MARCHE NATIONAL DE PRESTATIONS DE REPLAQUAGE DE PIEDS DE PYLONES - DIRECTION MAINTENANCE

RTE réseau de transport d’électricité

La prestation attendue sur ce marché national est le remplacement des plaques signalétiques qui servent à identifier l’ensemble des pylônes RTE (haute et très haute tension) présents sur le territoire français.
Elle recouvre la désinstallation et l’installation de l’ensemble plaque et porte plaque sur chaque pylône ou cela s’avère nécessaire.
La hauteur maximale de travail peut aller jusqu'à 2m50.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-10-25. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-04.

Qui ?

• RTE réseau de transport d’électricité

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-10-04	Avis de marché

Avis de marché (2023-10-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Numéro de référence: 23200
Brève description:

La prestation attendue sur ce marché national est le remplacement des plaques signalétiques qui servent à identifier l’ensemble des pylônes RTE (haute et très haute tension) présents sur le territoire français. Elle recouvre la désinstallation et l’installation de l’ensemble plaque et porte plaque sur chaque pylône ou cela s’avère nécessaire. La hauteur maximale de travail peut aller jusqu'à 2m50.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Lignes électriques aériennes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: RTE Réseau de Transport d’Electricité
Adresse postale: 82, chemin des courses
Code postal: 31100
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: http://www.rte-france.com 🌏
Courrier électronique: christophe-denegre@rte-france.com 📧
URL des documents: https://rte-france.bravosolution.com 🌏
URL pour la participation: https://rte-france.bravosolution.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-04 📅
Date limite de soumission: 2023-10-25 📅
Date de publication: 2023-10-09 📅
Date de début: 2024-01-30 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Date de début: 2024-01-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 194-608767
Numéro JO-S: 194
Informations complémentaires

Lot 1 sur le secteur ordinaire. Minimum 1 attributaire par lot.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Elle recouvre la désinstallation et l’installation de l’ensemble plaque et porte plaque sur chaque pylône ou cela s’avère nécessaire.

La hauteur maximale de travail peut aller jusqu'à 2m50.

Valeur totale estimée: 4 347 572 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 4
Informations sur les lots:

Pour les entreprises du STPA, le lot 5 vous est réservé.

Pour les entreprises ordinaires, possibilité d'être attributaire des lots 1, 2, 3 et 4.

Intitulé du lot: Lot 1 - Prestations de replaquage de pieds de pylônes pour les Centres de Maintenance de Nancy et Lille
Numéro du lot: 1
Brève description:

La prestation attendue est le remplacement des plaques signalétiques qui servent à identifier l’ensemble des pylônes présents sur le lot 1.

Valeur estimée hors TVA: 316 455 EUR 💰
Description des renouvellements:

Il s’agit d’une option de prolongation d’une année supplémentaire, soit du 1/1/2027 au 31/12/2027.

Description des options:

Il s’agit d’une option de prolongation d’une année supplémentaire, soit du 1/1/2027 au 31/12/2027.

Informations complémentaires:

Lot 1 sur le secteur ordinaire.

Minimum 1 attributaire par lot.

Intitulé du lot: Lot 2 - Prestations de replaquage de pieds de pylônes pour les Centres de Maintenance de Marseille et Lyon
Numéro du lot: 2
Brève description:

La prestation attendue est le remplacement des plaques signalétiques qui servent à identifier l’ensemble des pylônes présents sur le lot 2.

Valeur estimée hors TVA: 351 050 EUR 💰
Informations complémentaires: Lot 2 sur le secteur ordinaire.
Intitulé du lot: Lot 3 - Prestations de replaquage de pieds de pylônes pour le Centre de Maintenance de Nantes
Numéro du lot: 3
Brève description:

La prestation attendue est le remplacement des plaques signalétiques qui servent à identifier l’ensemble des pylônes présents sur le lot 3.

Valeur estimée hors TVA: 627 555 EUR 💰
Informations complémentaires: Lot 3 sur secteur ordinaire.
Intitulé du lot: Lot 4 - Prestations de replaquage de pieds de pylônes pour le Centre de Maintenance de Toulouse Ouest (GMR Gascogne et Béarn)
Numéro du lot: 4
Brève description:

La prestation attendue est le remplacement des plaques signalétiques qui servent à identifier l’ensemble des pylônes présents sur le lot 4.

Valeur estimée hors TVA: 897 345 EUR 💰
Informations complémentaires: Lot sur le secteur ordinaire.
Intitulé du lot: Lot 5 - Prestations de replaquage de pieds de pylônes pour le Centre de Maintenance de Toulouse
Numéro du lot: 5
Brève description:

La prestation attendue est le remplacement des plaques signalétiques qui servent à identifier l’ensemble des pylônes présents sur le lot 5.

Valeur estimée hors TVA: 1 400 630 EUR 💰
Informations complémentaires: Lot réservé au STPA (Secteur du Travail Protégé et Adapté).
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Centres de Maintenance de Nancy (67-68-90-25-70-52-10-89-58-21-39-71) et Lille (02-08-51-59-62-80) (départements à titre indicatif)

Centre de Maintenance de Marseille (30-13-84-83-04-06-26 (sud)-07(sud)-05) et Lyon (03-63-69-01-38(nord)-73-74)

Centre de Maintenance de Nantes : 29-22-56-35-53-72-28-41-45-18-36-37-44-49-85-86-79-16-17

Centre de Maintenance de Toulouse Ouest (GMR Gascogne et Béarn) : 33-47-24-40-64-65-31(sud)-09(ouest)

Centre Maintenance de Toulouse Est (GMR Pyrénées, Macif Central Ouest et Languedoc-Roussillon) : 66-09-31-32-11-34-81-12-82-46-15 (ouest)-19-87-23(ouest).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Candidat établi en France :

- Transmission du numéro unique d'identification (SIREN) délivré par l'INSEE, ou bien Carte d’identification justifiant de l’inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de 3 mois par rapport à la date limite de réponse ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d’inscription.

Candidat établi hors de France:

- Un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation au dit registre;

- Un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France

Pour tous les candidats:

- Copie du PASS HT ou déclaration sur l'honneur de le passer en cas d'attribution du marché.

- Une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 de l’ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique et qu’il est en règle au regard des articles L.5212-1àL.5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés;

Il s’agit sans être exhaustif :

•des peines prononcées par un juge pénal relatives à la corruption au sens large, la concussion, le trafic d’influence, la prise illégale d’intérêt, l’escroquerie, l’abus de confiance, le faux et usage de faux, le blanchiment, la participation à une association de malfaiteur, pour acte de terrorisme, pour stupéfiants;

•des défauts de régularité au regard des obligations sociales ou fiscales, constatés soit par un juge, soit par les administrations chargées du recouvrement des impôts, cotisations et contributions sociales, soit par les services d’inspection du travail et assimilés;

•des états de liquidations judiciaires, de faillites, de redressement judiciaire ne justifiant pas de l’habilitation à poursuivre les activités pendant la durée prévisible d’exécution du marché public constatées par le tribunal de commerce;

•de la violation des règles relatives à la lutte contre le travail illégal, constatées par les services de l’inspection du travail et assimilés ou rapportés par ces derniers aux représentants de l’État.

- En cas de redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés.

Candidat faisant partie du groupe EDF ou du groupe de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC)

Afin de s’assurer du respect des dispositions des articles L 111-10 et suivants du code de l’Energie, un candidat contrôlé directement ou indirectement par une société du groupe EDF ou CDC devra produire dans son dossier de candidature une déclaration indiquant son lien capitalistique avec une ou des sociétés du groupe EDF ou CDC.

Ces éléments produits en langue française sont à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

Les documents sont à remettre à l'adresse suivante : https://rte-france.bravosolution.com

Situation économique et financière:

- Le Candidat doit fournir le bilan financier des 3 dernières années (y compris compte de résultat),

En cas de création d'entreprise récente et donc d'impossibilité de fournir un bilan financier sur les 3 dernières années, il sera demandé au candidat de fournir un bilan prévisionnel.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

- Le Candidat doit justifier d’un Chiffre d’Affaires réalisé en 2022 d'au moins le double de la valeur du lot sur le(s)quel(s) il candidate.

Capacité technique et professionnelle:

o Présentation courte de l’entreprise (SIRET, etc.),

o Justifier des moyens humains nécessaires à la bonne exécution des prestations (organigramme de l’entreprise, effectif, profil des intervenants (qualifications professionnelles), nombre de salariés par équipe, etc.,

o Justifier des moyens techniques et matériels nécessaires à la bonne exécution des prestations (outillage, véhicules, etc.),

o Démontrer sa capacité à intervenir sur le lot pour le(s)quel(s) il candidate (implantation régionale, structures géographiques, grands déplacements…).

Liste et brève description des règles et critères:

Le candidat devra fournir la liste des documents demandés en langue française.

Le candidat doit indiquer s'il se présente seul ou en groupement. Le cas échéant, les documents doivent être fournis pour tous les membres du groupement.

Les Candidats du lot 5 devront obligatoirement appartenir au Secteur du Travail Protégé et Adapté.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres.

Paiement à 49 jours à date de l'émission des factures.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire ou avec mandataire solidaire lors de l’attribution du marché dans la mesure où cette transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché.

En cas de candidature en groupement, l’ensemble des pièces demandées doit être fourni par chacun de ses membres.

Sauf cas prévus à l’article R.2142-26 du Code de la Commande Publique, la composition du groupement candidat à un avis d’appel à la concurrence ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre de participants à envisager: 18
Heure limite de réception des offres: 16:00
Date d'envoi des invitations: 2023-11-02 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: DENEGRE Christophe
Adresse Internet: www.rte-france.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://rte-france.bravosolution.com 🌏
URL des documents: https://rte-france.bravosolution.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le candidat fera sa réponse par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation de RTE: https://rte- france.bravosolution.com

Pour cela, il devra sélectionner la consultation pour laquelle il souhaite soumissionner puis répondre en sélectionnant pour ce dossier la référence 23200.

L’inscription sur cette plate-forme de dématérialisation est gratuite et nécessaire pour répondre par voie électronique aux consultations. Lors de cette inscription, il est fortement conseillé au candidat de s’identifier afin d’être informé en cas de modification de la consultation.

Ce dépôt donnera lieu à un accusé de réception mentionnant la date et heure de réception sur la plate-forme. L’offre qui ne serait pas complètement téléchargée avant la date et heure limite, sera rejetée.

En cas d’envois successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
Fax: +33 147243161 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 194-608767 (2023-10-04)

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