La prestation attendue sur ce marché national est le remplacement des plaques signalétiques qui servent à identifier l’ensemble des pylônes RTE (haute et très haute tension) présents sur le territoire français.
Elle recouvre la désinstallation et l’installation de l’ensemble plaque et porte plaque sur chaque pylône ou cela s’avère nécessaire.
La hauteur maximale de travail peut aller jusqu'à 2m50.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-10-25.
L'appel d'offres a été publié le 2023-10-04.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“MARCHE NATIONAL DE PRESTATIONS DE REPLAQUAGE DE PIEDS DE PYLONES - DIRECTION MAINTENANCE
23200”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments📦
Brève description:
“La prestation attendue sur ce marché national est le remplacement des plaques signalétiques qui servent à identifier l’ensemble des pylônes RTE (haute et...”
Brève description
La prestation attendue sur ce marché national est le remplacement des plaques signalétiques qui servent à identifier l’ensemble des pylônes RTE (haute et très haute tension) présents sur le territoire français.
Elle recouvre la désinstallation et l’installation de l’ensemble plaque et porte plaque sur chaque pylône ou cela s’avère nécessaire.
La hauteur maximale de travail peut aller jusqu'à 2m50.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 4 347 572 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“Pour les entreprises du STPA, le lot 5 vous est réservé.
Pour les entreprises ordinaires, possibilité d'être attributaire des lots 1, 2, 3 et 4.”
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 1 - Prestations de replaquage de pieds de pylônes pour les Centres de Maintenance de Nancy et Lille” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Lignes électriques aériennes📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Centres de Maintenance de Nancy (67-68-90-25-70-52-10-89-58-21-39-71) et Lille (02-08-51-59-62-80) (départements à titre indicatif)”
Description du marché:
“La prestation attendue est le remplacement des plaques signalétiques qui servent à identifier l’ensemble des pylônes présents sur le lot 1.
Elle recouvre la...”
Description du marché
La prestation attendue est le remplacement des plaques signalétiques qui servent à identifier l’ensemble des pylônes présents sur le lot 1.
Elle recouvre la désinstallation et l’installation de l’ensemble plaque et porte plaque sur chaque pylône ou cela s’avère nécessaire.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 316 455 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2024-01-30 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Il s’agit d’une option de prolongation d’une année supplémentaire, soit du 1/1/2027 au 31/12/2027.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Il s’agit d’une option de prolongation d’une année supplémentaire, soit du 1/1/2027 au 31/12/2027.” Description
Informations complémentaires: Lot 1 sur le secteur ordinaire.
Minimum 1 attributaire par lot.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 2 - Prestations de replaquage de pieds de pylônes pour les Centres de Maintenance de Marseille et Lyon” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Centre de Maintenance de Marseille (30-13-84-83-04-06-26 (sud)-07(sud)-05) et Lyon (03-63-69-01-38(nord)-73-74)”
Description du marché:
“La prestation attendue est le remplacement des plaques signalétiques qui servent à identifier l’ensemble des pylônes présents sur le lot 2.
Elle recouvre la...”
Description du marché
La prestation attendue est le remplacement des plaques signalétiques qui servent à identifier l’ensemble des pylônes présents sur le lot 2.
Elle recouvre la désinstallation et l’installation de l’ensemble plaque et porte plaque sur chaque pylône ou cela s’avère nécessaire.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 351 050 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2024-01-15 📅
Description
Informations complémentaires: Lot 2 sur le secteur ordinaire.
Minimum 1 attributaire par lot.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 3 - Prestations de replaquage de pieds de pylônes pour le Centre de Maintenance de Nantes” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Centre de Maintenance de Nantes : 29-22-56-35-53-72-28-41-45-18-36-37-44-49-85-86-79-16-17”
Description du marché:
“La prestation attendue est le remplacement des plaques signalétiques qui servent à identifier l’ensemble des pylônes présents sur le lot 3.
Elle recouvre la...”
Description du marché
La prestation attendue est le remplacement des plaques signalétiques qui servent à identifier l’ensemble des pylônes présents sur le lot 3.
Elle recouvre la désinstallation et l’installation de l’ensemble plaque et porte plaque sur chaque pylône ou cela s’avère nécessaire.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 627 555 💰
Description
Informations complémentaires: Lot 3 sur secteur ordinaire.
Minimum 1 attributaire par lot.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 4 - Prestations de replaquage de pieds de pylônes pour le Centre de Maintenance de Toulouse Ouest (GMR Gascogne et Béarn)” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Centre de Maintenance de Toulouse Ouest (GMR Gascogne et Béarn) : 33-47-24-40-64-65-31(sud)-09(ouest)”
Description du marché:
“La prestation attendue est le remplacement des plaques signalétiques qui servent à identifier l’ensemble des pylônes présents sur le lot 4.
Elle recouvre la...”
Description du marché
La prestation attendue est le remplacement des plaques signalétiques qui servent à identifier l’ensemble des pylônes présents sur le lot 4.
Elle recouvre la désinstallation et l’installation de l’ensemble plaque et porte plaque sur chaque pylône ou cela s’avère nécessaire.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 897 345 💰
Description
Informations complémentaires: Lot sur le secteur ordinaire.
Minimum 1 attributaire par lot.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 5 - Prestations de replaquage de pieds de pylônes pour le Centre de Maintenance de Toulouse” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Centre Maintenance de Toulouse Est (GMR Pyrénées, Macif Central Ouest et Languedoc-Roussillon) : 66-09-31-32-11-34-81-12-82-46-15 (ouest)-19-87-23(ouest).”
Description du marché:
“La prestation attendue est le remplacement des plaques signalétiques qui servent à identifier l’ensemble des pylônes présents sur le lot 5.
Elle recouvre la...”
Description du marché
La prestation attendue est le remplacement des plaques signalétiques qui servent à identifier l’ensemble des pylônes présents sur le lot 5.
Elle recouvre la désinstallation et l’installation de l’ensemble plaque et porte plaque sur chaque pylône ou cela s’avère nécessaire.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 400 630 💰
Description
Informations complémentaires:
“Lot réservé au STPA (Secteur du Travail Protégé et Adapté).
Minimum 1 attributaire par lot.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Candidat établi en France :
- Transmission du numéro unique d'identification (SIREN) délivré par l'INSEE, ou bien Carte d’identification justifiant de...”
Liste et brève description des conditions
Candidat établi en France :
- Transmission du numéro unique d'identification (SIREN) délivré par l'INSEE, ou bien Carte d’identification justifiant de l’inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de 3 mois par rapport à la date limite de réponse ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d’inscription.
Candidat établi hors de France:
- Un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation au dit registre;
- Un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France
Pour tous les candidats:
- Copie du PASS HT ou déclaration sur l'honneur de le passer en cas d'attribution du marché.
- Une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 de l’ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique et qu’il est en règle au regard des articles L.5212-1àL.5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés;
Il s’agit sans être exhaustif :
•des peines prononcées par un juge pénal relatives à la corruption au sens large, la concussion, le trafic d’influence, la prise illégale d’intérêt, l’escroquerie, l’abus de confiance, le faux et usage de faux, le blanchiment, la participation à une association de malfaiteur, pour acte de terrorisme, pour stupéfiants;
•des défauts de régularité au regard des obligations sociales ou fiscales, constatés soit par un juge, soit par les administrations chargées du recouvrement des impôts, cotisations et contributions sociales, soit par les services d’inspection du travail et assimilés;
•des états de liquidations judiciaires, de faillites, de redressement judiciaire ne justifiant pas de l’habilitation à poursuivre les activités pendant la durée prévisible d’exécution du marché public constatées par le tribunal de commerce;
•de la violation des règles relatives à la lutte contre le travail illégal, constatées par les services de l’inspection du travail et assimilés ou rapportés par ces derniers aux représentants de l’État.
- En cas de redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés.
Candidat faisant partie du groupe EDF ou du groupe de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC)
Afin de s’assurer du respect des dispositions des articles L 111-10 et suivants du code de l’Energie, un candidat contrôlé directement ou indirectement par une société du groupe EDF ou CDC devra produire dans son dossier de candidature une déclaration indiquant son lien capitalistique avec une ou des sociétés du groupe EDF ou CDC.
Ces éléments produits en langue française sont à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
Les documents sont à remettre à l'adresse suivante : https://rte-france.bravosolution.com
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Le Candidat doit fournir le bilan financier des 3 dernières années (y compris compte de résultat),
En cas de création d'entreprise récente et donc...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Le Candidat doit fournir le bilan financier des 3 dernières années (y compris compte de résultat),
En cas de création d'entreprise récente et donc d'impossibilité de fournir un bilan financier sur les 3 dernières années, il sera demandé au candidat de fournir un bilan prévisionnel.
“- Le Candidat doit justifier d’un Chiffre d’Affaires réalisé en 2022 d'au moins le double de la valeur du lot sur le(s)quel(s) il candidate.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“o Présentation courte de l’entreprise (SIRET, etc.),
o Justifier des moyens humains nécessaires à la bonne exécution des prestations (organigramme de...”
Liste et brève description des critères de sélection
o Présentation courte de l’entreprise (SIRET, etc.),
o Justifier des moyens humains nécessaires à la bonne exécution des prestations (organigramme de l’entreprise, effectif, profil des intervenants (qualifications professionnelles), nombre de salariés par équipe, etc.,
o Justifier des moyens techniques et matériels nécessaires à la bonne exécution des prestations (outillage, véhicules, etc.),
o Démontrer sa capacité à intervenir sur le lot pour le(s)quel(s) il candidate (implantation régionale, structures géographiques, grands déplacements…).
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Le candidat devra fournir la liste des documents demandés en langue française.
Le candidat doit indiquer s'il se présente seul ou en groupement. Le cas...”
Liste et brève description des règles et critères
Le candidat devra fournir la liste des documents demandés en langue française.
Le candidat doit indiquer s'il se présente seul ou en groupement. Le cas échéant, les documents doivent être fournis pour tous les membres du groupement.
Les Candidats du lot 5 devront obligatoirement appartenir au Secteur du Travail Protégé et Adapté.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur ressources propres.
Paiement à 49 jours à date de l'émission des factures.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire ou avec mandataire solidaire lors de l’attribution du marché...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire ou avec mandataire solidaire lors de l’attribution du marché dans la mesure où cette transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché.
En cas de candidature en groupement, l’ensemble des pièces demandées doit être fourni par chacun de ses membres.
Sauf cas prévus à l’article R.2142-26 du Code de la Commande Publique, la composition du groupement candidat à un avis d’appel à la concurrence ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 18
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-25
16:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2023-11-02 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Le candidat fera sa réponse par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation de RTE: https://rte- france.bravosolution.com
Pour cela, il devra...”
Le candidat fera sa réponse par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation de RTE: https://rte- france.bravosolution.com
Pour cela, il devra sélectionner la consultation pour laquelle il souhaite soumissionner puis répondre en sélectionnant pour ce dossier la référence 23200.
L’inscription sur cette plate-forme de dématérialisation est gratuite et nécessaire pour répondre par voie électronique aux consultations. Lors de cette inscription, il est fortement conseillé au candidat de s’identifier afin d’être informé en cas de modification de la consultation.
Ce dépôt donnera lieu à un accusé de réception mentionnant la date et heure de réception sur la plate-forme. L’offre qui ne serait pas complètement téléchargée avant la date et heure limite, sera rejetée.
En cas d’envois successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010📞
Fax: +33 147243161 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010📞
Fax: +33 147243161 📠
Source: OJS 2023/S 194-608767 (2023-10-04)