marché global de performance pour la gestion énergétique, l'exploitation-maintenance de l'ep SLT

Grand Paris Seine Ouest

marché global de performance pour la gestion énergétique, l'exploitation-maintenance et la (re)construction partielle des installations d'éclairage public et de signalisation lumineuse tricolore, location de fournitures d'illuminations festives de fin d'année et pose - maintenance sur le territoire de l'établissement public territorial Grand Paris Seine Ouest. Les objectifs sont : - optimisation des éclairements - réduction de la dépense énergétique sur la période globale du marché - rénovation des installations vétustes - pérennité des installations et garantie de leur parfait fonctionnement. Marché relatif aux missions de gestion, exploitation-maintenance et reconstruction des infrastructures d'éclairage public sur le territoire de GPSO (hors Boulogne-Billancourt et Sèvres) et de gestion des équipements de SLT sur l'ensemble du territoire de l'établissement public territorial, y compris Boulogne- billancourt et Sèvres. Cf RC

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-06-05. L'appel d'offres a été publié le 2023-04-24.

Qui ?

• Grand Paris Seine Ouest

Qu'est-ce que c'est ?

• Installation d'appareils d'éclairage extérieur › Installation de matériel d'éclairage public

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-04-24	Avis de marché
2023-05-12	Informations complémentaires

Avis de marché (2023-04-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Installation de matériel d'éclairage public
Numéro de référence: 2300025
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Installation de matériel d'éclairage public 📦
Code CPV supplémentaire: Installation de matériel d'éclairage public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: grand paris seine ouest
Adresse postale: 9 route de vaugirad Cs90008
Code postal: 92197
Commune postale: Meudon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://Seineouest.fr 🌏
Courrier électronique: anne.cario@seineouest.fr 📧
Téléphone: +33 146292958 📞
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-24 📅
Date limite de soumission: 2023-06-05 📅
Date de publication: 2023-04-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 084-259025
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires

le montant prévisionnel global sur 4 ans des dépenses est de 21 209 328 euro(s) (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 21 209 328 EUR 💰
Brève description:

les prestations attendues dans le cadre du marché global de performance consistent en : - poste G1 : Gestion de l'énergie électrique (hors fourniture)- poste G2 : Exploitation, maintenance et entretien courant- poste G3 : Gestion des sinistres, vandalisme, accidents, vols & petites interventions spécifiques- poste G4 : (Re)Construction des ouvrages composés d'environ :o 14 600 foyers lumineux dont 26% sur des voies départementaleso 270 carrefours de signalisation lumineuse tricolore- poste G5 : Pose, dépose, stockage, location et maintenance des illuminations de fin d'année et manifestations festives.le marché prendra effet à compter de sa date de notification pour une durée d'exécution ferme de quatre ans, non reconductible, courant du 01 mars 2024 jusqu'au 29 février 2028.le présent marché global de performance est passé sous la forme d'une procédure de dialogue compétitif en suivant les dispositions des articles L. 2124-4, R. 2124-3, R. 2124-5, R. 2142-15, R. 2142-17 et R. 2161-24 à R. 2161-31 du Code de la commande publique.le marché global de performance est un marché traité à prix forfaitaires révisables. Le marché n'est pas un marché à tranches. Cf rc

Valeur estimée hors TVA: 21 209 328 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

le montant prévisionnel global sur 4 ans des dépenses est de 21 209 328 euro(s) (H.T.).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

les candidats pourront se présenter en candidat individuel ou en groupement. La forme juridique du groupement choisie pourra être le groupement d'entreprises solidaire ou conjoint. Le groupement pourra être conjoint à la condition que les membres du groupement s'engagent à exécuter des prestations détaillées et précisées dans le contrat et que le mandataire du groupement soit solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique. GPSO interdit aux candidats de présenter leurs candidatures en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou de plusieurs groupements ainsi qu'en qualité de mandataire et membre d'un ou de plusieurs groupements. Le mandataire ne peut l'être que d'un seul groupement. Il est interdit au mandataire d'être en même temps membre de plusieurs groupements candidats. En revanche, les cotraitants ou sous-traitants peuvent être membres de plusieurs groupements. La composition du groupement ne pourra être modifiée entre la date de remise des plis de candidature et la date de signature du marché public. Toutefois, si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres est mis en liquidation judiciaire, ou qu'il se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait, il peut demander au pouvoir adjudicateur l'autorisation de continuer la procédure de passation sans cet opérateur défaillant, en proposant, le cas échéant, à l'acceptation du pouvoir adjudicateur, un ou plusieurs sous-traitants

Situation économique et financière:

chiffres d'affaires dans le domaine concerné. Adéquation des capacités financières à l'objet du marché et garanties financières.en cas de candidature présentée sous la forme d'un groupement, l'appréciation des capacités est globale. Cf rc pour le détail

Capacité technique et professionnelle:

liste des prestations/ travaux effectués, moyens humains et matériels,qualifications professionnelles. Adéquation des capacités professionnelles et techniques à l'objet du marché. En cas de candidature présentée sous la forme d'un groupement, l'appréciation des capacités est globale. Cf rc pour le détail

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

le nombre de candidats admis à participer au dialogue compétitif est fixé à trois (minimum et maximum) sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et de candidatures conformes. Les candidats peuvent être des candidats individuels ou des groupements d'entreprises. Si le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection est inférieur à 3, GPSO pourra poursuivre la procédure avec les candidats ayant les capacités requises

Heure limite de réception des offres: 17:00
Date d'envoi des invitations: 2023-07-03 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: avril 2027

la procédure de dialogue compétitif comporte deux phases : une phase de sélection des candidatures et une phase de sélection des offres. Le présent règlement concerne la phase " candidatures ". Seuls les candidats admis recevront le dossier de consultation des entreprises de la phase offres. Les documents pour la phase candidature sont retirés sur la plateforme Maximilien https://marches.maximilien.fr. Téléchargement gratuit. La consultation étant intégralement dématérialisée, il est imposé que les candidatures soient déposées par voie électronique en passant par https://marches.maximilien.fr en application de l'article R2132-7 du CMP. Les candidatures déposées sur la plateforme maximilien n'auront pas à être signées électroniquement. Par la remise de sa candidature, le candidat confirme son intention de soumissionner à l'attribution du marché. S'Il est désigné attributaire au terme de la procédure, il s'engage à signer l'ensemble des pièces contractuelles du marché et à les remettre sous format papier. Toute demande de renseignements d'ordre administratif ou technique ne peut se faire que par écrit, via la plateforme de dématérialisation https://marches.maximilien.fr pour les candidats identifiés ayant téléchargé le dossier de consultation. Les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sollicités en temps utile par les candidats seront communiqués, via la plateforme, à tous les candidats ayant retiré un dossier et qui se sont fait connaitre. Les coordonnées indiquées sur la plate-forme doivent donc être pérennes et consultées régulièrement. Aucune visite n'est prévue. Le budget principal de GPSO financera les dépenses afférentes au marché. GPSO pourrait percevoir des subventions pour le financement des prestations, objet du marché. Modalités de règlement : cf RC. Conformément aux dispositions de l'article R. 2161-31 du CMP, une prime sera allouée aux candidats ayant participé au dialogue compétitif. La prime sera déduite de la rémunération du titulaire du marché. La prime par candidat est d'un montant de 41 000 euro(s) (T.T.C.) calculé sur la base du montant total (fonctionnement + l'investissement) du marché global de performance. Nomenclature européenne : Objet principal : 45316110-9 Installation de matériel d'éclairage public Objets secondaires : 45316000-5 Travaux d'installation de systèmes d'illumination et de signalisation 45316200-7 Installation de matériel de signalisation 50232000-0 Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation 50232100-1 Services d'entretien de l'éclairage public 50232110-4 Mise en état d'exploitation d'installations d'éclairage publiccritères de sélection des candidatures : cf RC pour le détail.Capacité économique et financière 10 pointscapacité professionnelle 40 pointscapacité technique 40 pointsqualité des qualifications professionnelles délivrées à l'entreprise par QUALIFELEC Me4 / Tn4 mentions Haute Tension (Ht) et RT ou équivalent 10 points Calendrier de procédure indicatif pouvant être modifié en fonction des nécessités de la procédure : cf Rc.Critères de sélection des offres : cf RcLe délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir sa candidature est de 180 jours à compter de la date limite de réception des candidatures

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4, boulevard de l?hautil BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

la procédure du référé précontractuel prévue à l'article L. 551-1 du code de justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du marché. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative ne peut être mise en oeuvre que si l'avis ex-ante volontaire prévu à l'article R. 2183-6 du code de la commande publique n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L. 551-15 du code de justice administrative à compter de cette publication. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative). Le recours de plein contentieux contre le contrat signé qui doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4, boulevard de l'hautil BP 30322
Source: OJS 2023/S 084-259025 (2023-04-24)

Informations complémentaires (2023-05-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-12 📅
Date limite de soumission: 2023-06-15 📅
Date de publication: 2023-05-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 095-294226
Se réfère à l'avis: 2023/S 084-259025
Numéro JO-S: 95
Informations complémentaires

report de la date limite de remise des candidatures suite à adaptation des critères de jugement des offres. Voir RC

Source: OJS 2023/S 095-294226 (2023-05-12)

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