marché de travaux pour la restructuration de deux étages de l'internat en salles de cours au lycée Philippe Cousteau à Saint André de Cubzac. Opération no9369b001 - marché no2023b000t07139
dans le cadre de la construction d'un nouvel internat, les locaux de l'ancien internat sont restructurés en salles de cours. La réception est prévue en deux phases : - mise à disposition du R+2 au 06 août 2024 - mise à disposition du R+3 et réception des travaux au 17 septembre 2024
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-01-08.
L'appel d'offres a été publié le 2023-11-30.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché de travaux pour la restructuration de deux étages de l'internat en salles de cours au lycée Philippe Cousteau à Saint André de Cubzac. Opération...”
Titre
marché de travaux pour la restructuration de deux étages de l'internat en salles de cours au lycée Philippe Cousteau à Saint André de Cubzac. Opération no9369b001 - marché no2023b000t07139
2023B000T05747
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Produits/services: Travaux de restructuration📦
Brève description:
“dans le cadre de la construction d'un nouvel internat, les locaux de l'ancien internat sont restructurés en salles de cours. La réception est prévue en deux...”
Brève description
dans le cadre de la construction d'un nouvel internat, les locaux de l'ancien internat sont restructurés en salles de cours. La réception est prévue en deux phases : - mise à disposition du R+2 au 06 août 2024 - mise à disposition du R+3 et réception des travaux au 17 septembre 2024
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: démolition / Gros Oeuvre
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de démolition, travaux de préparation et de dégagement de chantier📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de gros œuvre📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de démolition📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de fondation et forage de puits de captage📦
Lieu d'exécution: Gironde🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: lycée Philippe Cousteau, 13 rue Arnaudin, 33240 Saint André de Cubzac
Description du marché: démolition / Gros Oeuvre
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 5
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires avec l'attributaire du présent marché”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: menuiseries extérieures
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de menuiserie📦
Description du marché: menuiseries extérieures
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: plâtrerie
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de plâtrerie📦
Description du marché: plâtrerie
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: menuiseries bois intérieures
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: menuiseries bois intérieures
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: revêtements scellés
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Produits/services supplémentaires: Carrelages📦
Description du marché: revêtements scellés
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: peinture
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché: peinture
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- La lettre de candidature (utiliser le modèle de Dc1 joint au dossier de consultation) incluant l'habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de...”
Liste et brève description des conditions
- La lettre de candidature (utiliser le modèle de Dc1 joint au dossier de consultation) incluant l'habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de groupement momentané d'entreprises - déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6 et/ou articles L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la commande publique (ou cf. Modèle de Dc1 joint au dossier de consultation) - renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail- pouvoir du signataire d'engager la personne ou la société qu'il représente (justificatif d'immatriculation, pouvoir de signature, ...) - copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ou, si impossible, les éléments utiles à la démonstration de la capacité financière ; - déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années- liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années- liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin avec les coordonnées des maitres d'ouvrage)- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-01-08
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2024-01-08
13:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“description succincte critères relatifs à situation perso. Des soumissionnaires susceptibles entraîner exclusion : critères et justificatifs à fournir...”
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture)
description succincte critères relatifs à situation perso. Des soumissionnaires susceptibles entraîner exclusion : critères et justificatifs à fournir définis à l'art. 9 RC ; motifs d'exclusion à l'annexe 1 RC. En droit national, n'existe aucune obligation quant au caractère public de la séance d'ouverture des plis : date et heure figurant au présent avis ne présentent qu'un caractère informatif
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“le présent avis est rédigé et publié en français.Description succincte des critères relatifs à la situation personnelle des soumissionnaires susceptibles...”
le présent avis est rédigé et publié en français.Description succincte des critères relatifs à la situation personnelle des soumissionnaires susceptibles d'entraîner leur exclusion : les critères relatifs à la situation personnelles des candidats et les justificatifs inhérents à fournir sont définis à l'article 7.1 du règlement de la consultation ; les motifs d'exclusion sont définis à l'annexe 1 du règlement de la consultation.Le maître d'ouvrage prévoit la possibilité de passer ultérieurement des marchés selon une procédure adaptée dite " petits lots ", distincte de la présente consultation, conformément aux dispositions des articles L.2123-1 et R.2123-1 du Code de la commande publique.Une copie de sauvegarde peut être déposée dans les conditions fixées au règlement de consultation, à l'adresse suivant : Région Nouvelle-Aquitaine Direction des Achats et de la Commande Publique 14 rue François de Sourdis 33077 BORDEAUX CedexDescription succinctecritères relatifs à situation personnelle des soumissionnaires susceptibles entraîner exclusion : critères et justificatifs inhérents à fournir définis à l'art. 9 du RC ; motifs d'exclusion à l'annexe 1 du RC
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet - cS 21490
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Fax: +33 556243903 📠
URL: http://bordeaux-tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet - cS 21490
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Source: OJS 2023/S 234-735960 (2023-11-30)
Avis d'attribution de marché (2024-02-15) Objet Champ d'application du marché
Titre: marché de travaux pour la restructuration de deux étages de l'internat en salles de cours au lycée Philippe Cousteau à Saint André de Cubzac. Opération no9369b001 - marché no2023B000T07139
Reference number: 2023B000T07139
Type de contrat: works
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“revêtements scellés” Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Description
Description du marché:
“menuiseries extérieures” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Description du marché:
“menuiseries bois intérieures” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Attribution du marché
1️⃣ Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Région Nouvelle-Aquitaine
Adresse postale: Direction achats et de la commande publique
14 rue François de Sourdis
Code postal: 33077
Commune postale: Bordeaux cedex
Téléphone: +33556993199📞
URL: https://www.nouvelle-aquitaine.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://demat-ampa.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Regional or local authority
Activité principale
General public services
“Cf publication antérieur au JOUE n°2023/S 234-735960 le 05/12/2023.
La présente décision de renoncer à passer le marché public ne résulte pas de...”
Cf publication antérieur au JOUE n°2023/S 234-735960 le 05/12/2023.
La présente décision de renoncer à passer le marché public ne résulte pas de l'infructuosité. Une nouvelle procédure de passation sera initiée pour les 3 lots suivants.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 17330005400025
Adresse postale: 9, rue Tastet CS 21490
Commune postale: Bordeaux cedex
Région: Gironde🏙️
URL: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 17330005400025
Adresse postale: 9, rue Tastet CS 21490
Commune postale: Bordeaux cedex
Région: Gironde🏙️
URL: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
- Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
- Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2024/S 035-102908 (2024-02-15)
Avis d'attribution de marché (2024-06-03) Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché de travaux pour la restructuration de deux étages de l'internat en salles de cours au lycée Philippe Cousteau à Saint André de Cubzac. Opération n°9369B001 - Marché n°2023B000T07139
Brève description:
“Marché de travaux pour la restructuration de deux étages de l'internat en salles de cours au lycée Philippe Cousteau à Saint André de Cubzac. Opération...”
Brève description
Marché de travaux pour la restructuration de deux étages de l'internat en salles de cours au lycée Philippe Cousteau à Saint André de Cubzac. Opération n°9369B001 - Marché n°2023B000T07139
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Produits/services: Travaux de démolition, travaux de préparation et de dégagement de chantier📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 665232.98 EUR 💰
Description
Description du marché:
“CVC Plomberie”
Informations complémentaires:
“Les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires avec l'attributaire du présent marché.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre N2 noté sur 40 points
L'appréciation de ce critère porte sur la qualité du dossier technique permettant de vérifier que le candidat répond au cahier des charges et a bien appréhendé le niveau de son engagement.
2.1 Sous-critère 1 "Analyse du mémoire technique" noté sur 25 points :
Le mémoire technique sera jugé globalement : moyens humains et matériels, SOGED et démarche environnementale, respect du planning, organisation du chantier.
2.2 Sous-critère 2 "Analyse du dossier "fiches techniques" " noté sur 5 points :
Le dossier « fiches techniques » sera jugé sur les propositions des fiches techniques correspondant aux matériaux, produits et prestations du candidat.
2.3 Sous-critère 3 "Analyse de la D.P.G.F." noté sur 10 points :
La décomposition de prix forfaitaire sera jugée sur la qualité du détail estimatif comprenant, pour chaque nature d'ouvrage ou chaque élément d'ouvrage, la quantité à exécuter prévue par le candidat et le prix de l'unité correspondant.
Toutes les informations sont disponibles dans le DCE.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Description
Description du marché:
“Plâtrerie” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Description
Description du marché:
“Sols souples” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
Description
Description du marché:
“Électricité” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Description
Description du marché:
“Peinture” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): L'appréciation de ce critère porte sur la qualité du dossier technique permettant de vérifier que le candidat répond au cahier des charges et a bien appréhendé le niveau de son engagement.
Analyse du mémoire technique : 25 points
Analyse du dossier "fiches techniques" : 5 points
Analyse de la D.P.G.F. : 10 points
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010
Description
Description du marché:
“Menuiseries bois intérieures” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Description
Description du marché:
“Revêtements scellés” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
Description
Description du marché:
“Menuiseries extérieures”
Description du marché:
“Serrurerie”
Description du marché:
“Démolition / Gros OEuvre” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires avec l'attributaire du présent marché”
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Numéro de contrat: Lot 6 Electricité
Date de conclusion du contrat: 2024-04-03 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Ege concept
Numéro d'enregistrement national: 81789326600020
Adresse postale: Za de lalande route de lalande
Code postal: 33450
Commune postale: Montussan
Région: Gironde🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@egeconcept.fr📧
Téléphone: +33 546490902📞
Nom: Atelier travaux metalliques a.t.m
Numéro d'enregistrement national: 40854416100024
Adresse postale: 4 ZA DES EPINGLIERES
Code postal: 17240
Commune postale: Plassac
Région: Charente-Maritime🏙️
Courrier électronique: atmplassac17@orange.fr📧
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Nom: Puel genie climatique
Numéro d'enregistrement national: 80763285600025
Adresse postale: 16 RUE CONDORCET
Code postal: 33150
Commune postale: Cenon
Courrier électronique: contact@puel.fr📧
Téléphone: +33 556322325📞
4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Nom: Prelect
Numéro d'enregistrement national: 39822243000033
Adresse postale: ZI AUGUSTE V - 4 IMPASSE LOU HAOU
Code postal: 33610
Commune postale: Cestas
Courrier électronique: prelect33@orange.fr📧
Téléphone: +33 676722651📞
6️⃣
Nom: Mab sud-ouest
Numéro d'enregistrement national: 50206197100029
Adresse postale: 5 rue Antoine Becquerel
Code postal: 33600
Commune postale: Pessac
Courrier électronique: secretariat@mab-so.fr📧
Téléphone: +33 556755263📞
8️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0010
Nom: Sarl medi-peinture
Numéro d'enregistrement national: 50835798500045
Adresse postale: ZA DE LA RAFETTE 23 RUE GUTENBERG
Commune postale: Saint-loubes
Courrier électronique: medipeinture@gmail.com📧
Téléphone: +33 556485791📞
9️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
1️⃣0️⃣
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Bordeaux Métropole aménagement (mandataire)
Numéro d'enregistrement national: 46620082100034
Adresse postale: 38, rue de Cursol CS 80010
Commune postale: Bordeaux CEDEX
URL: https://demat-ampa.fr/🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Regional or local Agency/Office
“Motifs d'exclusion indiqués au DCE.” Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 13002927500083
Adresse postale: CCIRA - DREETS Nouvelle-Aquitaine - Pôle C - Immeuble Le Pôle
Code postal: 33700
Commune postale: Merignac
Région: Gironde🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dreets-na.polec@dreets.gouv.fr📧
Téléphone: +33 554689956📞 Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 17330001300062
Adresse postale: Tribunal Administratif de Bordeaux - 9 Rue de Tastet - CS 21490
Commune postale: Bordeaux cedex
Téléphone: +33556993800📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 17330001300062
Adresse postale: Tribunal Administratif de Bordeaux - 9 Rue de Tastet - CS 21490
Commune postale: Bordeaux cedex
Téléphone: +33556993800📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551- 12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551- 12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens", accessible par le site internet www.telerecours.fr. »
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Source: OJS 2024/S 108-332713 (2024-06-03)