marche Global De Performance - marché De Collecte Des Déchets Ménagers Et Assimilés De Lunel Agglo Incluant La Collecte Du Verre Et Des Encombrants (procédure avec négociation)
le marché global confiée au Titulaire comporte une (1) tranche ferme assortie de sept (7) tranches optionnelles et est composé des missions suivantes :-Tranche Ferme : La collecte au porte-à-porte et l'évacuation des Ordures Ménagères résiduelles ;-La collecte au porte-à-porte et l'évacuation des Emballages légers ;-La collecte au porte-à-porte et l'évacuation des Papiers ;-La collecte en apport volontaire et l'évacuation du Verre d'emballage ;-La collecte des encombrants ;-La collecte des biodéchets en points de regroupement ;-Le lavage des bacs roulants ;-Le lavage de l'intérieur des colonnes verre (aériennes et/ou enterrées) ;-Le lavage des bacs biodéchets
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-02-09.
L'appel d'offres a été publié le 2024-01-09.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marche Global De Performance - marché De Collecte Des Déchets Ménagers Et Assimilés De Lunel Agglo Incluant La Collecte Du Verre Et Des Encombrants...”
Titre
marche Global De Performance - marché De Collecte Des Déchets Ménagers Et Assimilés De Lunel Agglo Incluant La Collecte Du Verre Et Des Encombrants (procédure avec négociation)
2024-Mn-03
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Produits/services: Services de collecte des ordures ménagères📦
Brève description:
“le marché global confiée au Titulaire comporte une (1) tranche ferme assortie de sept (7) tranches optionnelles et est composé des missions suivantes...”
Brève description
le marché global confiée au Titulaire comporte une (1) tranche ferme assortie de sept (7) tranches optionnelles et est composé des missions suivantes :-Tranche Ferme : La collecte au porte-à-porte et l'évacuation des Ordures Ménagères résiduelles ;-La collecte au porte-à-porte et l'évacuation des Emballages légers ;-La collecte au porte-à-porte et l'évacuation des Papiers ;-La collecte en apport volontaire et l'évacuation du Verre d'emballage ;-La collecte des encombrants ;-La collecte des biodéchets en points de regroupement ;-Le lavage des bacs roulants ;-Le lavage de l'intérieur des colonnes verre (aériennes et/ou enterrées) ;-Le lavage des bacs biodéchets
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures📦
Lieu d'exécution: Hérault🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la communauté d'agglomération 34400 - lunel
Description du marché:
“le marché global confiée au Titulaire comporte une (1) tranche ferme assortie de sept (7) tranches optionnelles et est composé des missions suivantes...”
Description du marché
le marché global confiée au Titulaire comporte une (1) tranche ferme assortie de sept (7) tranches optionnelles et est composé des missions suivantes :-Tranche Ferme : La collecte au porte-à-porte et l'évacuation des Ordures Ménagères résiduelles ;-La collecte au porte-à-porte et l'évacuation des Emballages légers ;-La collecte au porte-à-porte et l'évacuation des Papiers ;-La collecte en apport volontaire et l'évacuation du Verre d'emballage ;-La collecte des encombrants ;-La collecte des biodéchets en points de regroupement ;-Le lavage des bacs roulants ;-Le lavage de l'intérieur des colonnes verre (aériennes et/ou enterrées) ;-Le lavage des bacs biodéchets
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): valeur des performances
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 35
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 84
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“tf collecte porte à porte/ évacuation des Om résiduelles, Emballages légers, Papiers, Verre d'emballage, encombrants, des biodéchets en points de...”
Description des options
tf collecte porte à porte/ évacuation des Om résiduelles, Emballages légers, Papiers, Verre d'emballage, encombrants, des biodéchets en points de regroupement, lavage bacs roulants, intérieur des colonnes verre (aériennes et/ou enterrées), des bacs biodéchets.To 1 à To6 porte sur des réductions de fréquence de collecte des OmrTo 7 passage collecte porte à porte emballages et papiers en mélange
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans...”
Liste et brève description des conditions
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;-La liste des salariés étrangers soumis à une autorisation de travail
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, portant au...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;-Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;-Liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;-Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;-Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ;-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat ;-Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: une autorisation de transport des déchets
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“-L'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.-les prix sont révisables trimestriellement.-le paiement des prestations se...”
Conditions d'exécution du contrat
-L'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.-les prix sont révisables trimestriellement.-le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.-tranches optionnelles définies au cahier des charges.-prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires.-conditions d'avance, de garantie.-consultation comportant des clauses de performances détaillées dans le Ccap
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-02-09
12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2024-03-04 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: une nouvelle mise en concurrence sera organisée en 2031
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.info -Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteurla procédure se déroulera en une phase de négociation avec tous les candidats. Le candidat retenu sera celui qui arrivera en première position à l'issue de la négociation. Le pouvoir adjudicateur peut attribuer sans négociation sur la base des offres de base.La procédure se déroule en deux étapes
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6, rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6, rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠
Source: OJS 2024/S 009-020513 (2024-01-09)