la présente consultation concerne un Marché Global de Performance (procédure avec négociation) passé en applica-tion de l'article L2171-3 et R.2171-2 à R.2171-3 du code de la commande publique. Ce marché porte sur la conception, réalisation des travaux, exploitation et maintenance pour la réhabilitation et l'extension du groupe scolaire V. Hugo à Villepinte
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-03.
L'appel d'offres a été publié le 2023-09-12.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marche global de performance pour la rehabilitation et L'Extension du groupe scolaire v. Hugo procedure avec negociation
2023-A-36”
Produits/services: Travaux de construction📦
Brève description:
“la présente consultation concerne un Marché Global de Performance (procédure avec négociation) passé en applica-tion de l'article L2171-3 et R.2171-2 à...”
Brève description
la présente consultation concerne un Marché Global de Performance (procédure avec négociation) passé en applica-tion de l'article L2171-3 et R.2171-2 à R.2171-3 du code de la commande publique. Ce marché porte sur la conception, réalisation des travaux, exploitation et maintenance pour la réhabilitation et l'extension du groupe scolaire V. Hugo à Villepinte
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Produits/services supplémentaires: Travaux de construction📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“marché Global de Performance (procédure avec négociation) passé en application de l'article L2171-3 et R.2171-2 à R.2171-3 du code de la commande publique....”
Description du marché
marché Global de Performance (procédure avec négociation) passé en application de l'article L2171-3 et R.2171-2 à R.2171-3 du code de la commande publique. Ce marché porte sur la conception, réalisation des travaux, exploitation et maintenance pour la réhabilitation et l'extension du groupe scolaire V. Hugo à Villepinte
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 80
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“1-qualité des références fournies par le groupement.2-capacités professionnelles et qualité des moyens humains et matériels que le groupement s'engage à...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
1-qualité des références fournies par le groupement.2-capacités professionnelles et qualité des moyens humains et matériels que le groupement s'engage à affecter à l'opération. 3- capacités financières du mandataire du groupement ou du candidat individuel. Les modalités d'appréciation des critères de réduction du nombre de candidats admis à soumissionner sont détaillées dans les documents du marché notamment l'article 5 du règlement de consultation
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le marché comprend une tranche optionnelle, visant à prolonger l'exploitation-maintenance du marché pour une durée de 3 ans (qui viendra éventuellement...”
Description des options
le marché comprend une tranche optionnelle, visant à prolonger l'exploitation-maintenance du marché pour une durée de 3 ans (qui viendra éventuellement après la durée de 5 ans de la tranche ferme)
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“se référer au règlement de consultation.Les candidats sont informés qu'un jury est désigné par l'acheteur., article R.2162-22 du CcpUne prime de 114 000...”
Informations complémentaires
se référer au règlement de consultation.Les candidats sont informés qu'un jury est désigné par l'acheteur., article R.2162-22 du CcpUne prime de 114 000 euro(s) HT sera allouée aux candidats évincés après remise de l'offre finale à condition que la proposition finale remise soit conforme aux demandes du pouvoir adjudicateur exprimées dans le dossier de consultation final
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: se référer au règlement de consultation
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“la procédure est décomposée en deux phases distinctes : - une phase de candidature au terme de laquelle les candidats admis à présenter une offre seront...”
Conditions d'exécution du contrat
la procédure est décomposée en deux phases distinctes : - une phase de candidature au terme de laquelle les candidats admis à présenter une offre seront sélectionnés ; - une phase d'offres au terme de laquelle l'attributaire sera choisi. La poursuite de la procédure en phase offres se décomposera en phases successives : - se référer à l'article 3.2 du règlement de consultation
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“se référer aux autres pièces composant le DCE et notamment la note programmatique L'Opération consiste à concevoir, construire et assurer l'entretien et la...”
se référer aux autres pièces composant le DCE et notamment la note programmatique L'Opération consiste à concevoir, construire et assurer l'entretien et la maintenance (hors Garantie Energies Renouvelables Ger) d'un groupe scolaire de 36 classes, y compris restauration, espaces communs et extérieurs (dont zones de stationnement).L'opération est complétée par la rénovation énergétique du gymnase scolaire.Nature des travaux: Réhabilitation et extension du groupe scolaire Victor Hugo en site occupé
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“voies et délais de recours dont dispose le candidat : ? Le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
voies et délais de recours dont dispose le candidat : ? Le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat.? Le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (Joue) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la con-clusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée.? Le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne, req. no358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses inté-rêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
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Source: OJS 2023/S 178-558602 (2023-09-12)