golfe du Morbihan - vannes agglomération et la sas gmva Energie Positive souhaitent mutualiser l'achat d'équipements de production photovoltaïques et la fourniture de diverses prestations associées afin de réaliser des économies d'échelle et d'optimiser l'efficacité économique de la commande publique.
pour se faire, les parties ont créé un groupement de commandes avec la signature d'une convention constitutive. Golfe du Morbihan - vannes agglomération en est le coordonnateur.
la procédure est décomposée en trois phases distinctes :
- phase no 1 : analyse des candidatures
- phase no 2 : analyse des offres initiales
- phase no 3 : négociation avec les candidats, le cas échéant.
les prestations sont divisées en une tranche ferme et des tranches optionnelles.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-12-19.
L'appel d'offres a été publié le 2023-11-16.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché global de performance pour la conception, réalisation, exploitation et maintenance de centrales solaires photovoltaiques
2023.129”
Produits/services: Travaux de construction de centrales électriques📦
Brève description:
“golfe du Morbihan - vannes agglomération et la sas gmva Energie Positive souhaitent mutualiser l'achat d'équipements de production photovoltaïques et la...”
Brève description
golfe du Morbihan - vannes agglomération et la sas gmva Energie Positive souhaitent mutualiser l'achat d'équipements de production photovoltaïques et la fourniture de diverses prestations associées afin de réaliser des économies d'échelle et d'optimiser l'efficacité économique de la commande publique.
pour se faire, les parties ont créé un groupement de commandes avec la signature d'une convention constitutive. Golfe du Morbihan - vannes agglomération en est le coordonnateur.
la procédure est décomposée en trois phases distinctes :
- phase no 1 : analyse des candidatures
- phase no 2 : analyse des offres initiales
- phase no 3 : négociation avec les candidats, le cas échéant.
les prestations sont divisées en une tranche ferme et des tranches optionnelles.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de centrales électriques📦
Lieu d'exécution: Morbihan🏙️
Description du marché:
“marché global de performance pour la conception, réalisation, exploitation et maintenance de centrales solaires photovoltaiques” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 84
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 4
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“pse obligatoire : Extension de garantie onduleur PV (20 ans) pour la totalité des installations”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“-Lettre de motivation du candidat pour le marché concerné
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas...”
Liste et brève description des conditions
-Lettre de motivation du candidat pour le marché concerné
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner conformément aux articles L.2141-1 à L.2141-11 du code de la commande publique
- une lettre de candidature datée (Dc1 conseillé)
- une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement datée mentionnant l'identité du candidat, sa forme juridique, son chiffre d'affaires (Dc2 conseillé)
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-12-19
12:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
“la procédure de passation utilisée est plus précisément la procédure avec négociation. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-3, R. 2124-3...”
la procédure de passation utilisée est plus précisément la procédure avec négociation. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-3, R. 2124-3 (et notamment l'alinéa 3) et R. 2161-12 à R. 2161-20 du Code de la commande publique
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rennes
Commune postale: Rennes
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 224-704964 (2023-11-16)
Informations complémentaires (2023-12-11) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“marché global de performance pour la conception, réalisation, exploitation et maintenance de centrales solaires photovoltaiques”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 224-704964
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Texte: 19/12/2023 12:30
Nouvelle valeur
Texte: 12/01/2024 12:30
Source: OJS 2023/S 242-759950 (2023-12-11)