORIENT (56)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: NPC 2027-2030 05-VA
Titre: LOT 05 - VANNES
Valeur estimée hors TVA: 794 577 EUR 💰
Description du marché: Lot VANNES (56)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: NPC 2027-2030 06-NT
Titre: LOT 06 - NANTES
Valeur estimée hors TVA: 897 901 EUR 💰
Description du marché: Lot NANTES (44)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: NPC 2027-2030 07-RB
Titre: LOT 07 - BREQUIGNY
Valeur estimée hors TVA: 2 531 535 EUR 💰
Description du marché: Lot RENNES Quartier Brequigny (35)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Identifiant interne: NPC 2027-2030 08-RP
Titre: LOT 08 - POTERIE
Valeur estimée hors TVA: 3 399 057 EUR 💰
Description du marché: Lot RENNES Quartier POTERIE (35)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

9️⃣
Identifiant interne: NPC 2027-2030 09-RV
Titre: LOT 09 - VILLEJEAN
Valeur estimée hors TVA: 2 204 460 EUR 💰
Description du marché: Lot RENNES Quartier VILLEJEAN (35)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

1️⃣0️⃣
Identifiant interne: NPC 2027-2030 10-SM
Titre: LOT 10 - ST MALO
Valeur estimée hors TVA: 339 248 EUR 💰
Description du marché: Lot SAINT MALO (35)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Départements 35, 44, 29, 56
Ville: Rennes

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-10-05 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Forme juridique soumissionnaire
Facturation électronique: Autorisée

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec solidarité du mandataire
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 17 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Faillite
Fausses déclarations, dissimulation d'informations, incapacité de présenter les documents requis ou obtention d'informations confidentielles sur cette procédure
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SA d'HLM Aiguillon Construction (35)
Numéro d'enregistrement national: 69920005100331
Adresse postale: 60 Avenue du Canada
Code postal: 35200
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cem@aiguillon.com 📧
Téléphone: +33 299264444 📞
URL: https://v2.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://v2.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Une entreprise individuelle, avec éventuellement des sous-traitants, pourra présenter des offres sur plusieurs lots ; toutefois pour les lots de RENNES un même candidat ne pourra être retenu que pour 2 des 3 lots.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal judiciaire de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 17350111500161
Adresse postale: 7 Rue Pierre Abélard
Code postal: 35000
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil.tj-rennes@justice.fr 📧
Téléphone: +33 029965377 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé précontractuel (Articles L. 551-1 et suivants du Code de la commande publique) : peut être introduit en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence avant la signature du contrat. Référé contractuel (Articles L. 551-13 et suivants du Code de la commande publique) : peut être introduit après la signature du contrat dans les délais prévus par la loi (31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en l'absence d'une telle publication). Recours de droit commun : action en dommages et intérêts devant le Tribunal Judiciaire pour tout préjudice subi du fait de la procédure de passation.
Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 169-603996 (2026-09-01)