Marché maintenance et fourniture d'équipements de première intervention incendie et fourniture des plans d'évacuation et d'intervention
CCI Région Pays de la Loire
Marché maintenance et fourniture d'équipements de première intervention incendie et fourniture des plans d'évacuation et d'intervention
Date limiteDeadline 2026-10-08
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-09-10 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-09-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché maintenance et fourniture d'équipements de première intervention incendie et fourniture des plans d'évacuation et d'intervention
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Équipement de lutte contre l'incendie 📦
Description
Identifiant interne:
Site principal ou lieu d'exécution: CCI Région Pays de la Loire
Adresse postale: 1 rue Françoise Sagan
Code postal: 44802
Ville: Saint-Herblain
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: PSE
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de coût (nom): Qualité de la valeur technique proposée
Critère de coût (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Démarches environnementale mises en oeuvre dans les domaines qui font l'objet du présent marché
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-10-08 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CCI Région Pays de la Loire
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 1 Rue Françoise Sagan
Code postal: 44800
Commune postale: Saint Herblain
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Cindy MANDIN
Courrier électronique: cindy.mandin@vendee.cci.fr 📧
Téléphone: 0251453243 📞
URL: http://www.paysdelaloire.cci.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearchamp;AllConsamp;id=2562861amp;orgAcronyme=l2m 🌏
URL de participation: https://www.paysdelaloire.cci.fr/ 🌏
Autres acheteurs:
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 6 allée Ile Gloriette BP 24111
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes Cedex 1
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Tribunal administratif de Nantes
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0255101002 📞
URL: https://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 177-630564 (2026-09-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché maintenance et fourniture d'équipements de première intervention incendie et fourniture des plans d'évacuation et d'intervention
Numéro de référence:
namp;deg; marchamp;eacute; : 2026 CAPF 1092
Brève description:
Marché maintenance et fourniture d'équipements de première intervention incendie et fourniture des plans d'évacuation et d'intervention
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Équipement de lutte contre l'incendie 📦
Description
Identifiant interne:
Marchamp;eacute; unique
Site principal ou lieu d'exécution: CCI Région Pays de la Loire
Adresse postale: 1 rue Françoise Sagan
Code postal: 44802
Ville: Saint-Herblain
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: PSE
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de coût (nom): Qualité de la valeur technique proposée
Critère de coût (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Démarches environnementale mises en oeuvre dans les domaines qui font l'objet du présent marché
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-10-08 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CCI Région Pays de la Loire
Numéro d'enregistrement national:
18440128900386
Adresse postale: 1 Rue Françoise Sagan
Code postal: 44800
Commune postale: Saint Herblain
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Cindy MANDIN
Courrier électronique: cindy.mandin@vendee.cci.fr 📧
Téléphone: 0251453243 📞
URL: http://www.paysdelaloire.cci.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearchamp;AllConsamp;id=2562861amp;orgAcronyme=l2m 🌏
URL de participation: https://www.paysdelaloire.cci.fr/ 🌏
Autres acheteurs:
Le marché est passé sous la forme d'un accord-cadre mono attributaire á bons de commande suivants les dispositions des articles R.2162-13 et R.2162-14 du CCP.
Les prestations font l'objet d'un accord-cadre avec un montant maximum de 150 000 HT annuel, suivant les dispositions de l'article R.2162-4 du CCP.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national:
17440005100010
Adresse postale: 6 allée Ile Gloriette BP 24111
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes Cedex 1
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Tribunal administratif de Nantes
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0255101002 📞
URL: https://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Le présent contrat est régi par le Droit français. Les tribunaux français sont seuls compétents.
En cas de différend concernant son interprétation ou son exécution, les parties s'engagent á faire leurs meilleurs efforts pour parvenir á un règlement amiable.
Si toutefois elles ne peuvent parvenir á un accord, dans un délai d'un mois á compter de la notification écrite du différend par l'une ou l'autre des parties, le différend sera soumis au Tribunal Administratif de Nantes seul compétent pour connaître du litige.
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 177-630564 (2026-09-10)
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