marche global de performance pour la rehabilitation et L'Extension du groupe scolaire v. Hugo procedure avec negociation

Mairie Villepinte

la présente consultation concerne un Marché Global de Performance (procédure avec négociation) passé en applica-tion de l'article L2171-3 et R.2171-2 à R.2171-3 du code de la commande publique. Ce marché porte sur la conception, réalisation des travaux, exploitation et maintenance pour la réhabilitation et l'extension du groupe scolaire V. Hugo à Villepinte

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-11-03. L'appel d'offres a été publié le 2023-09-12.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-09-12 Avis de marché
Avis de marché (2023-09-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Numéro de référence: 2023-A-36
Brève description:
la présente consultation concerne un Marché Global de Performance (procédure avec négociation) passé en applica-tion de l'article L2171-3 et R.2171-2 à R.2171-3 du code de la commande publique. Ce marché porte sur la conception, réalisation des travaux, exploitation et maintenance pour la réhabilitation et l'extension du groupe scolaire V. Hugo à Villepinte
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie Villepinte
Adresse postale: hôtel de ville Place de la Mairie
Code postal: 93420
Commune postale: Villepinte
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: lbechouche@ville-villepinte.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_Jtvd_TXa9F 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_Jtvd_TXa9F 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-12 📅
Date limite de soumission: 2023-11-03 📅
Date de publication: 2023-09-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 178-558602
Numéro JO-S: 178
Informations complémentaires
se référer au règlement de consultation.Les candidats sont informés qu'un jury est désigné par l'acheteur., article R.2162-22 du CcpUne prime de 114 000 euro(s) HT sera allouée aux candidats évincés après remise de l'offre finale à condition que la proposition finale remise soit conforme aux demandes du pouvoir adjudicateur exprimées dans le dossier de consultation final
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 23 300 000 EUR 💰
Brève description:
marché Global de Performance (procédure avec négociation) passé en application de l'article L2171-3 et R.2171-2 à R.2171-3 du code de la commande publique. Ce marché porte sur la conception, réalisation des travaux, exploitation et maintenance pour la réhabilitation et l'extension du groupe scolaire V. Hugo à Villepinte
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Durée de l'accord: 80 mois
Description des options:
le marché comprend une tranche optionnelle, visant à prolonger l'exploitation-maintenance du marché pour une durée de 3 ans (qui viendra éventuellement après la durée de 5 ans de la tranche ferme)
Informations complémentaires:
se référer au règlement de consultation.Les candidats sont informés qu'un jury est désigné par l'acheteur., article R.2162-22 du CcpUne prime de 114 000 euro(s) HT sera allouée aux candidats évincés après remise de l'offre finale à condition que la proposition finale remise soit conforme aux demandes du pouvoir adjudicateur exprimées dans le dossier de consultation final
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: se référer au règlement de consultation
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
la procédure est décomposée en deux phases distinctes : - une phase de candidature au terme de laquelle les candidats admis à présenter une offre seront sélectionnés ; - une phase d'offres au terme de laquelle l'attributaire sera choisi. La poursuite de la procédure en phase offres se décomposera en phases successives : - se référer à l'article 3.2 du règlement de consultation
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
1-qualité des références fournies par le groupement.2-capacités professionnelles et qualité des moyens humains et matériels que le groupement s'engage à affecter à l'opération. 3- capacités financières du mandataire du groupement ou du candidat individuel. Les modalités d'appréciation des critères de réduction du nombre de candidats admis à soumissionner sont détaillées dans les documents du marché notamment l'article 5 du règlement de consultation
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Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21930078700013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_Jtvd_TXa9F 🌏

Référence
Informations complémentaires
se référer aux autres pièces composant le DCE et notamment la note programmatique L'Opération consiste à concevoir, construire et assurer l'entretien et la maintenance (hors Garantie Energies Renouvelables Ger) d'un groupe scolaire de 36 classes, y compris restauration, espaces communs et extérieurs (dont zones de stationnement).L'opération est complétée par la rénovation énergétique du gymnase scolaire.Nature des travaux: Réhabilitation et extension du groupe scolaire Victor Hugo en site occupé
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
voies et délais de recours dont dispose le candidat : ? Le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat.? Le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (Joue) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la con-clusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée.? Le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne, req. no358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses inté-rêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
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Source: OJS 2023/S 178-558602 (2023-09-12)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France