marche global sectoriel de conception et realisation du pole gerontologique - ch lunel

CHU de Montpellier

marche global sectoriel de conception et realisation du pole gerontologique - ch de lunel - 156 lits USLD et EHPAD. L'Opération a pour objet : La construction d'un nouveau bâtiment sur une parcelle réservée d'environ 1 ha, adjacente au site du pôle de santé de Lunel (au sud de la Ville), pour permettre l'implantation de 156 lits d'hébergement de personnes âgées dépendantes ( lits USLD et d'ehpad dont 2 Unités de Vie Protégée (Uvp) y compris l'accueil de résidents atteints de maladies de type Alzheimer et assimilé) et d'un accueil de jour. Les services supports (restauration, blanchisserie relai, administration, service technique, magasin central), et un SSIAD devront intégrer cette construction. Le bâtiment comprendra aussi un ensemble de locaux d'accueil des visiteurs et familles, de soins connexes (plateau de rééducation), de bien-être (coiffeuse, esthéticienne), ainsi que les places de parking du personnel

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-06-15. L'appel d'offres a été publié le 2023-05-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Eiffage construction languedoc

Qui ?

• CHU de Montpellier

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Hérault

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-05-12	Avis de marché
2024-07-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-05-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Numéro de référence: 22A0237
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: chu de montpellier
Adresse postale: centre BELLEVUE - direction des Achats et des Approvisionnements - sAT 1 Place Jean Baumel
Code postal: 34295
Commune postale: Montpellier Cedex 5
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: romain-ruiz@chu-montpellier.fr 📧
Téléphone: +33 0467339264 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2284416&orgAcronyme=x7c 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2284416&orgAcronyme=x7c 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-12 📅
Date limite de soumission: 2023-06-15 📅
Date de publication: 2023-05-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 095-292867
Numéro JO-S: 95
Informations complémentaires

document à joindre au dossier de candidature avec les capacités techniques, professionnelles et financières:formulaire DumeOuLettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants : formulaire joint au DCE ou formulaire de type Dc1 en vigueur ou équivalent Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire joint au DCE ou formulaire de type Dc2 en vigueur ou équivalent) La consultation aboutira à un marché global sectoriel de conception-réalisation conformément à l'article L.2171-5 du Code de la Commande Publique.Le recours à la procédure avec négociation est justifié par l'alinéa 3 de l'article R2124-3 3° du code de la commande publique:"3° Lorsque le marché public comporte des prestations de conception "L'Acheteur engagera des négociations avec tous les candidats qui auront remis une offre initiale dans les délais impartis. En tant que procédure avec négociation, l'acheteur se réserve la possibilité de ne pas engager de négociation et d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation conformément à l'article R2161-17 du Code de la Commande Publique.Les modalités de la négociation sont détaillées à l'article 18 du Règlement de la consultation.les candidats seront appelés à participer à une audition devant le jury organisée dans les conditions définies dans le règlement de consultation.chaque candidat ayant remis une prestation conforme au règlement de consultation recevra une prime d'un montant de 220 000 euro(s) hors taxes, TVA en sus au taux de la réglementation en vigueur, (ce montant intègre également la rémunération de la présentation 3d).La rémunération à verser au titre du marché global sectoriel de conception-réalisation tiendra compte de la prime reçue par l'attributaire.La prime des candidats, dont les offres remises avant audition seraient jugées incomplètes ou non conformes au présent règlement par le jury, sera réduite ou supprimée.Le jury appréciera les offres incomplètes ou ne répondant pas au règlement de la consultation et procèdera à la fixation définitive de la prime attribuée à chacun des candidats selon les prescriptions du règlement de consultation.Cette prime sera mandatée dès la décision du Maître de l'ouvrage portant sur l'examen des propositions du jury et sur présentation d'une facture à produire par les candidats. Le paiement intervient dans les 50 jours de la réception de cette facture. Cette facture n'est recevable qu'après approbation de la décision du pouvoir adjudicateur.il est précisé que le CHU de Montpellier se réserve la possibilité de rematérialiser la procédure.Signature électronique de l'acte d'engagement requise au dépôt de l'offre.Une retenue de garantie de cinq (05) pour cent du montant total initial du marché sera appliquée sur chaque acompte et sur le solde dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur.La retenue de garantie peut être remplacée, au gré du titulaire, par une garantie à première demande. La caution personnelle et solidaire n'est pas acceptéele versement de l'avance est conditionné à la constitution d'une garantie à première demande portant sur le montant de l'avance. Le Maître d'ouvrage n'acceptera pas une substitution par une caution personnelle et solidaire.en application du code du travail, les candidats doivent indiquer si, dans le cadre de l'exécution du marché public, ils ont l'intention d'avoir recours à des salariés détachés. La déclaration de détachement doit être conforme aux dispositions de l'annexe au ccap " Obligations réglementaires en matière de de détachement de salariés étrangers "

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

les prestations objet du présent marché sont les suivantes:etudes de conception et d'exécution conformément aux articles D2174-4 à 14 du code de la commande publique :- etudes d'avant-projet Sommaire (Aps+, rendu de la consultation) et Etudes d'avant-projet Détaillé, y compris établissement des demandes et déclarations nécessaires relevant de la compétence de la maîtrise d'oeuvre et nécessaires à l'obtention du permis de construire ainsi que l'assistance apportée au Maître d'ouvrage au cours de leur instruction, jusqu'à leur obtention ;- etudes de projet (Pro) ;- etudes d'exécution (Exe) ;- examen de la conformité au projet et visa (Visa) ;- direction et le suivi de l'exécution du contrat de Travaux (Det) - essais et mises en service, opérations préalables à la réception du titulaire (Aor), établissement du dossier des ouvrages exécutés (Doe), - suivi de la garantie de parfait achèvement (Gpa).Missions complémentaires :- etudes de Synthèse (Syn) ;- coordination des Systèmes de Sécurité Incendie (Cssi) ;- ordonnancement, Pilotage et Coordination (Opc) ;- etablissement des fiches Interface Equipement Bâtiment (Ieb) ;- mise à jour des fiches IEB (Interfaces Equipement Bâtiment) en groupe de travail avec le Maître d'ouvrage ;- signalétique- responsable du projet au titre de la réglementation DT (Déclaration de Travaux) - dICT (Déclaration d'intention de Commencement des Travaux).Etudes diverses :- etablissement de dossiers complémentaires, autres que ceux qui l'ont été au stade des études d'avant-projet, exigés pour autoriser la réalisation et l'exploitation de l'ouvrage, ainsi que l'assistance apportée au Maître d'ouvrage pour la présentation desdits dossiers et au cours de leur instruction (étude au cas par cas, dossier loi sur l'eau, dossier de déclaration ICPE, notamment) ;- etudes géotechniques G2, G3 ;- etudes de Simulation Thermique Dynamique (Std) en phases de conception ;Travaux :- la construction du bâtiment en état de parfait fonctionnement ainsi que de tous ses équipements dissociables et indissociables prévus aux Tomes Fonctionnel, Technique, Fiches de spécifications Techniques par Local et tableau des équipements comme définis par le Programme Technique Détaillé et ses annexes, notamment :- travaux tous Corps d'etat :o Fondations, infrastructures et superstructures ;o Charpente - couverture - étanchéité ;o Revêtements de façade ;o Second-Oeuvre (cloisonnement, faux-plafonds, revêtements de sol, menuiseries intérieures et extérieures, peinture et revêtements muraux, ...) ;o Equipements techniques (courants forts (Cfo) et faibles (Cfa), Chauffage - ventilation - climatisation (Cvc) - plomberie Sanitaire, liaisons verticales, automatisme GTB-GTC ;o Fluides Médicaux.- Travaux de voiries et réseaux divers ;- equipements de cuisine et de buanderie ;- rails lève-malades.l'enveloppe prévisionnelle du marché global sectoriel de conception-réalisation est de l'ordre de 26 500 000 euro(s)ht pour une surface de 9 356 mètres carrés SDO (montant travaux + honoraires de maîtrise d'oeuvre + coût logiciel Ediflex). L'Estimation du coût complémentaire de l'équipement de cuisine et buanderie intégré au Marché Global Sectoriel est compris dans une fourchette de 300 000 euro(s) HT à 500 000 euro(s) (H.T.). Ce montant n'est pas intégré au montant de l'enveloppe prévisionnelle du marché indiqué ci-avant.durée du marché public: Le marché sera conclu pour la durée de réalisation des prestations objet du marché. La durée prévisionnelle est de 36 mois (hors mois de congés d'été pour les travaux), y compris l'année de Parfait Achèvement, à compter de la notification du marché. La date prévisionnelle de commencement des prestations est fixée à juin 2024. Etudes de Conception : 7 mois - réalisation des Travaux : 17 mois hors mois de congés d'été - année de GPA : 12 mois

Brève description

Valeur estimée hors TVA: 26 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: chemin du Mas de Gamundi - 34400 Lunel

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

le candidat ou groupement candidat devra justifier d'un chiffre d'affaires global sur chacun des trois derniers exercices disponibles d'au moins 10 000 000 euros hors taxes.En cas de groupement: le Chiffre d'affaires global annuel sera la somme du Chiffre d'affaires annuel de chacun des membres du groupement

Capacité technique et professionnelle:

une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur indique que les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;Pour la compétence conception architecturale, le candidat pourra présenter une planche graphique en couleur au format A3, par référence présentée, pour un maximum de 5 réalisations de moins de 5 ans.L'architecte présentera des références en réalisation de bâtiment de taille et de destination comparables à celui objet de la consultationune liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur indique que les éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de cinq ans seront pris en compte. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;L'Équipe candidate privilégiera, des références de travaux en réalisation de bâtiment de taille et de destination comparables à celui objet de la consultation.indication des titres professionnels du candidat et des titres d'études et de l'expérience professionnelle des responsables de services de même nature que celle du marché.déclaration indiquant les effectifs globaux et les effectifs d'encadrement pour chacune des trois dernières années (société et agence(s) pressentie(s) pour réaliser la prestation)

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

les renseignements justifiant les capacités professionnelles et techniques doivent démontrer que le candidat possède les compétences minimales exigées (*) suivantes :Constructeur (travaux) : - tous corps d'état y compris VRD- corps d'etats Techniques : Dans le domaine du CVC - plomberie - gTC - fluides médicauxdans le domaine de l'electricité Courants Forts/ Faibles (automatisme, GTC, électricité courants forts et faibles, Ssi)Conception architecturale et technique (études) :-Compétence architecturale (copie inscription à l'ordre des architectes ou équivalent)-compétence voirie réseaux divers (Vrd)-Compétence génie civil structure-compétence CVC, thermique, désenfumage, fluides médicaux-compétence électricité Courant Forts/ Courants Faibles, Ssi-Compétence CSSI (copie attestation formation Cssi)-Compétence acoustique-compétence ingénierie de cuisine professionnelle(*) L'Absence d'une compétence minimale exigée entraînera le rejet de la candidature

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

capacité et qualité des entreprises appréciées en fonction des critères suivants par ordre de priorité décroissante : 1 - la liste des références présentées (références similaires au projet type ehpad, usld uhr, objet de la présente consultation et/ou références significatives d'ampleur équivalente)2 - les moyens humains appréciés en fonction des qualifications professionnelles, titres d'études et expériences professionnelles des responsables de service et la déclaration indiquant les effectifs globaux et d'encadrement de chaque candidat pour chacune des trois dernières années (société et agence(s) pressentie(s) pour réaliser la prestation) couvrant l'ensemble des compétences exigées3 - le Chiffre d'affaires global sur les 3 dernières années

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 7 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence de la Méthode (organisation de l'équipe, répartition des tâches, moyens, ...) et du calendrier des phases de conception et de réalisation
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Pertinence de la Fonctionnalité du projet
Qualité technique de l'ouvrage
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Qualité architecturale de l'ouvrage
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Taux du marché réservé à des PME ou à des Artisans
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26340016000382
Autre type de pouvoir adjudicateur: Santé
Contact
Point de contact: M Ruiz Romain
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2284416&orgAcronyme=x7c 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2284416&orgAcronyme=x7c 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 0467547410 📠
Adresse Internet: http://Montpellier.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

un référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché public (article L 551-1 du code de justice administrative).un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du marché public, dans un délai au plus égal à six mois (article L 551-13 du code de justice administrative).un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être formé par les candidats évincés dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le marché public

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 095-292867 (2023-05-12)

Avis d'attribution de marché (2024-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Ch de lunel marche global sectoriel de conception et realisation du pole gerontologique
Numéro de référence: 22A0237
Brève description:

CH DE LUNEL MARCHE GLOBAL SECTORIEL DE CONCEPTION ET REALISATION DU POLE GERONTOLOGIQUE

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 26 986 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 248027
Titre: Ch de lunel - marche global sectoriel de conception et realisation du pole gerontologique
Description du marché:

CH DE LUNEL - MARCHE GLOBAL SECTORIEL DE CONCEPTION ET REALISATION DU POLE GERONTOLOGIQUE

Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hérault 🏙️
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Pertinence de la Méthode (organisation de l'équipe, répartition des tâches, moyens, ?) et du calendrier des phases de conception et de réalisation
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Pertinence de la Fonctionnalité du projet
Qualité technique de l'ouvrage
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Qualité architecturale de l'ouvrage
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Taux du marché réservé à des PME ou à des Artisans - apprécié en fonction du taux fourni par le candidat dans son Acte d'Engagement, annexe 4
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 248027
Date de conclusion du contrat: 2024-07-01 📅
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: OFFRE EIFFAGE CONSTRUCTION LANGUEDOC
Chef de file du soumissionnaire ✅
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur la sous-traitance
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: 0 EUR 💰
Proportion (%): 0
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Offre eiffage construction languedoc
Nom et adresse du contractant
Nom: Eiffage construction languedoc
Numéro d'enregistrement national: 74562047600176
Adresse postale: 671 rue du Mas de Verchant - Hall B CS 60150
Code postal: 34173
Commune postale: Castelnau Le Lez
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: etudes.lr.construction@eiffage.com 📧
Téléphone: +33 467101214 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
Taille de l’opérateur économique: Grande

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Chu montpellier
Numéro d'enregistrement national: 26340016000382
Département: Direction des Achats et Approvisionnements
Adresse postale: 1 Place Jean Baumel
Code postal: 34295
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Romain RUIZ
Courrier électronique: romain-ruiz@chu-montpellier.fr 📧
Téléphone: +33 4673339264 📞
Fax: +33 467339159 📠
URL: https://marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 292867-2023

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le présent avis d'attribution est rattaché à l'avis n°2023/S 095-292867 publié au JOUE, au BOAMP n°23-65048 et au MONITEUR DES TRAVAUX PUBLICS n°AO-2320-2780 Coordonnées du service auprès duquel le contrat peut être consulté : CHU de Montpellier Direction des Achats et Approvisionnements Centre Bellevue M. Romain RUIZ 1 place Jean Baumel 34295 MONTPELLIER

Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: 17340005200010
Adresse postale: 6 RUE PITOT
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 467548100 📞
Fax: +33 467547410 📠
URL: http://montpellier.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Un référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché public (article L 551-1 du code de justice administrative). Un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du marché public, dans un délai au plus égal à six mois (article L 551-13 du code de justice administrative). Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être formé par les candidats évincés dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le marché public.

Source: OJS 2024/S 135-417505 (2024-07-10)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)