accord-Cadre comprenant entre autres les prestations suivantes : - tri selon les standards CITEO du flux multi matériaux papiers/emballages collecté par le SMIRTOM, en extension des consignes de tri (Ect), - transport vers le centre de tri, - chargement et transport des refus de tri vers l'uve d'amilly, - chargement et expéditions des matériaux triés vers les repreneurs désignés
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-10-27.
L'appel d'offres a été publié le 2023-09-20.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché de tri aux standards CITEO issu de la collecte sélective sur la région de Montargis, transfert de déchets recyclables
23-04”
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“accord-Cadre comprenant entre autres les prestations suivantes : - tri selon les standards CITEO du flux multi matériaux papiers/emballages collecté par le...”
Brève description
accord-Cadre comprenant entre autres les prestations suivantes : - tri selon les standards CITEO du flux multi matériaux papiers/emballages collecté par le SMIRTOM, en extension des consignes de tri (Ect), - transport vers le centre de tri, - chargement et transport des refus de tri vers l'uve d'amilly, - chargement et expéditions des matériaux triés vers les repreneurs désignés
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Élimination et traitement des ordures📦
Lieu d'exécution: Loiret🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: smirtom Parc d'activités de Chaumont 20 route de Chaumont 45120 Corquilleroy
Description du marché:
“accord-Cadre comprenant entre autres les prestations suivantes :- tri selon les standards CITEO du flux multi matériaux papiers/emballages collecté par le...”
Description du marché
accord-Cadre comprenant entre autres les prestations suivantes :- tri selon les standards CITEO du flux multi matériaux papiers/emballages collecté par le SMIRTOM, en extension des consignes de tri (Ect),- transport vers le centre de tri,- chargement et transport des refus de tri vers l'uve d'amilly,- chargement et expéditions des matériaux triés vers les repreneurs désignés
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 842 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le nombre de période de reconduction est fixée à 3. L'Accord-Cadre se renouvelle par reconduction expresse et par période de 12 mois sans que la durée...”
Description des renouvellements
le nombre de période de reconduction est fixée à 3. L'Accord-Cadre se renouvelle par reconduction expresse et par période de 12 mois sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder 48 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“les renseignements à fournir par le candidat concernant sa situation juridique sont énoncés dans le règlement de la consultation” Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“accord-Cadre mono attributaire qui fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Il est...”
Conditions d'exécution du contrat
accord-Cadre mono attributaire qui fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Il est conclu avec un maximum par période en quantité, exprimée en tonne (v. Les quantités à l'ae) L'Accord-Cadre prendra effet à compter de sa notification. Toutefois, le délai d'exécution de la période initiale de 12 mois, débutera au 1er janvier 2024. Dans l'hypothèse où la date de notification serait postérieure au 1er janvier 2024, c'est la date de notification de l'accord-cadre qui constituerait le point de départ du délai d'exécution de 12 mois de la période initiale, et des reconductions éventuelles. Le nombre de période de reconduction est fixée à 3. L'Accord-Cadre se renouvelle par reconduction expresse et par période de 12 mois sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder 48 mois
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-27
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-30
08:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): smitrtom Parc d'activités de Chaumont 20 route de Chaumont 45120 Corquilleroy
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“accord-Cadre mono attributaire qui fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Il est...”
accord-Cadre mono attributaire qui fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Il est conclu avec un maximum par période en quantité, exprimée en tonne (v. Les quantités à l'ae) L'Accord-Cadre prendra effet à compter de sa notification. Toutefois, le délai d'exécution de la période initiale de 12 mois, débutera au 1er janvier 2024. Dans l'hypothèse où la date de notification serait postérieure au 1er janvier 2024, c'est la date de notification de l'accord-cadre qui constituerait le point de départ du délai d'exécution de 12 mois de la période initiale, et des reconductions éventuelles. Le nombre de période de reconduction est fixée à 3. L'Accord-Cadre se renouvelle par reconduction expresse et par période de 12 mois sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder 48 mois
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif d'orléans
Adresse postale: 28 Rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orleans
Code postal: 45000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal Administratif d'orléans
Adresse postale: 28 Rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orleans Cedex1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévuaux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévuaux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant êtreexercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. RecoursPour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication dela décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature ducontrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvantêtre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est renduepublique
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: comité interrégional de règlement amiable des litiges de Nantes
Adresse postale: 22 mai Pablo Picasso BP 24209 Fax : 02 53 46 79 79
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467983📞
Source: OJS 2023/S 184-575285 (2023-09-20)