marché Groupé Sieom Du Groupement De Mer Et Syndicat Valeco De Collecte Du Verre Issu Des Points D'Apport Volontaire

SIEOM du Groupement de MER

le présent marché a pour objet la collecte des colonnes d'apport volontaire du verre présentes sur le territoire Sieom de Mer et Valeco dans les conditions indiquées dans le Cctp :- collecte en apport volontaire du verre sur les 52 communes des territoires du Sieom et de Valeco- nettoiement (ramassage, balayage, nettoyage) des pieds de colonnes des Pav, y compris en cas de déversements induits par leur collecte et en cas de débordements induits par une indisponibilité de la colonne ou un défaut de vidage.- Stockage du verre en attente d'évacuation- chargement des matériaux dans les camions de la filière de reprise.- L'Entretien/Lavage des colonnes tel que détaillé à l'article du Cctp- ajout / retrait / déplacement de colonne sur les territoiresles données à prendre en compte :- pour le Sieom, 133 colonnes à verre sur ses 32 communes pour un tonnage de l'ordre de 1300 Tonnes / an- pour Valeco, 54 colonnes à verre sur ses 10 communes pour un tonnage de l'ordre d 560 Tonnes / an

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-12-04. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-31.

Qui ?

• SIEOM du Groupement de MER

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de collecte des ordures › Services de collecte de déchets solides urbains

Où ?

• Centre — Val de Loire › Loir-et-Cher

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-10-31	Avis de marché

Avis de marché (2023-10-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 09/2023
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte de déchets solides urbains 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loir-et-Cher 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: sieom du Groupement de MER
Adresse postale: hôtel de Ville, 9 Route de Nationale
Code postal: 41500
Commune postale: Mer
Contact
Adresse Internet: http://www.pro-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: administration@sieom-mer.fr 📧
URL des documents: http://www.pro-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://www.pro-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-31 📅
Date limite de soumission: 2023-12-04 📅
Date de publication: 2023-11-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 212-668839
Numéro JO-S: 212
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.pro-marchespublics.com -Motifs exclusion : Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.Documents à accès restreint : L'Intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteurforme juridique imposée au groupement attributaire : Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire / Groupement conjoint sans mandataire solidaire / Groupement conjoint avec mandataire solidaire / Groupement solidairedescription garantie requise : Aucune clause de garantie financière n'est prévue

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

la durée du marché est de 2 ans renouvelable 2 fois un an par tacite reconduction soit une durée maximale de 48 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Situation économique et financière:

- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-12-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25410047200011
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.pro-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://www.pro-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28 Rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Référé précontractuel avant la signature du contrat (art. L551-1 et s. Du Cja);- référé contractuel devant le juge des référés contractuels du Tribunal Administratif compétent après la signature du contrat (art. L551-13 et s. Du Code de Justice Administrative) et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'art. R551-7 du Code de Justice Administrative,- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées

Source: OJS 2023/S 212-668839 (2023-10-31)

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