L’objectif du marché est de fournir des marquages adhésifs pour les flottes d’hélicoptères FENNEC AS 555, TIGRE EC 665, CAÏMAN NH90. Des kits prototypes (un par type d’hélicoptères) seront fournis afin de procéder à la qualification et à la certification des marquages adhésifs. Une fois le dossier de certification final remis, les kits certifiés devront être livrés.
Les marquages adhésifs ont pour objectif la sécurisation du principe « voir et éviter », particulièrement en zones densifiées, tout en préservant l’autonomie des Armées pour l’application et la désinstallation des marquages adhésifs, car les appareils utilisés en école de spécialisation sont prélevés ponctuellement sur la flotte opérationnelle.
Les marquages adhésifs sont de couleur orange fluorescent, pour permettre d’augmenter la détection visuelle des aéronefs de jour et prévenir ainsi le risque d’abordage. Il n’est pas demandé que ces dispositifs soient visibles de nuit, compte tenu de la présence de feux d’anticollision et de feux de formation.
Le nombre d’appareils à équiper est :
- 18 FENNEC AS 555 UN ;
- 7 TIGRE EC 665 ;
- 8 CAÏMAN NH90.
Il n’est pas nécessaire que les marquages adhésifs soient réutilisables.
Les marquages doivent pouvoir être stockés 10 ans sans détérioration.
Se reporter au document joint au présent AAPC (mis en ligne sur PLACE) « Règlement de consultation du dossier de référence 2023 45 0006 00 00 00 00 version 1 ».
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-25.
L'appel d'offres a été publié le 2023-07-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2023-07-27) Objet Champ d'application du marché
Titre: Adhésifs
Quantité ou étendue:
“Se reporter au document joint au présent AAPC (mis en ligne sur PLACE) « Règlement de consultation du dossier de référence 2023 45 0006 00 00 00 00 version 1 ».”
Quantité ou étendue
Se reporter au document joint au présent AAPC (mis en ligne sur PLACE) « Règlement de consultation du dossier de référence 2023 45 0006 00 00 00 00 version 1 ».
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Adhésifs📦
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Prix le plus bas
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: MINISTERE DES ARMEES/DGA/DO/S2A/PROD/DA-HMI
Adresse postale: Ministère des armées - Direction générale de l'armement - Direction des opérations - Service des achats d’armement / division achats / HMI, Parcelle EST – (Bâtiment 42) – 36 rue de la Porte d’Issy
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://armement.defense.gouv.fr🌏
Courrier électronique: dga-do-s2a-hmi.ach.fct@intradef.gouv.fr📧
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-07-27 📅
Date limite de soumission: 2023-09-25 📅
Date de publication: 2023-08-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 146-466377
Numéro JO-S: 146
Source: OJS 2023/S 146-466377 (2023-07-27)
Informations complémentaires (2023-09-21) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“L’objectif du marché est de fournir des marquages adhésifs pour les flottes d’hélicoptères FENNEC AS 555, TIGRE EC 665, CAÏMAN NH90. Des kits prototypes (un...”
Brève description
L’objectif du marché est de fournir des marquages adhésifs pour les flottes d’hélicoptères FENNEC AS 555, TIGRE EC 665, CAÏMAN NH90. Des kits prototypes (un par type d’hélicoptères) seront fournis afin de procéder à la qualification et à la certification des marquages adhésifs. Une fois le dossier de certification final remis, les kits certifiés devront être livrés.
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Type de document: Informations complémentaires
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-09-21 📅
Date limite de soumission: 2023-10-09 📅
Date de publication: 2023-09-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 185-580009
Se réfère à l'avis: 2023/S 146-466377
Numéro JO-S: 185
Source: OJS 2023/S 185-580009 (2023-09-21)
Avis d'attribution de marché (2023-10-06) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère des Armées - Direction Générale de l'Armement - Direction des Opérations - Service des Achats d’Armement
Adresse postale: 60 boulevard du Général Martial Valin CS 21623
Code postal: 75509
Commune postale: Paris cedex 15
Contact
Adresse Internet: http://www.armement.defense.gouv.fr🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-10-06 📅
Date de publication: 2023-10-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 196-612873
Numéro JO-S: 196
Informations complémentaires
“Considérant que le Dossier de consultation des entreprises (DCE) présente une erreur matérielle technique quant à la durée de garantie de stockage demandée....”
Considérant que le Dossier de consultation des entreprises (DCE) présente une erreur matérielle technique quant à la durée de garantie de stockage demandée. Cette erreur est de nature à vicier le choix de l’offre économiquement la plus avantageuse. Que, à la suite d’un dysfonctionnement dans l’outil Tenders Electronic Daily (TED), conduisant à un refus systématique de publication de l’Avis d’appel à la concurrence modifié, l’erreur matérielle technique n’a pas pu être modifiée et portée à la connaissance des candidats/soumissionnaires dans les délais prescrits dans le Règlement de consultation.
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Source: OJS 2023/S 196-612873 (2023-10-06)