Marché n°2023 45 0006 00 00 00 00 : Acquisition de marquages adhésifs haute visibilité pour hélicoptères militaires et prestations associées

MINISTERE DES ARMEES/DGA/DO/S2A/PROD/DA-HMI

L’objectif du marché est de fournir des marquages adhésifs pour les flottes d’hélicoptères FENNEC AS 555, TIGRE EC 665, CAÏMAN NH90. Des kits prototypes (un par type d’hélicoptères) seront fournis afin de procéder à la qualification et à la certification des marquages adhésifs. Une fois le dossier de certification final remis, les kits certifiés devront être livrés.
Les marquages adhésifs ont pour objectif la sécurisation du principe « voir et éviter », particulièrement en zones densifiées, tout en préservant l’autonomie des Armées pour l’application et la désinstallation des marquages adhésifs, car les appareils utilisés en école de spécialisation sont prélevés ponctuellement sur la flotte opérationnelle.
Les marquages adhésifs sont de couleur orange fluorescent, pour permettre d’augmenter la détection visuelle des aéronefs de jour et prévenir ainsi le risque d’abordage. Il n’est pas demandé que ces dispositifs soient visibles de nuit, compte tenu de la présence de feux d’anticollision et de feux de formation.
Le nombre d’appareils à équiper est :
- 18 FENNEC AS 555 UN ;
- 7 TIGRE EC 665 ;
- 8 CAÏMAN NH90.
Il n’est pas nécessaire que les marquages adhésifs soient réutilisables.
Les marquages doivent pouvoir être stockés 10 ans sans détérioration.
Se reporter au document joint au présent AAPC (mis en ligne sur PLACE) « Règlement de consultation du dossier de référence 2023 45 0006 00 00 00 00 version 1 ».

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-09-25. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-07-27 Avis de marché
2023-09-21 Informations complémentaires
2023-10-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-07-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Adhésifs
Quantité ou étendue:
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Adhésifs 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: MINISTERE DES ARMEES/DGA/DO/S2A/PROD/DA-HMI
Adresse postale: Ministère des armées - Direction générale de l'armement - Direction des opérations - Service des achats d’armement / division achats / HMI, Parcelle EST – (Bâtiment 42) – 36 rue de la Porte d’Issy
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://armement.defense.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: dga-do-s2a-hmi.ach.fct@intradef.gouv.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-27 📅
Date limite de soumission: 2023-09-25 📅
Date de publication: 2023-08-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 146-466377
Numéro JO-S: 146

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L’objectif du marché est de fournir des marquages adhésifs pour les flottes d’hélicoptères FENNEC AS 555, TIGRE EC 665, CAÏMAN NH90. Des kits prototypes (un par type d’hélicoptères) seront fournis afin de procéder à la qualification et à la certification des marquages adhésifs. Une fois le dossier de certification final remis, les kits certifiés devront être livrés.
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Les marquages adhésifs ont pour objectif la sécurisation du principe « voir et éviter », particulièrement en zones densifiées, tout en préservant l’autonomie des Armées pour l’application et la désinstallation des marquages adhésifs, car les appareils utilisés en école de spécialisation sont prélevés ponctuellement sur la flotte opérationnelle.
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Les marquages adhésifs sont de couleur orange fluorescent, pour permettre d’augmenter la détection visuelle des aéronefs de jour et prévenir ainsi le risque d’abordage. Il n’est pas demandé que ces dispositifs soient visibles de nuit, compte tenu de la présence de feux d’anticollision et de feux de formation.
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Le nombre d’appareils à équiper est :
- 18 FENNEC AS 555 UN ;
- 7 TIGRE EC 665 ;
- 8 CAÏMAN NH90.
Il n’est pas nécessaire que les marquages adhésifs soient réutilisables.
Les marquages doivent pouvoir être stockés 10 ans sans détérioration.
Se reporter au document joint au présent AAPC (mis en ligne sur PLACE) « Règlement de consultation du dossier de référence 2023 45 0006 00 00 00 00 version 1 ».
Durée de l'accord: 6 mois
Numéro de référence: 2023 45 0006 00 00 00 00
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Les prestations seront principalement exécutées dans les locaux du titulaire ou de ses éventuels sous-contractants.
Les fournitures seront livrées sur plusieurs sites étatiques en France métropolitaine (les lieux de livraison seront définis dans le dossier de consultation).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
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Situation économique et financière:
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Capacité technique et professionnelle:
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Se reporter au document joint au présent AAPC (mis en ligne sur PLACE) « Règlement de consultation du dossier de référence 2023 45 0006 00 00 00 00 version 1».
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Se reporter au document joint au présent AAPC (mis en ligne sur PLACE) « Règlement de consultation du dossier de référence 2023 45 0006 00 00 00 00 version 1».
Autres conditions particulières:
Se reporter au document joint au présent AAPC (mis en ligne sur PLACE) « Règlement de consultation du dossier de référence 2023 45 0006 00 00 00 00 version 1».

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: FR 34 152 000 527
Contact
Point de contact: Ne pas déposer les plis sur l’adresse électronique ci-après. Pour les modalités de transmission des candidatures et pour l’obtention d’informations complémentaires se reporter au document joint au présent AAPC (mis en ligne sur PLACE) « Règlement de consultation du dossier de référence 2023 45 0006 00 00 00 00 version 1 »
M. Victor MERLET, Ministère des armées
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse postale: Ministère des armées - Direction Générale de l'armement - Direction des opérations - Service des achats d’armement. DGA/DO/S2A/DA-HMI 60 boulevard du Général Martial Valin Parcelle EST - Tour A - E015 - PC59 - CS21623
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75509
Point de contact: Acheteur négociateur
M. Victor MERLET
Adresse postale: Se reporter au document joint au présent AAPC (mis en ligne sur PLACE) « Règlement de consultation du dossier de référence 2023 45 0006 00 00 00 00 version 1 ».
Parcelle EST-(Bâtiment 43) - 36, rue de la Porte d’ISSY
Point de contact: DGA/DO/S2A/SJC/SNUM-AT
Mme Evelyne MANGENOT
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
URL des documents: https://armement.defense.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://www.paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 144594499 📠
Nom: sans objet
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Se reporter au document joint au présent AAPC (mis en ligne sur PLACE) « Règlement de consultation du dossier de référence 2023 45 0006 00 00 00 00 version 1 ».
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Paris
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2023/S 146-466377 (2023-07-27)
Informations complémentaires (2023-09-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L’objectif du marché est de fournir des marquages adhésifs pour les flottes d’hélicoptères FENNEC AS 555, TIGRE EC 665, CAÏMAN NH90. Des kits prototypes (un par type d’hélicoptères) seront fournis afin de procéder à la qualification et à la certification des marquages adhésifs. Une fois le dossier de certification final remis, les kits certifiés devront être livrés. Les marquages adhésifs ont pour objectif la sécurisation du principe « voir et éviter », particulièrement en zones densifiées, tout en préservant l’autonomie des Armées pour l’application et la désinstallation des marquages adhésifs, car les appareils utilisés en école de spécialisation sont prélevés ponctuellement sur la flotte opérationnelle. Les marquages adhésifs sont de couleur orange fluorescent, pour permettre d’augmenter la détection visuelle des aéronefs de jour et prévenir ainsi le risque d’abordage. Il n’est pas demandé que ces dispositifs soient visibles de nuit, compte tenu de la présence de feux d’anticollision et de feux de formation. Le nombre d’appareils à équiper est : - 18 FENNEC AS 555 UN ; - 7 TIGRE EC 665 ; - 8 CAÏMAN NH90. Il n’est pas nécessaire que les marquages adhésifs soient réutilisables. Les marquages doivent pouvoir être stockés 10 ans sans détérioration. Se reporter au document joint au présent AAPC (mis en ligne sur PLACE) « Règlement de consultation du dossier de référence 2023 45 0006 00 00 00 00 version 1 ».
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-21 📅
Date limite de soumission: 2023-10-09 📅
Date de publication: 2023-09-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 185-580009
Se réfère à l'avis: 2023/S 146-466377
Numéro JO-S: 185
Source: OJS 2023/S 185-580009 (2023-09-21)
Avis d'attribution de marché (2023-10-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère des Armées - Direction Générale de l'Armement - Direction des Opérations - Service des Achats d’Armement
Adresse postale: 60 boulevard du Général Martial Valin CS 21623
Code postal: 75509
Commune postale: Paris cedex 15
Contact
Adresse Internet: http://www.armement.defense.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-06 📅
Date de publication: 2023-10-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 196-612873
Numéro JO-S: 196
Informations complémentaires
Considérant que le Dossier de consultation des entreprises (DCE) présente une erreur matérielle technique quant à la durée de garantie de stockage demandée. Cette erreur est de nature à vicier le choix de l’offre économiquement la plus avantageuse. Que, à la suite d’un dysfonctionnement dans l’outil Tenders Electronic Daily (TED), conduisant à un refus systématique de publication de l’Avis d’appel à la concurrence modifié, l’erreur matérielle technique n’a pas pu être modifiée et portée à la connaissance des candidats/soumissionnaires dans les délais prescrits dans le Règlement de consultation. La consultation engagée au titre de la passation du marché n° 2023 45 0006 relatif à l’acquisition de marquages adhésifs haute visibilité pour hélicoptères militaires et prestation associée est déclarée sans suite.
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Attribution du marché
Nom: sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.armement.defense.gouv.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 185-580009

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse Internet: www.paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Une décision de déclaration sans suite, précisant les voies et délais de recours, est notifiée aux candidats/soumissionnaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Paris (voir coordonnées ci-dessus)
Source: OJS 2023/S 196-612873 (2023-10-06)
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