le présent marché a pour objet la collecte des colonnes d'apport volontaire du verre présentes sur le territoire Sieom de Mer et Valeco dans les conditions indiquées dans le Cctp :- collecte en apport volontaire du verre sur les 52 communes des territoires du Sieom et de Valeco- nettoiement (ramassage, balayage, nettoyage) des pieds de colonnes des Pav, y compris en cas de déversements induits par leur collecte et en cas de débordements induits par une indisponibilité de la colonne ou un défaut de vidage.- Stockage du verre en attente d'évacuation- chargement des matériaux dans les camions de la filière de reprise.- L'Entretien/Lavage des colonnes tel que détaillé à l'article du Cctp- ajout / retrait / déplacement de colonne sur les territoiresles données à prendre en compte :- pour le Sieom, 133 colonnes à verre sur ses 32 communes pour un tonnage de l'ordre de 1300 Tonnes / an- pour Valeco, 54 colonnes à verre sur ses 10 communes pour un tonnage de l'ordre d 560 Tonnes / an
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-12-04.
L'appel d'offres a été publié le 2023-10-31.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché Groupé Sieom Du Groupement De Mer Et Syndicat Valeco De Collecte Du Verre Issu Des Points D'Apport Volontaire
09/2023”
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“le présent marché a pour objet la collecte des colonnes d'apport volontaire du verre présentes sur le territoire Sieom de Mer et Valeco dans les conditions...”
Brève description
le présent marché a pour objet la collecte des colonnes d'apport volontaire du verre présentes sur le territoire Sieom de Mer et Valeco dans les conditions indiquées dans le Cctp :- collecte en apport volontaire du verre sur les 52 communes des territoires du Sieom et de Valeco- nettoiement (ramassage, balayage, nettoyage) des pieds de colonnes des Pav, y compris en cas de déversements induits par leur collecte et en cas de débordements induits par une indisponibilité de la colonne ou un défaut de vidage.- Stockage du verre en attente d'évacuation- chargement des matériaux dans les camions de la filière de reprise.- L'Entretien/Lavage des colonnes tel que détaillé à l'article du Cctp- ajout / retrait / déplacement de colonne sur les territoiresles données à prendre en compte :- pour le Sieom, 133 colonnes à verre sur ses 32 communes pour un tonnage de l'ordre de 1300 Tonnes / an- pour Valeco, 54 colonnes à verre sur ses 10 communes pour un tonnage de l'ordre d 560 Tonnes / an
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de collecte de déchets solides urbains📦
Lieu d'exécution: Loir-et-Cher🏙️
Description du marché:
“le présent marché a pour objet la collecte des colonnes d'apport volontaire du verre présentes sur le territoire Sieom de Mer et Valeco dans les conditions...”
Description du marché
le présent marché a pour objet la collecte des colonnes d'apport volontaire du verre présentes sur le territoire Sieom de Mer et Valeco dans les conditions indiquées dans le Cctp :- collecte en apport volontaire du verre sur les 52 communes des territoires du Sieom et de Valeco- nettoiement (ramassage, balayage, nettoyage) des pieds de colonnes des Pav, y compris en cas de déversements induits par leur collecte et en cas de débordements induits par une indisponibilité de la colonne ou un défaut de vidage.- Stockage du verre en attente d'évacuation- chargement des matériaux dans les camions de la filière de reprise.- L'Entretien/Lavage des colonnes tel que détaillé à l'article du Cctp- ajout / retrait / déplacement de colonne sur les territoiresles données à prendre en compte :- pour le Sieom, 133 colonnes à verre sur ses 32 communes pour un tonnage de l'ordre de 1300 Tonnes / an- pour Valeco, 54 colonnes à verre sur ses 10 communes pour un tonnage de l'ordre d 560 Tonnes / an
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“la durée du marché est de 2 ans renouvelable 2 fois un an par tacite reconduction soit une durée maximale de 48 mois” Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature - habilitation du mandataire...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-12-04
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-12-05
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.pro-marchespublics.com -Motifs exclusion : Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.Documents à accès restreint : L'Intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteurforme juridique imposée au groupement attributaire : Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire / Groupement conjoint sans mandataire solidaire / Groupement conjoint avec mandataire solidaire / Groupement solidairedescription garantie requise : Aucune clause de garantie financière n'est prévue
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28 Rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel avant la signature du contrat (art. L551-1 et s. Du Cja);- référé contractuel devant le juge des référés contractuels du Tribunal...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (art. L551-1 et s. Du Cja);- référé contractuel devant le juge des référés contractuels du Tribunal Administratif compétent après la signature du contrat (art. L551-13 et s. Du Code de Justice Administrative) et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'art. R551-7 du Code de Justice Administrative,- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
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Source: OJS 2023/S 212-668839 (2023-10-31)